Consultations publiques
Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse
Consultation en cours
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Consultation publique portant sur l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé
Consultation en cours
Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation en cours
Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Le projet de décret vise à adapter les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement : (i) en réduisant le délai de deux mois à un délai minimal de vingt-et-un jours (tel que prévu pour les consultations au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement), et ; (ii) en supprimant l’obligation de (...)
Consultation en cours
Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce spécifiques à La Réunion
Consultation en cours
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restrictions d’exploitation sur l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Consultation en cours