 PROGRAMME DU COLLOQUE
PROGRAMME en construction DU COLLOQUE :
L’EAU ET LE DROIT, LE DROIT A L’EAU
CALVI LE 30 ET 31 OCTOBRE
La grille du programme à télécharger en pdf
SAMEDI 30 OCTOBRE 2004 : LE DROIT A L’EAU
MATINEE
8 h 45 : ACCUEILS DES PARTICIPANTS
9 h: OUVERTURE DU COLLOQUE
Ouverture présidée par Monsieur Ange Santini :
Maire de Calvi, Président de l’Exécutif, Président du Comité de Bassin corse
Avec :
Mario Soares : Ancien Président de la République du Portugal, Président de la Fondation
Danielle Mitterrand : Présidente de la fondation France Libertés,
Jean-luc-Touly : Président de l’association ACME-France
Solange Demathieu-Taverna : Présidente de l’association Acqua Linda
Modérateur des débats : Monsieur André Rossinot(?) : Ancien Ministre, Maire de Nancy, Président du Parti Radical Valoisien
LE DROIT A L’EAU : Questions et débats
9 h 30 à 11 h
La problématique internationale ?
Une spécificité en Droit International ?
INTERVENANTE :
E. Ianni : Doctorante en Droit International (université de Nice)
Une spécificité en Droit Européen ?
INTERVENANT
H. Smets : Juriste Droit international, (comité international de l’eau)
La Directive Cadre Européenne?
INTERVENANT
D. Lalot : Chef de service de la Diren- Sema (Haute-Corse) ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Définition juridique en mutation?
INTERVENANTS
R. Petrella Economiste, auteur du « Manifeste de l’eau » (université catholique de Louvain)
P. Victoria ? : Directeur délégué au Développement Durable, (Véolia water)
Les conséquences mondiales pour le droit à l’eau et à l’assainissement ?
INTERVENANTS
D. Mitterrand ; M. Soares ; H. Smets ; J.L Touly ;
11 h à 13 h 20
Une politique et Une économie internationale ?
Le droit à l’eau compatible avec une marchandisation de l’eau ? :
-Gestion publique ou privée : Un choix économique, gestionnaire ou politique?
INTERVENANTS :
R. Petrella ; A. Velasco ; P. Victoria°
J-F Donzier ?: Directeur Général (Office international de l’eau )
E. Halphen : Juge ; Président (Comité Anticor)
Le droit à l’eau potable : Un choix ou une obligation ?
-A quel prix ? Dans quelles conditions ?Avec quelles compétences ?
-Récits d’expériences réussies et ratées
INTERVENANTS :
H. Smets ;J-L Touly ; P. Victoria ?
R. Lembo : Président du CIPSI Secrétaire du Comité Italien Eau
J. Perreux : Vice-président du Conseil Général du Val de Marne, en charge de l’eau, de l’assainissement et du développement durable
Propositions ; Solutions :
-Une nouvelle politique internationale de l’eau ?
-Une Police de l’eau internationale ?
-Fictions, possibilités ou nécessités ?
INTERVENANTS :
D. Mitterrand ; M. Soares ; R. Petrella ;
C. Albiges ? : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse
13 h20 à 14 h30 Fin des débats et buffet servi dans l’hôtel
APRES-MIDI DU SAMEDI 30 OCTOBRE 2004 :
LE DROIT A L’EAU : Questions et débats
14 h 30 à 16 h 20 :
L’eau :La problématique nationale ?
Le droit à l'eau potable : Définition juridique dans la loi française
INTERVENANTS :
E. Ianni ; H. Smets
J.P Hue : Juriste en droit administratif
K.Franceschi : Juriste en droit privé, enseigne à l’IMF
L’égalité des citoyens sur le territoire ?
-Disparités par régions : Accessibilité, Qualité, Prix
-Quels recours pour quelle égalité?
INTERVENANTS :
J.F. Donzier ou M. Faby : O.I.E.
H. Zuccarelli ? : Conseiller Général de HauteCorse, Président de la Commission Environnement
J.L.Linossier : Association CACE
V. Josselin : Ingénieur Sanitaire DDASS
G. Miquel : Sénateur du Lot
°M. Laimé : Journaliste-auteur
La loi actuelle et la future loi sur l'eau ?
-Quels changements pour l'élu, pour le particulier?
INTERVENANTS :
D. Marcovitch ; J. Perreux ; D. Lalot ; Elisabeth Ianni
16 h 30 à 18 h 20
La problématique corse : Une spécificité ?
Etat des lieux : Disparités géo-économiques
INTERVENANTS :
A.Orsini : Maître de conférence en biologie -université de Corse
OEC ; OEHC ; ODARC ;
DDASS : Quelle politique ?
-Potabilité, Gestion des eaux usées ?
INTERVENANTS :
J.Vincent : Ingénieur Sanitaire DDASS
Dr Santoni : Directeur du laboratoire OEHC
Comité de bassin ou agence de l’eau corse?
-Rôles, coopérations et formations envisagées ?
INTERVENANTS :
J.Polvérini : Président de l’OEC
M. Bonaccorsi : Président de l’ODARC
M. Combes? : Agence de l’Eau
L’OEHC : Une nouvelle politique de gestion ?
-Eau brute et eau potable ?
-Une gestion privée, publique ?
INTERVENANTS :
S. Grimaldi : Présidente de l’O.E.H.C
J. Polvérini ; M. Combes ?
18 h 30 à 20 h
Des moyens Particuliers ?
-Financements exceptionnels ?
-Quelles proportions pour quelles infrastructures ?
INTERVENANTS :
S . Grimaldi ; J .Polvérini ; Des représentants de l’agence de l’eau,
Henri Zuccarelli : Conseiller Général de HauteCorse, Président de la Commission Environnement
Les outils ? :
-Guichet unique ; CTC ; Départements ; Agence de l’Eau ;
-Filières de formations
-Subventions ? : Lesquelles pour quels besoins et pour qui ? PEI ; Subventions européennes ?
INTERVENANTS :
Nadine Mastro-Pasqua ? : Attachée à la direction de l’aménagement du territoire
Des élus de Corse ; L’université de Corse ; Des représentants des sociétés fermières
20 h
Fin des débats et réception à la mairie de Calvi à 20 h 30 par Monsieur le Maire
PERSONNALITES PRESENTES LE SAMEDI 30 OCTOBRE
Les Politiques :
Ange Santini : Maire de Calvi, Président de l’Exécutif, Président du Comité de Bassin corse
Mario Soares : Ancien Président de la République du Portugal, Président de la Fondation Mario Soares
André Rossinot(?) : Ancien Ministre, Maire de Nancy, Président du Parti Radical Valoisien
Gérard Miquel(?): Rapporteur au Sénat d’un état des lieux en France
Alberto Velasco : Député de Genève, Président ACME-Suisse
Henri Zuccarelli : Conseiller Général de Haute-Corse, Président de la Commission Environnement
Jacques Perreux : Vice-président du Conseil Général du Val de Marne, en charge de l’eau, de l’assainissement et du développement durable
Daniel Marcovitch : Conseiller de Paris, ancien rédacteur de la loi sur l’eau, Président du CRECEP
Stéphanie Grimaldi : Présidente de l’O.E.H.C
Jérôme Polvérini : Président de l’OEC
Jean-Claude Bonaccorsi : Président de l’ODARC
Les juristes :
Elisabeth Ianni : Doctorante en droit international à l’université de Nice
Henri Smets : Président de l’association pour le développement de l'économie et du droit de l'environnement
Eric Halphen : juge ; Président du comité de parrainage d’Anticor
Karine Franceschi : Juriste en droit privé, enseigne à l’IMF-CCI de Borgo (Haute-Corse)
Jean-Pierre Hue : Juriste en droit administratif, professeur à Yvetot, auteur« De l’eau dans le prétoire »
Les Experts
Jean-François Donzier(?) : Directeur Général de l’Office International de l’Eau
Riccardo Petrella : Economiste ; auteur du « manifeste de l’eau »
Pierre Victoria(?) : Directeur délégué au Développement Durable, Véolia water
Rosario Lembo : Président du CIPSI Secrétaire du Comité Italien Eau
Antoine Orsini : Maître de conférence en biologie -université de Corse ; adjoint municipal de Corte en charge de l’eau et de l’assainissement de la ville
Marc Laimé : Journaliste-auteur de « Le dossier de l'eau, Pénurie, Pollution, Corruption
Les Institutionnels
Didier Lalot : Directeur régional de la DIREN
Josselin Vicent : Ingénieur Sanitaire DDASS
Christian Albiges : Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Haute-Corse
Michel Combes : Agence de l’Eau
Nadine Mastro-Pasqua : Attachée à la direction de l’aménagement du territoire
Dr Santoni : Directeur du laboratoire OEHC
Les Associatifs
Danielle Mitterrand : Présidente de la fondation France Libertés,
Jean-luc-Touly : Président de l’association ACME-France
Solange Demathieu-Taverna : Présidente de l’association Acqua Linda
Jean-Louis Linossier : Association CACE
DIMANCHE 31 OCTOBRE 2004 : L’EAU ET LE DROIT
MATINEE
8 h 45 : ACCUEILS DES PARTICIPANTS
9 h: OUVERTURE DU COLLOQUE
9h Ouverture présidée par Karine Franceschi, et Didier Lalot
Un cours de droit pendant une journée sur l’eau et l’assainissement.
Une formule didactique préparée pour répondre avec plus d’acuité aux préoccupations du public
La loi sur l'eau
9 h à 11 h 20 :
Une ressource à protéger ?
Sa recherche, son exploitation sa gestion ?
-Au profit de qui et de quoi ?
-Quelles législations pour quelle protection ? (captages, forages, détournements…)
INTERVENANTS :
E. Ianni ; M. Faby;; D. Lalot
F.Férandini :
M.Griolet :
Protocoles et Recours juridiques :
-Enquête publique, expropriations,… poursuite pénales
INTERVENANTS :
E. Halphen ; C. Albiges ; J. Vincent ; M. Faby ; K. Franceschi ; E.Ianni
Subventions :
-Lesquelles ? Pour qui ?
-Délais, Obligations, Conditions
E. Hoden ? :
J. Leccia? :
M. Combes? :
Législations :
-Quelle qualité ? Quelles normes ? Responsabilités du distributeur et du pollueur ?
C.Danglot :
M.Faby ; D.Lalot ; J. Vincent ;
11 h 30 à 13h :
L’assainissement :
Droits ; Obligations ; Devoirs ?
-Collectivités locales, usagers et gestionnaire d’assainissement
INTERVENANTS :
J.P.Hue ; C.Danglot ; J. Vincent ;M. Faby° ; K. Franceschi,
Responsabilités ?
-Particuliers ; Elus
-Rôle de la Police de l’Eau ?
INTERVENANTS :
C. Albiges ; D. Lalot ; M. Griolet ; J.Leccia
Tolérances :
-Les échéances, les dérogations ?
INTERVENANTS :
C. Albiges ; D.Lalot
13 h à 14 h
Fin de la première partie,
reprise à 14 h. Buffet servi dans l’hôtel
APRES-MIDI DU DIMANCHE 31 OCTOBRE 2004 :
14 h à16 h :
Facturation de l’eau :
Un service de distribution : Quels contrats avec quels distributeurs ?
-(Régie communale, affermage, Sivom, Communauté de communes, intercommunalité) ;
-Quelles différences, quelles conséquences, quels contrôles, quels recours ?
INTERVENANTS :
J-P. Hue ; J–L Linossier
M.Coppolani :
Les facturations : La législation,
-Les dérogations et leurs circonstances ?
-Les conventions passées avec l’Agence de l’eau
Mme Coppolani ; M. Faby ; K. Franceschi, L’Agence de l’Eau ;
P. du Fau de Lamothe :
Droits et obligations du distributeur et de l’usager ?
-Le règlement de service ;
-Les commissions consultatives des services publics locaux et des comités de bassin ;
-Les compteurs : Recouvrement des taxes ; Les recours de l’usager et du distributeur. M. Coppolani ; J–L Linossier ; P. du Fau de Lamothe
16 h 10 à 18 h 30 :
L’assainissement
La facturation :
-Quels tarifs sur quelles bases de calcul ?
-Les moyens de contrôle :Quels recours ? Quel contrat et avec qui ?
18 h 30 Fin du colloque
PERSONNALITES PRESENTES LE DIMANCHE 31 OCTOBRE
* est déjà cité plus haut° ou (?) à confirmer
Juristes :
Karine Franceschi*
Elisabeth Ianni*
Jean-Pierre Hue*
Mme Coppolani : Sivom de la Marana
Patrick du Fau de Lamothe : Expert-comptable, spécialiste des contrats de délivrance de l’eau
Scientifiques :
M. Donzier ; M. Faby(?)
Claude Danglot*
François Férandini : Maître de conférences en hydrogéologie
Institutionnels :
M.Griolet : Diren hydrogéologue
Didier Lalot* :
Christian Albiges(?)
Josselin Vincent*
Eveline Hoden(?) : Direction régionale de L’équipement de Corse
Jean Leccia(?) : Chef du service du deveveloppement écologique et local, Conseil général de Haute Corse
Michel Combes(?) Agence de l’Eau
Associatif
Jean–Louis Linossier*
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04 10 2004 |
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