Déclaration des émissions de gaz a effet de serre dans le cadre de l'élaboration du plan national d'allocation de quotas

La directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 a établi un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté.

Elle prévoit de mettre en place, au 1er janvier 2005 des quotas d’émissions de gaz carbonique pour les entreprises de certains secteurs d’activité de la production d’énergie et de l’industrie manufacturière,

Dès lors qu'une ou plusieurs installations sont incluses dans le champ de la Directive, des quotas seront alloués au titre de la période 2005-2007. Les quotas correspondant aux émissions en 2005 de dioxyde de carbone de cette ou ces installations seront à restituer à l’administration dès le 30 avril 2006.

Une lettre a été envoyée à environ 160 exploitants connus de la DRIRE RHONE-ALPES pour leur rappeler ces dispositions et pour qu’ils fournissent des données d’émissions permettant la répartition au mieux des quotas.

Consultez sur le site de la DRIRE Rhône-ALpes :
- Lettre type adressée aux exploitants industriels
- Catégories d’activités relevant de la directive
- Formulaire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (CO2) et annexe (facteurs d'émissions)