Entreprises, informez-vous sur la la recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE)


Réunion d'informations concernant la recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE) : comprendre et mettre en oeuvre les prescriptions de votre arrêté préfectoral complémentaire

LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2011, de 8h45 à 12h30 à FEURS,
Maison de la commune - Angle Rue Camille Pariat/Rue Gambetta - Salle Denis Foyatier (1er étage)


Pour les entreprises qui débutent : comment mettre en place la surveillance initiale ? Et pour les entreprises qui poursuivent : les conditions de mise en place de la surveillance perenne et de l'étude technico-économique

Première partie (8h45 - 10h45) :

Comprendre son arrêté préfectoral complémentaire et mettre en oeuvre la surveillance initiale
- Contexte réglementaire / Mise en oeuvre en Rhône-Alpes par les services de l'état (DREAL/DDPP)
- Cas des stations de traitement des eaux usées (DREAL)
- Points clés de la surveillance initiale (ALSAPE)
- Rôle et interventions des Agences de Bassin pour la surveillance initiale (AELB / AERM&C)
- Bilan de 18 mois d'action en Loire (CCI Territoriales de la Loire)
- Echanges avec les participants

Deuxième partie (11h00 - 12h30) :

Mettre en oeuvre la surveillance pérenne et démarrer l'étude technico-économique
- La poursuite de la démarche en Rhône Alpes (DREAL / DDPP)
- Télé-déclaration des données : GIDAF (DREAL / DDPP)
- Points clés du rapport de surveillance initiale et de la mise en place de la surveillance pérenne -
Eléments de mise en place de l'étude technico-économique (ALSAPE)
- Rôle et interventions des Agences de Bassin
pour les phases post surveillance initiale (AELB / AERM&C)
- Echanges avec les participants

Bulletin Réponse ci-dessous