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La place de l'archéologie préventive en France



  • L'Institut national pour la recherche en archéologie préventive (INRAP) est un institut public qui a pour mission de gérer les chantiers réalisés lors de gros aménagements (construction de routes et autoroutes, de voies ferrées, de parkings, lotissements ...). Cette archéologie est financée par une redevance payée par les amménageurs selon le principe pollueur-payeur. Le gouvernement souhaite engager une réforme qui aboutirait à l'ouverture au privé du marché des fouilles préventives.

    Cette mesure constiturait selon les acteurs de l'archéologie (étudiants, Institut National des Recherches en Archéologie Préventive, CNRS, Services Régionaux d'Archéologie, Collectivités territoriales, Universités…) une "atteinte à la mission de service public des archéologues" qui menace "la sauvegarde et l'étude du patrimoine archéologique en France". Une lettre ouverte a d'ailleurs été adressée en décembre 2002 au Premier Ministre, à la Ministre de la Recherche et au Ministre de la Culture.

    Lors de la séance du mercredi 2 avril 2003 de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée Nationale, M. Laurent Hénart, Rapporteur de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les services archéologiques a soumis son rapport et présenté les prinicipales orientations au Président de la Commission Pierre Méhaignerie qui "a résumé ainsi les orientations de la MEC : décentralisation et ouverture large à la concurrence, régulation de l'offre par la limitation des moyens ; opposition à la création d'une taxe nouvelle, notamment à toute taxe assise sur le permis de construire ; anticipation des diagnostics et raccourcissement des délais." L'Association nationale des archéologues de collectivités territoriales a quant à elle lancé une plate-forme de propositions en douze points, pour une réforme de la loi de 2001 sur l'archéologie préventive. Mardi 15 avril, les archéologues du Languedoc-Roussillon lancaient un mouvement de grève illimité, estimant que la mission de l'INRAP était en grand danger.
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