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Droit

Passation de marchés publics et écolabels : la Cour de justice de l'Union européenne condamne les Pays Bas

Portail Europe, 22/05/12 à 11h58 GMT | Contributions

Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a considéré que le pouvoir adjudicateur pouvait, dans le cadre de la passation de marchés publics, exiger ou souhaiter que des spécifications techniques soient formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles pouvant inclure des caractéristiques environnementales. Pour autant, la (...)

Le Conseil d'Etat sursoit à statuer concernant l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations éolie

Portail France, 22/05/12 à 11h57 GMT | Contributions

Dans un arrêt du 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a renvoyé sa décision concernant l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 complété par l'arrêté du 23 décembre 2008, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (JORF n°0302 du 28 décembre 2008). Cet arrêté en remplaçait un précédent de 2006, qui avait (...)

Rapport du Comité des Régions de l'Union européenne pour Rio+20

Portail Europe, 20/05/12 à 11h56 GMT | Manifestations Colloques

A l'occasion d'une conférence organisée par le Parlement européen intitulée "Vers Rio +20", le 25 Avril, M. Gerhard Stahl, secrétaire général du Comité des Régions de l'Union européenne (CdR), a émis un rapport de la section locale de l'Union Européenne et des gouvernements infranationaux pour Rio +20. Le Comité appelle à se focaliser sur les villes durables et la promotion (...)

Conférence dans le cadre de Rio +20

Portail France, 20/05/12 à 11h56 GMT | Manifestations Colloques

Dans le cadre de Rio+20, un cycle de conférence a été lancé par le Muséum National d'Histoire Naturelle. La prochaine conférence se tiendra le 14 mai intitulée " la valeur économique et culturelle des produits forestiers non ligneux ". [PROCESSRIO2012]

Le Président français, François Hollande, sera présent lors du Sommet Rio+20

Portail France, 20/05/12 à 11h55 GMT | Manifestations Colloques

Le Président français nouvellement élu, François Hollande a confirmé sa présence lors du Sommet Rio+20.Le Président russe, Vladimir Poutine a lui aussi confirmé sa présence. Le parlement européen a préféré renoncer à l'envoi de représentant, au vu des coûts trop élevés des hôtels brésiliens. Le Président américain Barack Obama ne sera pas présent non plus. [PROCESSRIO2012]

Parution d'un ouvrage collectif intitulé La non régression en droit de l'environnement

Portail International, 20/05/12 à 11h55 GMT | Publications

Publié en avril 2012 aux éditions Bruylant, cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif d'un groupe de recherche franco-argentin dirigé par les professeurs Michel Prieur (CRIDEAU-OMIJ et CIDCE, Limoges) et Gonzalo Sozzo (Université du Littoral, Santa Fe). Selon la présentation faite par l'éditeur, cet ouvrage démontre en quoi le principe de non régression en droit de (...)

Parution d'un ouvrage de Gérard Mairet intitulé " Nature et souveraineté "

Portail International, 20/05/12 à 11h55 GMT | Publications

Parution d'un ouvrage de Gérard Mairet intitulé " Nature et souveraineté " Publié aux éditions Presses de Sciences Po dans la collection La bibliothèque du citoyen, cet ouvrage est paru en avril 2012. Selon l'auteur, " le présupposé éthique et politique de la modernité veut que la " nature " soit extérieure aux humains. Les hommes la considèrent comme leur " environnement " (...)

Rapport sur les risques de catastrophes dans le Pacifique

Portail International, 20/05/12 à 11h55 GMT | Publications

Publication d'un rapport intitulé La réduction des risques des catastrophes et adaptation au changement climatique dans le Pacifique: une analyse institutionnelle et politique Cette étude fournit une analyse du niveau actuel de l'intégration de la réduction des risques des catastrophes (RRC) et adaptation au changement climatique (ACC) dans la région, en mettant l'accent sur (...)

Reprise des négociations sur le climat

Portail International, 19/05/12 à 09h01 GMT | Contributions générales

Le 14 mai 2012 une nouvelle session de négociations sur le climat dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été lancée à Bonn. Figurent au programme une réunion du Groupe de travail spécial de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), des discussions autour d'une deuxième période d'engagement dans le cadre (...)

Gouvernance responsable des régimes fonciers

Portail International, 19/05/12 à 09h00 GMT | Contributions générales

Le 11 mai 2012 le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO a adopté plusieurs directives volontaires visant à instaurer une "gouvernance responsable" des régimes fonciers des terres, pêches et forêts. Il s'agit de l'aboutissement d'un projet lancé en 2009 et ayant impliqué des consultations tant avec de nombreux Etats qu'avec la société civile, des associations (...)

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