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LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement


Les matières plastiques sont désormais un matériau incontournable dans notre monde moderne. Elles sont polyvalentes et durables, mais cette durabilité peut poser des problèmes d'élimination. Un livre vert publié aujourd'hui par la Commission européenne vise à lancer une discussion structurée sur les possibilités d'améliorer la durabilité des produits plastiques tout au long de leur cycle de vie et de réduire l'incidence des déchets plastiques sur l'environnement.

M. Janez Poto%u010Dnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: "La gestion des déchets plastiques est un défi majeur en termes de protection environnementale, mais c'est également une formidable opportunité en ce qui concerne l'utilisation efficace des ressources. Dans une économie circulaire, où des taux de recyclage élevés permettent de faire face à la raréfaction des matériaux, je pense que les matières plastiques ont un avenir. J'invite toutes les parties prenantes à participer à ce processus de réflexion, qui consiste à envisager les matières plastiques comme une partie de la solution et non uniquement comme un problème."

Une fois dans l'environnement, en particulier dans le milieu marin, les déchets plastiques peuvent mettre des centaines d'années à disparaître. Jusqu'à 10 millions de tonnes de déchets, pour la plupart plastiques, finissent chaque année dans les océans et les mers du globe et en font progressivement la plus vaste décharge de déchets plastiques du monde.

Les matières plastiques sont communément perçues comme un matériau bon marché et jetable dans notre société du "jetable", et les taux de recyclage restent faibles. La moitié des déchets plastiques produits en Europe sont mis en décharge, ce qu'il conviendrait d'éviter car les matières plastiques peuvent contenir des composants dangereux et leur élimination peut donner lieu à des émissions indésirables et à des résidus polluants concentrés.

Le livre vert souligne le rôle clé que les matières plastiques jouent dans de nombreux processus et applications industriels, ainsi que les avantages économiques potentiels liés à une augmentation des taux de recyclage. Face à la croissance démographique mondiale et à la raréfaction des ressources naturelles, le recyclage des matières plastiques offrira une solution de substitution à l'exploitation de ressources vierges. Afin d'accélérer cette évolution, un meilleur cadre intégrant la prévention et le recyclage des déchets dans la conception des produits plastiques doit être mis en place pour soutenir l'éco-conception et l'innovation environnementale.

Les problèmes spécifiques posés par les déchets plastiques ne sont ciblés par la législation actuelle de l'UE en matière de déchets. Les États membres doivent privilégier la prévention et le recyclage par rapport à d'autres modes d'élimination, comme c'est le cas pour l'ensemble des flux de déchets visés dans la directive-cadre relative aux déchets, mais il faut aller encore plus loin. Le livre vert a pour objet de rassembler des faits et des opinions en vue d'évaluer les incidences des déchets plastiques et de définir une stratégie européenne visant leur atténuation. Les parties prenantes sont invitées à s'exprimer sur la question de savoir si la législation en place doit être adaptée et de quelle façon, afin de gérer les déchets plastiques et d'encourager leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation par rapport à la mise en décharge. Leur avis est également sollicité sur l'efficacité d'objectifs potentiels de recyclage et de mesures économiques telles que les interdictions et les taxes de mise en décharge et les régimes de tarification du type "payer pour jeter". Le livre vert invite également à réfléchir sur les possibilités d'amélioration de la conception modulaire et chimique des matières plastiques afin d'augmenter leur recyclabilité, sur la réduction des déchets marins et sur l'opportunité de promouvoir les matières plastiques biodégradables.

Prochaines étapes

La consultation, qui comprend 26 questions, durera jusqu'à début juin 2013. Les résultats viendront alimenter des mesures supplémentaires en 2014, dans le cadre plus large d'un réexamen stratégique, qui portera notamment sur les objectifs actuellement fixés pour la valorisation et la mise en décharge des déchets et comprendra une évaluation ex post de cinq directives couvrant différents flux de déchets.
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