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Accord entre l'UE et l'Indonésie contre l'exploitation du bois d'origine illégale


 L'Union européenne et l'Indonésie ont signé aujourd'hui un accord commercial historique qui contribuera à mettre un terme au commerce de bois d'origine illégale. Cet accord prévoit que seuls le bois ou les produits dérivés dont l'origine légale a été vérifiée seront exportés vers l'Union. L'Indonésie est le premier pays asiatique à conclure un tel accord et est de loin le plus grand exportateur asiatique de bois vers l'Union.


M. Janez Potocnik, commissaire européen chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: "Je suis très heureux que l'Union européenne et l'Indonésie aient uni leurs forces de manière concrète afin d'atteindre leur objectif commun, à savoir mettre un terme à l'exploitation illégale du bois et au commerce qui y est associé. Cet accord est une bonne chose pour l'environnement et les entreprises responsables; il renforcera la confiance des consommateurs dans le bois indonésien."

Une fois qu'il sera intégralement mis en oeuvre, l'accord bilatéral qui d'un point de vue technique est un accord de partenariat volontaire, permettra une vérification systématique du bois et des produits dérivés indonésiens au moyen d'un système de traçabilité faisant l'objet d'un contrôle indépendant afin de garantir que ces produits sont obtenus conformément à la législation indonésienne applicable. L'Union apporte un soutien à la mise en place et à l'amélioration des systèmes de contrôle qui seront utilisés. Ainsi, d'autres mesures déjà en vigueur dans l'Union, telles que le règlement "Bois", qui permettent à l'Union de ne plus servir de marché au bois récolté de manière illégale, seront renforcées.

Les négociations de l'accord se sont étalées sur six ans; des ONG et des entreprises ainsi que des responsables gouvernementaux y ont activement participé. Des accords analogues ont déjà été signés entre l'Union et certains pays africains.

Les accords de partenariat volontaire constituent un élément clé du plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), dans le cadre duquel l'Union vise à renforcer la gouvernance des forêts et à contribuer aux efforts déployés à l'échelle mondiale pour mettre un terme à l'exploitation illégale du bois et au commerce qui y est associé.

Prochaines étapes

Après la cérémonie de signature d'aujourd'hui, l'Indonésie et l'Union devront toutes deux ratifier l'accord conformément à leur procédure respective. Pour l'Union, cela signifie obtenir l'approbation du Parlement européen. Les deux parties conviendront d'une date de début pour l'application intégrale du régime d'autorisation concernant la légalité FLEGT lorsqu'elles estimeront que tous les préparatifs nécessaires ont été effectués.

Contexte

L'exploitation illégale du bois constitue un problème majeur dans de nombreux pays en développement et représente une menace importante pour les forêts. Elle participe au processus de déforestation et à la dégradation des forêts, menace la biodiversité et compromet la gestion et le développement durables des forêts.

En mars 2013, une nouvelle législation européenne interdisant la vente de bois récolté de manière illégale est entrée en vigueur. Cette nouvelle législation impose aux opérateurs de l'Union de demander aux fournisseurs une preuve que le bois a bien été récolté de manière légale.

(...)

Source : communiqué de la Commission européenne daté du 30 septembre 2013 

Le communiqué complet ainsi que les liens complémentaires sont disponibles en ressource annexe de cette dépêche.  

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