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Loi électorale : l'organisme Équiterre visé par le DGEQ


Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) demande à l’organisme Équiterre de retirer de son site Internet un document qui compare les propositions des partis en matière d’environnement, ce à quoi Équiterre répond en promettant de se rendre devant les tribunaux pour défendre son droit à la liberté d’expression.

Le 11 septembre, Équiterre et 10 autres organismes environnementaux ont publié sur leurs plateformes un document où se trouvent les réponses détaillées des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale à 23 demandes rédigées par le collectif.

Le DGEQ estime que la publication de ces réponses par Équiterre contrevient à l’article 402 de la Loi électorale encadrant la diffusion d’information partisane durant une campagne et constitue un acte illégal. Selon la Loi électorale québécoise, toute intervention qui présente un coût, qui a un effet partisan et qui se produit durant la campagne doit être autorisée par le DGEQ et payée.

Dans un avis envoyé le 14 septembre à l’organisme, le DGEQ demande le retrait de ce document du site Internet d’Équiterre, sous peine d’une amende minimale de 10 000$ et pouvant aller jusqu’à 50 000$.

En conférence de presse le 19 septembre, le directeur général d’Équiterre Sidney Ribaux a dénoncé cet « acte de censure » de la part du DGEQ et a annoncé que l’organisme contesterait la décision du DGEQ devant les tribunaux si une amende lui était imposée.

« Nous souhaitons dénoncer une tentative du directeur général des élections de museler les groupes environnementaux. […] Même si le DGEQ ne souhaite pas que les électeurs consultent le tableau comparatif, nous n’allons pas retirer le document de notre site web », a-t-il dit d’entrée de jeu, aux côtés de Karel Mayrand, directeur général pour le Québec et l’Atlantique de la Fondation David Suzuki et Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada.

Informé cet été par le DGEQ des dispositions la loi, et après des discussions avec des fonctionnaires, Équiterre a choisi d’aller de l’avant avec cette démarche de comparaison. Sidney Ribaux a souligné que l’organisme se prête à cet exercice à chaque élection provinciale et fédérale, et que la loi électorale n’a pas changé depuis la dernière élection.

Équiterre est le seul des quelques groupes environnementaux ayant participé à la démarche de questionnement des partis à recevoir un tel avertissement du DGEQ.

Dans l’avis envoyé à Équiterre, le DGEQ affirme que la position de l’organisme en matière d’environnement insinue une prise de position en faveur des partis ayant répondu favorablement aux 23 demandes.

« Considérant les propositions de votre organisation eu égard à l’environnement, la publication des positions des différents partis sur vos propositions a pour effet de favoriser ou défavoriser un ou des partis politiques ou encore d’approuver ou de désapprouver leurs mesures, actes ou propositions sur l’environnement », peut-on lire dans l’avis fourni aux médias par l’organisme Équiterre.

Les trois organismes se défendent de toute diffusion partisane d’information. « On constate d’aucune façon que de comparer les plateformes contrevient à ce principe des dépenses électorales. On ne donne aucune note aux partis. On expose les réponses et c’est ensuite aux électeurs de faire un choix » a renchérit M. Mayrand, de la Fondation David Suzuki.

Les trois organismes ont invoqué l’importance d’informer le public en matière d’environnement durant la campagne, et dénoncent ce qu’ils croient être une menace à la démocratie.

« Ce qui risque de se produire, c’est un refroidissement des mouvements sociaux dans les périodes électorales parce qu’on ne sait pas ce qui est permis ou pas, étant donné que [le DGEQ]  a changé son interprétation de la loi. Ce qui nous pend au bout du nez, c’est qu’on ne sait plus ce qu’on peut faire, et on ne peut plus participer au débat public », a souligné M. Mayrand.

L’organisme, qui a 48 heures (jusqu’à mercredi) pour réagir à l’avis du DGEQ, a consulté une firme d’avocat afin de défendre son droit à la diffusion de ces informations et n’entend pas retirer le document de son site Internet avant le 1er octobre, date de l’élection.

Au moment de mettre en ligne, le DGEQ n’avait pas répondu à la demande d’entrevue de GaiaPresse.

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Le Parti vert du Québec, qui était sur les lieux de la conférence de presse, a souligné son mécontentement de ne pas avoir eu le droit de répondre aux 23 demandes du collectif, et a lui aussi menacé de porter plainte devant le DGEQ, estimant que leur mise à l’écart constitue de la partisanerie de la part des groupes environnementaux.

Par Catherine Paquette

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