Mediaterre

   

Depuis le 1er janvier, les entreprises néobrunswickoises sont assujetties au système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral


Le Nouveau-Brunswick ne dispose pas encore de son propre système de tarification du carbone. Les entreprises de notre province seront donc soumises au système de tarification fondé sur le rendement (STFR). En effet, chaque province avait une date butoir pour faire une proposition au gouvernement fédéral concernant la façon dont elle comptait taxer les entreprises émettant au moins 50 000 tonnes de gaz à effet.

Le Gouvernement du Canada avait demandé aux provinces et territoires qui décident d’adopter l’approche fédérale, en tout ou en partie, d’indiquer leur intention avant le 30 mars 2018. Les provinces et les territoires qui avaient l’intention d’établir ou de conserver leur système de tarification du carbone avaient jusqu’au 1er septembre 2018 pour exposer de quelle façon leur système se conforme au modèle de taxation fédérale. Depuis le 1er janvier 2019, le Gouvernement du Canada a mis en œuvre le filet de sécurité fédéral, en tout ou en partie, dans les provinces et territoires qui ne disposent pas d’un système de tarification du carbone. Afin de minimiser l’incertitude pour les résidents, entreprises et investisseurs, le filet de sécurité, une fois en vigueur, s’appliquera jusqu’à au moins 2022. 

« Les émetteurs industriels émettant au moins 50 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année, installés en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan sont donc ainsi assujettis au système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral. Pour chacun des secteurs, des limites d’émissions sont établies, au-delà desquelles les entreprises doivent payer des pénalités, acheter des crédits compensatoires ou se procurer des crédits que d’autres émetteurs avaient en excès. L’extraction, le traitement et la production de bitume ou de pétrole brut font partie des activités visées. »

Dans certaines provinces, il y a actuellement une bataille judiciaire entre gouvernement fédéral et provincial. Toronto et Regina veulent faire annuler la taxe carbone. « Ottawa a annoncé qu’il rembourserait une somme forfaitaire aux citoyens au moment de leur déclaration de revenus. Une stratégie censée inciter les Canadiens à adopter un mode de vie sobre en carbone sans toutefois les pénaliser. »

« Le second volet du système fédéral, qui s’appliquera à la manière d’une taxe sur l’essence et les autres combustibles fossiles, sera implanté le 1er avril. »

En mai 2017, le gouvernement fédéral a publié un Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone qui présente le filet de sécurité fédéral. Dans ce document, le gouvernement explique comment sera calculée la redevance sur les combustibles fossiles tels que l’essence. « Cette redevance sera payée par le producteur ou les distributeurs de combustibles à des taux qui seront déterminés pour chaque combustible et qui équivaudront à 10 $ par tonne d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2018. Ce taux augmentera annuellement de 10 $ jusqu’à 50 $ par tonne d’éq. CO2 en 2022. Pour ce qui est du  système tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles. Celle-ci équivaudra à 20 $ pour chaque tonne de dioxyde de carbone en 2019, soit l’équivalent d’environ quatre sous par litre d’essence. Ce montant augmentera de 10 $ par année, jusqu’à 50 $ en 2022. »

L’objectif du STFR est de minimiser les risques liés à la compétitivité des installations industrielles à forte intensité d’émissions qui sont exposées aux échanges commerciaux, tout en maintenant le signal du prix du carbone et les incitatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. « L’argent prélevé par le STFR sera redistribué, province par province, aux grands émetteurs industriels afin de promouvoir le développement de technologies vertes. »

Sources : LEDEVOIR, Radio Canada, Gouvernement du Canada

Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2019 Médiaterre V4.0