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Quel pouvoir pour les municipalités dans la mise en place des projets de pipelines?


Par Jean-François Ducharme pour Actualités UQAM
Face aux grands projets nationaux comme la construction d’oléoducs, les villes ont-elles leur mot à dire?

Plus de 840 000 kilomètres de pipelines sillonnent le Canada d’un océan à l’autre, traversant au passage des centaines de municipalités. Les citoyens qui s’opposent à la construction d’oléoducs sur leur territoire éprouvent souvent un sentiment d’impuissance face aux décisions du gouvernement fédéral. La décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique rendue publique la semaine dernière, qui interdit à la province de légiférer pour contrôler le transport du pétrole du pipeline Trans Mountain, illustre bien ce sentiment.

Devant ces grands projets, les villes sont-elles des actrices insignifiantes qui doivent se soumettre à l’«intérêt national»? «Absolument pas, affirme Lucie Lamarche, professeure au Département des sciences juridiques. Bien qu’elles ne puissent pas interrompre les projets d’oléoducs, les municipalités peuvent mobiliser une panoplie de compétences pour soumettre ces projets à une réglementation appropriée. Elles peuvent, par exemple, déterminer à quelle distance de la nappe phréatique les tranchées doivent être creusées ou à quel endroit les clôtures qui entourent les pipelines doivent être installées.»

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(Source : UQAM)

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