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Quelle protection juridique pour les animaux en France ?


Cet été, un référendum d’initiative partagée a été lancé en France pour lutter contre la souffrance animale. Un ensemble de propositions de loi sont mises en avant, allant dans le sens d’une protection accrue des animaux et du respect de leur bien-être.  En effet, les animaux en France bénéficient actuellement d’une protection juridique plus limitée que leurs voisins en Europe.

Lorsque l’on évoque la souffrance animale, il est important de souligner que l'on ne parle pas seulement de souffrance physique, mais également psychologique. On sait aujourd’hui que les animaux sont en mesure d’exprimer des émotions et des états mentaux. Cependant, comme pour les êtres humains, les animaux peuvent réagir différemment face à une même situation, notamment en fonction de l’espèce à laquelle ils appartiennent. Cet aspect peut d’ailleurs poser des difficultés pour juger un acte de cruauté commis envers un animal.

Ensuite, les animaux ne sont pas tous protégés de la même manière selon leur classification. Il existe plusieurs catégories d’animaux, qui possèdent eux-mêmes leurs sous-catégories. La classification animal domestique compte l’animal de compagnie, l’animal utilisé pour la production ou bien à des fins scientifiques. L’animal sauvage comprend les espèces protégées, le gibier ou encore les animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. La protection n’est pas la même selon ces catégories et la réglementation ne se trouve pas dans les mêmes codes. Ainsi, le code rural régit la protection de l’animal de production tandis que celui de l’environnement celle de l’animal sauvage.

Aujourd’hui, la répression des actes de cruauté à l’égard des animaux laisse à désirer en France par rapport aux pays voisins. Un individu coupable de cruauté envers l’animal peut se voir condamner à une peine au maximum de 30 000 euros et subir 2 années d’emprisonnement, alors qu’un individu ayant volé un animal sera plus sévèrement puni. A cela s’ajoute le fait que certaines pratiques qui touchent à l’intégrité physique des animaux ne sont pas encore interdites. C’est le cas par exemple de certaines pratiques de chasse, de la présence d’animaux sauvages dans les spectacles, ou encore de pratiques de castration douloureuses.

[MOGED]

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