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Réforme foncière au Cameroun: les huit propositions de la société civile


Dans le cadre de la réforme foncière au Cameroun, la societe civile propose des pistes pour l'action. Le 18 décembre 2020, un consortium d'une centaine d'organisations de la société civile ont présenté, à Yaoundé, une note de politique foncière axée sur huit points :

1) Constater la persistance des droits fonciers collectifs sur toute l'étendue du territoire national: la société civile demande que la loi reconnaisse à chaque village la propriété de son terroir traditionnel. Ces terres traditionnelles doivent être incessibles, gérées de manière participative et pour le bien de toutes les composantes de la population du village ;

2) Garantir les droits fonciers sécurisés à tous les acteurs: reconnaître les droits fonciers à tous les acteurs locaux issus des communautés, sans distinction et d'améliorer la sécurité des droits immatriculés et des droits des investisseurs;

3) Assurer la pleine participation des communautés à la gestion des terres: que les citoyens notamment les riverains soient pleinement informés des projets de cession de droits sur leurs terres et les ressources qu'ils disposent;

4) Améliorer l'accès à la justice en matière foncière: que des mécanismes de règlement amiable des différends fonciers soient mis en place pour offrir une justice de proximité appuyée sur les mécanismes étatiques ;

5) Améliorer l'efficacité de l'administration foncière : que les communes soient pleinement informés dans la gestion foncière et qu'un cadastre unique soit instauré pour répertorier tous les droits sur la terre afin d'assurer la cohérence entre eux et d'éviter la superposition et le chevauchement de droits incompatibles ;

6) Protéger les terres communautaires pour les générations futures: que les terres des communautés soient identifiées et protégées contre des cessions dans le cadre d'investissements ;

7) Revoir le régime des cessions de terres à grande échelle: que l'Etat instaure un moratoire sur la cession des terres à grande échelle jusqu'à ce que la nouvelle législation foncière entre en vigueur ;

8) Améliorer le régime des expropriations et compensations: que la nouvelle législation précise les contours du concept d'utilité publique, des conditions et des modalités de son utilisation par l'administration ainsi que le profil de ses potentiels bénéficiaires. 

Les huit propositions de la société civile sont l'oeuvre du projet LandCam qui vise à sécuriser les droits liés aux terres et aux ressources et à améliorer la gouvernance au Cameroun. Le projet est porté par l'institut international pour l'environnement et le développement (IIED), le Centre pour l'environnement et le développement (CED) et le Réseau de lutte contre la faim (RELUFA). Avec la collaboration d'un ensemble de partenaires au Cameroun et à l'international. 

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