Lors de la présentation du budget de l’Etat pour l’exercice 2008 par le Gouvernement, le Sénat avait constaté que les recettes prévues pour le secteur minier particulièrement en ce qui concerne la redevance minière étaient très faibles.

L’Assemblée plénière du Sénat avait donc décidé de créer, par sa résolution du 31 décembre 2007, une commission d’enquête sur le secteur minier, en vue de recueillir les éléments d’information les plus complets sur ce secteur.

La Commission a été chargée de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportation et de commercialisation, afin de capter l’intégralité des recettes du Trésor public générées par ce secteur et ainsi améliorer leur contribution au budget de l’Etat.

Les conclusions du rapport de la Commission sont accablantes. En effet, les statistiques ne sont pas tenues selon les exigences de la loi. Aucun service de l’État impliqué dans la gestion du secteur minier n’est à jour pour rassembler les données fiables susceptibles de connaître le nombre des opérateurs miniers, leurs productions, la qualité de celles-ci et la quantité des produits exportés (une quantité de produits pesant 33 tonnes peut, par la volonté d’un fonctionnaire, être réduite à 3,3 tonnes).

Le rapport dénonce également le fait que le secteur minier reposant pourtant sur des ressources minérales immenses et variées n’a pas
encore, du fait de la mauvaise gouvernance, contribué un tant soi peu, à trouver les réponses aux cris des populations congolaises vouées à vivre dans des conditions infrahumaines.

Au delà de ce constat, la commission fait aussi des recommandations, notamment  en terme bonne gouvernance du secteur minier, pour remédier à une situation catastrophique.