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Décentralisation : Une gouvernance stratégique et opérationnelle des CTD au Cameroun



  • Selon les derniers travaux de la première session ordinaire du Conseil National de la Décentralisation, au titre des exercices 2016 et 2017 au Cameroun, «près de deux milliard trois cent millions de francs CFA (environ 4 millions de dollars) ont été répartis aux Communes à faibles revenus ou exposées à des contraintes particulières, dans le cadre de la Dotation Générale de Fonctionnement», peut on lire dans le communiqué ayant sanctionné les travaux. En revanche, les recettes fiscales locales mobilisées au titre des trois premiers trimestres de l’année 2017 s’élèvent à cent cinquante-trois milliards deux cent quarante-cinq millions de FCFA (environ 30 millions de dollars), pour un paiement effectif de quatre-vingt-quinze milliardstrois cent soixante-cinq millions de FCFA (près de 2 milliards de dollars).

    Performance relativement faible au regard des besoins exprimés et des potentialités que regorgent les CTD (Collectivité territoriale décentralisées). Pour l’année 2018, le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) compte investir 34,810 milliards de FCFA (environ 600 millions de dollars) pour le développement des communes. Cette enveloppe était de 34,529 milliards de FCFA en 2017. Soit une augmentation en valeur absolue de 281 millions de FCFA. Sur le plan juridique et législatif, les lois d’orientation du 22 juillet 2004 sur la décentralisation, conformément aux dispositions de la constitution du pays, font ressortir deux objectifs majeurs. Selon ces textes, «la décentralisation au Cameroun vise, en premier lieu, l’approfondissement du processus démocratique par une adaptation de l’administration aux objectifs et aux exigences du pluralisme en vue de permettre la promotion d’une démocratie locale».

    En second lieu, au plan économique, elle a pour but «la promotion du développement local et régional à travers l’émergence d’initiatives par les différents acteurs ainsi que la mise en place d’un cadre de développement défini à partir des préoccupations, des ressources, des innovations et du savoir-faire des populations locales». Les enjeux pour la démocratie et le développement socio-économique au plan local sont donc importants. Cependant, au regard de leurs configurations actuelles, l’on peut difficilement compter une municipalité capable de prendre entièrement en charge les compétences transférées par l'Etat, et bien plus la charge du développement local.

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