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Revue par les pairs de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) du Burkina Faso : Recommandations des pays pairs



  • Ouagadougou a réuni, du 3 au 6 décembre 2007, les experts ou représentants des pays pairs dans le cadre de la revue par les pairs des Stratégies Nationales de Développement Durable (SNDD). L'objectif principal était d'échanger sur les expériences des différents pays en matière de politique de développement durable avec la participation des administrations et de la société civile du Burkina Faso. Au sortir de cette rencontre de haut niveau, des recommandations ont été faites dans le sens de la mise en place dans de brefs délais, des mécanismes de développement durable. Suivons ces recommandations :

    Recommandations des pays pairs

    Les représentants ou experts de pays pairs : Canada/Québec, Côte d’Ivoire, France, Guinée, Madagascar, Niger, Sénégal, Togo, des représentants du PNUD, du PNUE, de la CEDEAO conviés par le Burkina Faso sous l’égide de l’IEPF organe subsidiaire de l’OIF ont étudié un ensemble de documents stratégiques qui leur ont été communiqués par les autorités du Burkina Faso ont échangé sur leurs expériences en matière de politiques de développement durable avec des représentants des administrations, des entreprises et de la société civile du Burkina Faso.

    Ils ont constaté un consensus sur la vision du rôle des SNDD et ont fait des recommandations au Burkina Faso

    Vision sur le rôle des SNDD

    Les conférences internationales (Rio et Johannesburg), les conventions internationales, les recommandations de la Commission des Nations unies pour le développement durable et les expériences menées par les pays pour l’appropriation du développement durable ont dégagé des principes et des objectifs qui font consensus. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire partager cette vision par l’ensemble des acteurs dont l’engagement est nécessaire pour la mise en œuvre du développement durable : administrations, collectivités locales, acteurs économiques et sociaux, citoyens, associations. Si leur participation au processus de décision est bien identifiée, les mécanismes d’information, de mobilisation et les processus d’appropriation sont encore à développer.

    Il est donc essentiel de développer des méthodes permettant de partager le consensus sur la définition du développement durable, et la raison d’être de la Stratégie nationale de développement durable sur la base des conditions et préoccupations nationales.
    Si les points de départ sont différents selon les pays, une vision commune se dégage :
    • Une Stratégie nationale de développement durable n’est pas une stratégie de plus ou un programme d’action qui vient se rajouter aux autres, mais un processus permettant d’apporter efficacité et cohérence entre les thèmes sectoriels, de stimuler les synergies entre les programmes existants. La SNDD est un processus qui permet d’identifier un diagnostic de la situation, des principes directeurs, des objectifs stratégiques, des programmes d’action, un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce processus est fondé sur une approche à long terme, permettant une amélioration continue et la capitalisation des progrès. La SNDD devrait être claire et communicante pour permettre son appropriation par l’ensemble des acteurs.
    • De nombreux thèmes sectoriels donnent lieu à des processus nationaux séparés, parfois avec l’appui de différentes organisations internationales ayant chacune leurs propres référentiels. La multiplication des cadres de référence, des systèmes d’information et de reportage est un facteur de coût pour les pays et empêche de dégager les cohérences et les synergies nécessaires entre les politiques.

    Compte tenu de la place qu’occupent les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et les financements dont ils bénéficient, ils doivent être un élément clé de la SNDD, car la lutte contre la pauvreté est une des composantes des politiques de développement durable et ceux-ci permettent de répondre aux besoins de lutte contre la pauvreté à moyen et long terme en garantissant notamment la pérennité des ressources et des services tirés des écosystèmes.
    Compte tenu du fait que les projets inscrits dans le CSLP et leurs objectifs sont considérés comme prioritaires par le gouvernement, ils sont pris comme référence dans les négociations avec les partenaires techniques et financiers internationaux. Cette situation plaide pour l’existence d’un seul document stratégique qui serve de référence à tous les acteurs et fédère tous les documents de planification.


    Recommandations des pairs
    Les recommandations des pairs au Burkina Faso sont présentées sous quatre rubriques :
     Processus ;
     Contenu ;
     Mise en œuvre et résultats ;
     Suivi et indicateurs.
    Ces recommandations pourraient être progressivement mises en oeuvre pour la préparation de la révision du CSLP en 2010 de façon à en faire une véritable Stratégie nationale de développement durable. Le délai devrait permettre un véritable travail d’explication, de dialogue et de mobilisation pour favoriser l’appropriation et l’implication de tous les acteurs.

    Le processus
    1. La SNDD devrait faire l’objet d’une volonté politique forte et au plus haut niveau lui donnant une légitimité et une capacité de mobilisation de la société du Burkina Faso. Elle pourrait s’appuyer sur :
    • Un arrangement institutionnel s’appuyant sur le Premier Ministre et disposant de relais dans l’ensemble des ministères avec en priorité ceux qui ont la responsabilité des programmes d’action sectoriels ;
    • La mise en place d’un cadre législatif ou réglementaire, qui identifie les principes directeurs, l’arrangement institutionnel et les rôles des institutions : Séminaire gouvernemental, Comité ministériel de suivi, Conseil économique et social, Conseil national pour l’environnement et le développement durable (CONEDD), Assemblée Nationale et autres institutions (Conseil constitutionnel, Cour des comptes, etc…) ;
    • L’évolution du CONAGESE en CONEDD a permis un élargissement de l’impulsion pour le développement durable mais son champ d’action privilégié reste limité à la composante environnement. Dans le cadre de la révision de ses missions il pourrait être placé auprès du Premier Ministre avec des moyens appropriés, et porter le développement durable dans l’ensemble de ses composantes sociale (lutte contre la pauvreté), culturelle, économique et environnementale, selon des approches intégrées. Il devrait jouer un rôle de coordination, d’animation et de veille. En cohérence avec son nouveau mandat, le CONEDD pourrait devenir le Conseil national du développement durable (CNDD).
    2. Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté contient déjà des éléments importants pour mener des politiques de développement durable, il devrait cependant évoluer dans son contenu pour devenir une Stratégie nationale de développement durable lors de sa révision de 2010
    • La deuxième version du CSLP a évolué en passant de 4 à 9 domaines prioritaires, en adoptant des principes de développement durable, et en rajoutant des actions en matière d’environnement et d’équité sociale mais n’a pas conduit à une amélioration notable de la durabilité des programmes existants et de leur mise en œuvre.
    • La révision qui est prévue en 2010 devrait s’appuyer sur une analyse stratégique (forces/faiblesses, opportunités/contraintes) et une évaluation de la durabilité des différentes actions engagées, notamment en intégrant la composante environnementale, sous l’angle qualité de vie et services apportés par les écosystèmes, les impacts environnementaux des politiques, etc...
    • L’élaboration d’un référentiel regroupant les principes directeurs et les indicateurs de développement durable devrait faire l’objet d’une réflexion politique, d’une démarche participative et précéder la révision pour servir de grille d’évaluation des programmes et projets.
    • Le rôle et la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport au CSLP doivent être précisés, et clarifiés tant vis à vis des acteurs nationaux, régionaux et locaux que des partenaires techniques et financiers.
    3. Le pilier environnemental devrait être renforcé en synergie avec les piliers économique et social du développement durable
    • Le passage du CONEDD/CNDD sous la tutelle du Premier ministre ne devrait pas affaiblir le Ministère de l’environnement dont le niveau d’autorité devrait progresser et le rôle et la capacité renforcés notamment sur les questions : de mise en œuvre de la réglementation et des engagements internationaux, de statistique environnementale, de diagnostic environnemental, d’évaluation environnementale y compris stratégique, de gestion des écosystèmes et des services écologiques, etc…
    • Des points focaux, ou cellules, environnement pour le développement durable devraient être créés ou renforcés dans les ministères et autres organismes publics (incluant les entreprises de service public : eau, électricité…) sur leurs propres effectifs. Placées haut dans les organisations (près du secrétaire général par exemple) elles seraient en charge, en liaison avec le ministère de l’environnement et le CONEDD/CNDD, de la mobilisation, du plaidoyer de l’animation et de l’intégration de l’environnement dans les activités de l’organisation. Leurs termes de référence, appuyés par des programmes précis d’animation, devraient être fixés, en les situant davantage dans une logique de convergence que de surveillance.
    • La mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement (mars 2007) devrait être activement poursuivie.
    4. L’élaboration et le suivi de la SNDD devraient s’appuyer sur une large participation et une appropriation du développement durable par l’ensemble des acteurs.
    • Une stratégie de communication devrait accompagner l’ensemble du processus pour permettre une appropriation par chaque catégorie d’acteur des processus et des concepts clés du développement durable: les milieux économiques incluant une déclinaison par secteur, les citoyens, les associations, les communautés de base, les groupes vulnérables, les collectivités locales, les administrations. Chacun des acteurs devrait savoir comment agir pour contribuer au développement durable : code de conduite, actions à mener, modes de mise en œuvre.
    • La société civile n’est pas pleinement impliquée, il convient de renforcer les pratiques de concertation et de dialogue et y consacrer les moyens adéquats.
    • La SNDD pourrait être déclinée par les collectivités locales à travers des processus de type Agenda 21 local. Pour faciliter cela, la SNDD devrait intégrer leurs préoccupations.
    • Les engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale (sociétale) devraient être encouragés et contribuer à la réalisation de la SNDD.
    5. Le processus de décentralisation en cours au Burkina Faso devrait être mis à profit pour placer le développement durable au centre des actions à entreprendre par les collectivités locales. Un dialogue permanent pourrait être institué à ce niveau entre l’Etat, les collectivités et la société civile sur le développement durable.
    • Des commissions régionales de développement durable, associant les représentants des différentes catégories d’acteurs, pourraient être mises en place pour suivre la mise en œuvre de programmes de développement durable / prioritaires et la mise en oeuvre des cadres régionaux de lutte contre la pauvreté.
    • Les démarches communautaires de développement durable de type Agenda 21 local pourraient être initiées dans certaines collectivités locales avec l’appui technique du CONEDD/CNDD et le soutien de la coopération décentralisée.
    6. La valorisation des dimensions régionales et sous régionales devrait permettre le partage d’expériences et la coordination de certaines politiques.
    • Certaines politiques n’ont de sens que lorsqu’elles sont partagées au niveau de la région tant par l’adoption de règles communes que par la mutualisation des compétences : Stratégie régionale de lutte contre la pauvreté, Politique environnementale de l’Afrique de l’Ouest, etc.
    • Des rencontres des ministres en charge du développement durable, ou des ministres sectoriels, pourraient être organisées sur le thème du développement durable au niveau de la CEDEAO.
    7. Certains processus internationaux pourraient être utilisés comme des opportunités de réflexion, d’échanges et de participation à des réseaux.
    • La participation aux processus des accords multilatéraux sur l’environnement des ministères techniques concernés facilite l’appropriation des enjeux et offre l’occasion de rencontrer leurs homologues des autres pays.
    • Les ministères et organismes concernés pourraient être associés par exemple à :
    - la CDD des Nations Unies pour le CONEDD
    - les conférences des parties pour les ministères techniques
    - la décennie de l’éducation pour le développement durable pour le ministère de l’éducation
    - les programmes sur les modes de production et de consommation pour le ministère en charge de l’économie et les différents secteurs économiques.
    - les conférences internationales sur l’eau et les conventions sur les produits chimiques pour les administrations et les professionnels de la santé
    • Les secteurs économiques pourraient être associés aux processus régionaux sur les modes de consommation et de production durables et aux sessions de la Commission Développement durable des Nations Unies de 2010 et 2011.
    Le contenu de la SNDD
    8. La SNDD devrait être le cadre général qui assure la cohérence avec en premier lieu le CSLP mais aussi la Politique nationale en matière d’environnement, le Programme de développement rural et les autres politiques et stratégies nationales. Pour cela elle devrait formellement reprendre ou intégrer, en assurant de la cohérence :
    • Les visions et principes existants dans les différents cadres stratégiques et programmes d’action en les complétant si nécessaire sur la base des principes internationalement admis ;
    • Les plans de mise en œuvre des engagements internationaux liés au développement durable : stratégies de conservation de la biodiversité, mécanisme de développement propre, plan d’adaptation aux changements climatiques, désertification, lutte contre les polluants organiques persistants, normes de l’OIT, conventions sur les droits humains, etc…
    • Des programmes nouveaux basés sur une approche intégrée, comme par exemple : santé et environnement, économie et environnement, etc.
    • Un programme de renforcement de la recherche en environnement et développement durable, incluant la valorisation des résultats et le transfert des connaissances vers la société et les décideurs.
    • Des indicateurs traduisant les objectifs stratégiques et les engagements internationaux (incluant les OMD).
    • Les axes stratégiques du CSLP devraient être complétés. Par exemple l’accélération de la croissance devrait s’appuyer sur des modes de consommation et production durables ; l’accès des pauvres aux services sociaux de base devrait prendre en compte les services rendus par les écosystèmes, et un nouvel axe sur la gestion durable des ressources naturelles et la prévention des catastrophes naturelles devrait être adopté.
    9. La SNDD devrait être déclinée dans les différents secteurs économiques clés de façon à faire évoluer les modes de consommation et de production.
    • Des stratégies sectorielles devraient être bâties sur une vision partagée par les ministères techniques avec les branches professionnelles et la contribution du CONEDD / CNDD, pour maîtriser les impacts environnementaux et sociaux et intégrer la lutte contre la pauvreté, la gestion des ressources naturelles à long terme, le développement de l’entrepreneuriat et des marchés.
    • Des diagnostics et scénarios de durabilité pourraient être élaborés dans les secteurs clés, en prenant en compte des études d’impact stratégiques et les tendances internationales des marchés : agriculture biologique, commerce équitable, certification, traçabilité, énergies renouvelables, etc.
    • Le développement du secteur du tourisme pourrait se faire grâce à la mobilisation des investissements en s’appuyant sur la valorisation du patrimoine naturel (éco-tourisme) et culturel.
    • Des critères de responsabilité sociale et environnementale (sociétale) devraient être identifiés par secteur, en cohérence avec les approches internationales, et promus auprès des entreprises publiques et privées
    • Une approche d’achats publics durables devrait être développée dans les ministères, les organismes publics et les collectivités.
    • Des documents de vulgarisation pourraient être rédigés pour les consommateurs. Par exemple, un livre de recettes de cuisine locales pourrait être élaboré pour promouvoir des modèles alimentaires locaux et durables, par les voies et moyens appropriés comme les réseaux communautaires pour changer des pratiques et viser à diminuer les besoins en cuisson, améliorer la santé et réduire le gaspillage.

    Mise en œuvre et résultats
    10. Les ressources financières et les mécanismes de financement doivent contribuer davantage à la durabilité.
    • La révision du CSLP devrait permettre de financer plus aisément les projets clés en vue du développement durable : Les outils de gestion et de suivi de la mise en œuvre de la durabilité devraient être soutenus financièrement ainsi que des actions de développement durable de terrain par des mécanismes de financement décentralisé.
    • Un argumentaire à l’attention des institutions bancaires pour le financement sur les projets de développement durable devrait être développé.
    • Il conviendrait de renforcer la concertation entre d’une part, les partenaires techniques et financiers (PTF) et d’autre part, entre les PTF et les commissions sectorielles thématiques du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) en matière d’élaboration de stratégie de financement des programmes et projets de développement.
    11. La capacité des acteurs clés devrait être renforcée par la sensibilisation et la formation.
    • L’éducation pour le développement durable concerne tous les acteurs du développement national et il convient de rappeler que l’alphabétisation effective est une condition essentielle du développement durable.
    • Un programme d’action de formation et de sensibilisation des acteurs devrait être élaboré et mis en oeuvre par les ministères en charge de l’éducation et de la formation, les ministères techniques et la société civile.
    • Des documents de communication et de référence pour le grand public et les décideurs devraient être rédigés pour favoriser le renforcement de la compréhension et de la capacité à maîtriser le développement durable et à y contribuer.
    • Une mobilisation spécifique sur le développement durable devrait être menée auprès de ceux qui contribuent à la diffusion de l’information et des connaissances : la communauté éducative formelle, non formelle et informelle, la communauté scientifique, les détenteurs des savoir-faire traditionnels, les organismes de formation professionnelle et technique, les médias et autres leaders d’opinion, les organismes consulaires et professionnels.
    • Différents réseaux pourraient être mis en place ou mobilisés pour faciliter l’appropriation du développement durable : parlementaires, journalistes, juristes, douaniers, magistrats, clubs d’entreprises, etc…
    Suivi et indicateurs
    12. Des outils d’évaluation à même de faire changer la vision de l’environnement pour le développement durable, comme la gestion des services tirés des écosystèmes ou l’évaluation environnementale stratégique, devraient être utilisés.
    13. Les dispositifs et mécanismes de suivi et d’évaluation existants devraient être maintenus et renforcés.
    • Les efforts de décentralisation en matière de suivi devraient être poursuivis en s’appuyant sur l’expérience tirée des cadres de concertation existants dans les régions.
    • Une formation des cadres des administrations concernées devrait être faite.
    • Le dialogue entre les différentes parties prenantes, notamment le secteur privé, devrait être établi et/ou renforcé pour favoriser la responsabilité sociale et environnementale (sociétale) et une convergence d’action.
    14. Le choix des indicateurs devrait permettre d’intervenir à trois niveaux :
    • le suivi des progrès du pays dans une perspective de développement durable en lien avec les niveaux régionaux,
    • la vérification de l’atteinte des objectifs visés, et
    • la performance des mesures mises en place.
    Pour ce faire,
    • Des indicateurs globaux présentés de manière compréhensible par le grand public devraient être développés ;
    • Une sélection des indicateurs pertinents reliés aux OMD et aux conventions internationales devrait être effectuée ;
    • Un système de collecte et d’analyse des données efficace et efficient devrait être mis en place.
    Capacité technique et financière
    • Dans le cadre des relations du Burkina Faso avec ses partenaires techniques et financiers,
    • les activités et outils de mise en cohérence pour le développement durable (évaluation, indicateurs, gouvernance…) devraient être financés ;
    • des programmes de financement de type Capacité 2015 pourraient être mis en place ;
    • la coopération décentralisée pourrait être mobilisée pour financer les plans locaux de développement durable (Agenda 21 local).
    Le CSLP révisé/SNDD devrait permettre d’interpeller les partenaires techniques et financiers pour qu’ils financent davantage les processus et les programmes de développement durable et qu’ils mettent en cohérence leurs politiques de financement en faveur du développement durable du Burkina Faso.

    Les présentes propositions pourraient utilement être communiquées aux partenaires techniques et financiers pour faciliter la transition du CSLP en SNDD.


    Pour en savoir plus, visitez le site : www.spconedd.bf
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