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Bénin : réforme foncière pour appuyer les jeunes et les femmes et favoriser la sécurité alimentaire



  • La deuxième conférence sur la politique foncière en Afrique axée sur le thème : "L’Afrique que nous voulons : Réaliser la transformation socio-économique à travers un accès inclusif et équitable de la jeunesse à la terre" s’est déroulée du 13 au 17 novembre 2017, à Addis-Abeba, en Éthiopie.

    Les pays africains disposent encore de vieux systèmes de gestion des terres qui ne sont pas toujours favorables à assurer une agriculture durable. Or, l’agriculture s'avère un secteur important de l'économie et la principale source de subsistance pour la majorité de la population. Des réformes foncières sont utiles pour le développement du secteur agricole.

    Le Bénin, représenté par Monsieur Xavier ZOLA a présenté  à cette conférence la réforme foncière mise en place dans son pays pour appuyer les jeunes et les femmes et favoriser la sécurité alimentaire.

    Le Code Foncier et Domanial adopté depuis 2013 a été modifié en 2017 au Bénin. L’État ayant repris en main la gestion du foncier à travers le dispositif conçu, garantit désormais l’égalité d’accès à la terre à tous (femme et homme) à travers plusieurs innovations :

    • Meilleur encadrement de l’accès au foncier rural;
    • Prescription acquisitive passée de trentenaire à décennale;
    • Encadrement des mécanismes de gestion des conflits fonciers;
    • Institution du cadastre;
    • Institution de l’Attestation de Détention Coutumière;
    • Copropriété.

    Il est à souligner que l’acquéreur d’une terre rurale doit présenter un projet de mise en valeur qu’il doit exécuter sous peine de sanction.

    L’agence nationale du domaine et du foncier, créée par loi 2013- 01 du 14 Août 2013 portant Code Foncier et Domanial, contribue à arrêter l’exode rural des jeunes et des femmes en facilitant l’accès à la terre et à la production agricole.

    La sécurisation du foncier, le suivi des transactions foncières, l’obligation de la mise en valeur des terres rurales sont des dispositions mises en place au Bénin pour faciliter la promotion de l’investissement des jeunes et des femmes dans la production agricole afin de favoriser la sécurité alimentaire et l’atteinte des objectifs de développement durable ainsi que les objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

    Pexine GBAGUIDI pour Unisféra

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