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Un plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd pour le Québec



  • Les ministres québécois des Ressources naturelles et de la Faune, M. Claude Béchard et du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, ont rendu public, le 1er octobre 2007, le « Plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd visant à améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre ».

    Ce plan comporte à la fois des mesures d'efficacité énergétique touchant le mazout, des mesures visant des alternatives énergétiques plus propres et un resserrement des normes sur le contenu en soufre du mazout. Il vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 1 000 000 tonnes annuellement d'ici 2012, en diminuant de 510 millions de litres la consommation de mazout au Québec, ce qui représente plus de 25 % de la consommation actuelle. Ces efforts devraient ainsi permettre d'atteindre 10 % de l'objectif de réduction de GES fixé par le Plan d'action québécois de lutte contre les changements climatiques 2006-2012.

    Le ministre Béchard a spécifié que « [p]ar ce plan, le gouvernement du Québec entend récompenser les entreprises qui obtiendront les meilleurs résultats en termes de réduction de leur consommation de mazout. Ainsi, le niveau d'aide pourra être adapté aux projets présentés et selon la réduction qu'ils généreront. Divers projets seront ainsi soutenus, dont la conversion ou l'achat d'équipements d'efficacité et la conversion à d'autres sources d'énergie, telles le gaz naturel et la biomasse. La souplesse du plan permettra également de s'adapter aux situations particulières afin, notamment, de répondre aux besoins variant selon la répartition sur le territoire des utilisateurs de mazout lourd ».

    Le nouveau « Plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd visant à améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre » comprend six grandes orientations :

    1. Mettre en place des programmes d'efficacité énergétique visant spécifiquement le mazout lourd. Ces programmes offriraient une aide financière qui serait proportionnelle à la réduction en GES obtenue par les projets, jusqu'à un maximum de 40 $ la tonne de GES évitée.

    2. Mettre en place un mécanisme d'incitatifs financiers qui offre aussi une aide financière maximale de 40 $ par tonne de GES évitée pour les utilisateurs qui abandonneraient le mazout lourd au profit d'alternatives plus propres.

    3. Resserrer la réglementation sur le contenu en soufre du mazout lourd pour faire en sorte de le limiter à 1,5 % en 2009. La norme serait de 1 % dans les territoires desservis par le gaz naturel à partir de 2010.

    4. Faire en sorte qu'à l'horizon 2012, les institutions du secteur public qui ont accès à des alternatives abandonnent le mazout lourd ou accroissent leur efficacité dans son utilisation.

    5. Favoriser une valorisation accrue de la biomasse forestière résiduelle et en définir les règles d'attribution.

    6. Mandater la Régie de l'énergie afin qu'elle évalue le potentiel de conversion de technologies, telles la géothermie et l'énergie solaire, pour diminuer notre dépendance au mazout.
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