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Suisse : le Conseil national réexamine la loi sur le Co2



  • Le 9 juin dernier, le Conseil national, chambre basse du Parlement suisse, a réaffirmé son engagement dans la lutte contre le changement climatique en reprenant l’examen de la loi sur le CO2 adoptée en 1999, laquelle prévoyait de réduire les émissions de 20% entre 1990 et 2020. Afin d'honorer les engagements pris lors de l’accord de Paris, le gouvernement suisse avait proposé une révision de cette loi en 2018, cette dernière ayant été rejetée par le Parlement.  

    Plus récemment, le projet de révision semble avoir connu un regain de popularité sur la scène du Parlement helvétique, du fait notamment de l’objectif de la Confédération d’atteindre un bilan climatique neutre à l’horizon 2050. Peu avant la réunion du Conseil national du 9 juin, des acteurs pro-climat de la société civile s’étaient mobilisés en Suisse, exigeant l’adoption d’une loi sur le CO2 à la fois ambitieuse et efficace. L’Alliance climatique, par exemple, demandait au Parlement de « créer désormais les conditions cadres nécessaires pour que la Suisse puisse remplir ses obligations au titre de l'Accord de Paris sur le climat » et sollicitait une réduction plus importante du niveau de gaz à effet de serre (à hauteur de 60% d’ici 2030), des investissements financiers respectueux du climat, une taxe d’incitation équitable sur les billets d’avion et une accélération de la sortie des énergies fossiles.

    Finalement, le Conseil national semble avoir entendu ces appels et a fait un pas dans ce sens en reconnaissant la nécessité de réduire de 50% les émissions d’ici 2030. Il a également admis que « 75% des mesures prises pour réduire les émissions polluantes devaient l’être en Suisse et seulement 25% à l’étranger », évolution significative dans la mesure où auparavant, la responsabilité nationale dans la répartition globale des efforts était fixée à 60%. 

    Le nouveau texte proposé par le Conseil national a été accepté par la grande majorité des votes, l’opposition se situant principalement à l’extrême droite de l’échiquier politique. Toutefois, pour être définitif, ce texte doit être également accepté par le Conseil des États (ou Chambre des représentants), issue qui parait peu probable au vu de la composition conservatrice de ce dernier comme le soulève Bernard Wuthrich, journaliste au quotidien Le Temps. D’après lui, le lancement d’un référendum sur le sujet semble de plus en plus probable : « le grand écart entre le camp rose-vert et la droite conservatrice jalonnera le parcours qui conduira la loi sur le CO2 jusqu’aux urnes ».

     

    [MOGED]

     

    Sources de l’information :

    Alliance Climatique (2020). « Choisir la voie d'une protection efficace du climat ».

    Association Climat Genève (2020). « La loi CO2 ».

    Confédération Suisse (2019). « Révision totale de la loi sur le CO2 après 2020 ». Présentation pour la rencontre avec les médias 4 septembre 2019.

    Wuthrich, B. (2020). « Un effort climatique plus marqué en Suisse ». Le Temps [en ligne].

     

    Illustration : Pixabay

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