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La loi sur l'évaluation d'impact doit créer un véritable impact au Canada



  • En 2016, le gouvernement fédéral a promis de renforcer les lois qui protègent nos terres, notre air et notre eau. Son projet de loi C-69 prévoit certaines avancées visant à réformer les lois environnementales canadiennes, mais ces dernières se révèlent insuffisantes.

    À Ottawa, un comité s’affaire actuellement à modifier le projet de loi et à prendre des décisions cruciales concernant l’approche que le Canada adoptera pour évaluer et approuver différents projets qui ont des incidences sur l’environnement. Faites savoir aux décideurs que vous comptez sur eux pour adopter une  loi qui protégera l’environnement pour les générations futures.

    Le projet de loi C-69 doit être amendé afin de doter le Canada d’une Loi sur l’évaluation d’impact qui inclura:

    • le respect des droits des provinces et des instances autochtones, y compris celui d’évaluer et d’approuver les projets sur leurs territoires;
    • l’obligation d’évaluer tous les projets susceptibles de nuire à l’environnement et non seulement les pires des pires;
    • l’obligation de respecter  les engagements nationaux et internationaux en matière de climat et de biodiversité;
    • le droit, pour tous les Canadiens, de participer significativement à l’évaluation des projets et d’avoir accès aux moyens nécessaires pour le faire;
    • des commissions d’évaluation et une régie de l’énergie véritablement indépendantes de l’industrie et du gouvernement;
    • un processus décisionnel transparent, basé sur la science et des critères détaillés établis dans la loi.

    Pour en savoir plus

    Lire l’histoire de France Lalonde, dont la ferme familiale à Lévis aurait été traversée par le pipeline Énergie Est si ce projet était allé de l’avant 

    Source: Centre Québécois du Droit de l’Environnement (CQDE)

    Crédit Photo: Mali Maeder sur Pexels

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