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Haïti a signé l'Accord régional sur l'accès à l'information, la participation publique et l'accès à la justice sur des questions environnementales en Amérique latine et Caraïbes



  • Par Christin CALIXTE, membre de JFDD , dans le cadre de l'Initiative Jeunesse de lutte contre les changements climatiques

    En Haïti, il existe un ensemble législation sur le domaine de l’environnement. Les principales sources du droit de l’environnement en Haïti sont la Constitution de 1987, le Code rural et le décret du 12 octobre 2005. Mais une panoplie de lois et de décrets ont marqué notre histoire et sont encore d’application, pour la plupart. Qu’il s’agisse de la délimitation du territoire, de la protection du sol et du sous-sol, des conditions d’exploitation des mines et carrières, de la protection et de la conservation des forêts, du régime des eaux et de l’irrigation, de la gestion des déchets et de la collecte des résidus solides, tout est dit dans les lois haïtiennes. Un code de l’environnement qui fait une compilation de ces normes éparses et facilite la vulgarisation de la législation haïtienne sur l’environnement est préparé depuis 1995. En ce qui concerne le droit international, Haïti a signé la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dès 1992, ratifiée et entrée en vigueur en 1996. De plus, le Protocole de Kyoto a été ratifié par Haïti en 2005 et la signature de l'accord de Paris en 2016. Haïti a également signé et ratifié plusieurs conventions internationales présentant un lien avec la gestion de l’environnement, les changements climatiques et les zones côtières, parmi lesquelles la Convention sur la diversité biologique, la convention sur la désertification, la convention sur le droit de la mer et la convention sur la Conservation de la Vie Marine. l'accès a l'information pour tous dans le domaine de l'environnement constitue un pilier important dans la gouvernance environnementale. Le Président d'Haïti Jovenel Moïse et 11 autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes a signé le jeudi 27 septembre 2018 à New-York, l’Accord d’Escazú, le premier traité contraignant sur la politique environnementale de la région, qui contient des dispositions sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Jeudi, Alicia Bárcena, secrétaire exécutive de la Commission Économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), a déclaré en conférence de presse qu’aujourd’hui un processus de deux ans était en cours pour que les 33 pays de la région puissent adhérer à ce traité.

    Rappelant que cet Accord régional qui protège l'activité des écologistes et prévoit des actions pour « prévenir, enquêter et punir les attaques, menaces et intimidations contre ces défenseurs des droits humains » avait été adopté le 4 mars 2018 à Escazú (Costa Rica) et devait être ratifié par au moins 11 États pour entrer en vigueur. Par ailleurs Bárcena a souligné que chaque nouvelle ratification ou signature, dans le cas des pays des Caraïbes, l’accord devient une loi nationale, ce qui posera des problèmes d’accès à l’information pour certaines institutions, car il pourrait être contesté et recouru à la non-transmission d’informations des données

    Le secrétaire exécutif de la CEPALC, Commission qui assurera le secrétariat du processus, a indiqué que les gouvernements pouvaient être appelé à fournir des informations au secteur privé, mais l’idée est que les pouvoirs législatifs et judiciaires garantissent l’accès aux données pour la Société Civile.

    Sources :

    http://www.haitilibre.com/article-25672-haiti-environnement-jovenel-moise-ratifie-l-accord-d-escazu.html

    Laguerre, Eddy. “Environnement: ce ne sont pas les lois qui manquent”, Le Matin, http://lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=30859,

    À propos de l'initiative jeunesse

    L'initiative jeunesse de lutte contre les changements climatiques a pour objectif de sensibiliser les jeunes francophones aux changements climatiques. Elle permet également de faire connaître les actions et l’engagement de la jeunesse francophone pour lutter contre les changements climatiques sous la forme d’une série d’articles.

    [IJLCC]

    Pour plus d’informations, consultez le dossier Médiaterre de l'Initiative Jeunesse de lutte contre les changements climatiques [IJLCC]

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