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La loi tunisienne relative à l'économie sociale et solidaire est publiée au Journal Officiel de la République tunisienne



  • Une publication du média Agence Afrique (François Saint-Sauveur), en date du 10 juillet 2020, relate la publication au Journal Officiel de la République tunisienne de la loi en faveur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de la Loi N°2020-30 du 30 juin 2020.

    Ainsi comme l’évoque la publication, la nouvelle loi détermine le cadre de référence de l’économie sociale et solidaire et définit le concept, les objectifs et les modalités de son organisation.

    La publication cite que la disposition juridique définit l’ESS comme « un modèle économique composé d’un ensemble d’activités économiques à finalité sociale et portant sur la production, la transformation, la distribution, l’échange, la commercialisation et la consommation de marchandises et services assurés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et ce, en vue de répondre aux besoins collectifs de ses membres et à l’intérêt économique et social général » de la Tunisie.

    Pour consulter la publication

    Pour consulter la publication d’Alternatives Economique et le PDF du texte intégral de la loi

    Source de l’information : publication du média Agence Afrique (François Saint-Sauveur) ; Illustration : Pixabay

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