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Nouveau-Brunswick : Les États-Unis enquêtent sur le taux d'imposition



  • Le Nouveau-Brunswick a dû envoyer des représentants à Washington pour défendre son régime fiscal des terres auprès des enquêteurs américains. Et plusieurs autres avocats représentant les entreprises forestières américaines ont plaidé contre le régime fiscal néobrunswickois le mois dernier à Washington.

    Les États-Unis ont lancé une enquête sur le taux d’imposition des terres boisées dans notre province. Les autorités américaines estiment que le taux d’imposition des terres privées au Nouveau-Brunswick constitue une subvention camouflée.

    « Depuis 1994, le Nouveau-Brunswick impose les terres boisées privées sur la base d’une évaluation fixe de 100 $ par hectare. Ce système d’imposition s’applique à environ 2,8 millions d’hectares de forêts privées dans la province. Plus de 70 % de l’ensemble des terres privées au Nouveau-Brunswick est couvert par ce régime. Le département du Commerce des États-Unis décidera en juin si ce niveau d’imposition, jugé trop faible par l’industrie forestière américaine ».

    Si jamais le département américain du commerce allait au bout de son action, plus de 40 000 propriétaires terriens du Nouveau-Brunswick vont se retrouver en difficulté.

    Selon Robert Duguay, porte-parole du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick, le gouvernement a l’esprit tranquille et ne s’inquiète pas de la décision qui pourrait être prise à la fin de ce périple qui menace notre industrie forestière. Le gouvernement néobrunswickois estime que son système d’imposition respecte les règles. Quant aux avocats des entreprises forestières néobrunswickoises, « ils se sont opposés à l’idée voulant que des impôts trop faibles puissent constituer une subvention. Ils ont fait valoir que la propriété de terres boisées est chose commune dans la province et n’avantage pas exclusivement les industriels ».

    Au mois de février, la première conclusion du département du Commerce était défavorable à la province. Les acteurs de notre industrie forestière attendent donc impatiemment les conclusions du département en juin.

    Sources : Radio Canada.

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