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Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme



  • L'ouvrage Droit de l'énergie, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme est paru en juin 2012 aux éditions Bruylant sous la coordination de Xavier Taton. L'ouvrage rassemble les textes des intervenants à la conférence UB³ organisée à l'ULB le 23 avril 2012 et rend compte de l'état actuel des règles applicables. Sont mises en évidence les règles spécifiques en la matière. Guy Block se penche sur " Les clauses contractuelles spécifiques en droit de l'énergie, leurs modes d'application et d'interprétation ", à la lumière de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Les contentieux existant dans les mêmes secteurs, et en particulier les procédures devant les autorités de régulation fédérale et régionales, et les procédures d'arbitrage sont étudiées dans la contribution de Xavier Taton et Olivier van der Haegen intitulée " Les procédures spécifiques en droit de l'énergie - Questions choisies ". La question de " La police des installations classées de droit commun " est analysée par Jean-François Neuray. France Maussion et Olivier Legrand abordent eux " Les projets mixtes en Région de Bruxelles-Capitale. Questions choisies ".
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