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Adoption par le Parlement européen de la Directive Seveso 3



  • Le 14 juin 2012, le Parlement européen a adopté la proposition de directive Seveso 3. Un accord informel avait déjà été trouvé le 28 mars dernier entre le Parlement et le Conseil.

     

    La directive Seveso, qui couvre près de 10.000 établissements dans l'Union européenne, a pour but de prévenir les accidents majeurs susceptibles d'être causés par la présence de substances dangereuses, et à limiter les conséquences de tels accidents sur l'homme et l'environnement.

     

    Trois principaux points ont été améliorés, à savoir :

     

    -La législation suivra désormais un système de classification de produits chimiques, aligné sur le système européen de classification des substances dangereuses en intégrant l'entrée en vigueur des règlements CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) et REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques).

     

    -La directive permettra en outre un meilleur accès du public à l'information sur la sécurité, et lui assurera une participation plus importante au processus décisionnel, ainsi que son accès à la justice (conformément à la Convention d'Aarhus). La directive améliore en outre la collecte, la gestion, et le partage des informations, notamment par la création d'un site internet avec des informations complètes pour chaque site Seveso.

     

    -Enfin, les règles d'inspection des sites sensibles sont renforcées, de telle sorte que les installations à haut risque devront être inspectées tous les ans et celles d'un risque moins élevé tous les trois ans. Des contrôles additionnels pourront en outre être effectués en cas de plainte ou de non-respect des règles.

    Les autorités publiques pourront aussi obtenir des informations sur les installations voisines d'une installation, même si elles ne sont pas couvertes par la législation Seveso, afin d'éviter les incidents chimiques en chaine.

     

    Le Conseil devrait entériner ce vote avant la fin de l'année, et la nouvelle directive entrera en vigueur le 1er juin 2015.

     

    [VEILEGI]

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