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Un guide sur les " cours et tribunaux de l'environnement " pour renforcer la justice environnementale



  • L’écologisation de la justice est de plus en plus centrée sur le renforcement des capacités des juges et des magistrats dans le règlement des conflits, l’interprétation du droit et la promotion de l’état de droit en matière d’environnement. Malgré les efforts déployés jusqu’à maintenant, plusieurs défis restent à pallier pour renforcer l’éducation environnementale des parties prenantes de l’espace francophone qui applique le droit de l’environnement.

    C’est ainsi que l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) vient de publier la version française de l’Étude sur les cours et tribunaux de l’environnement, faisant suite à la première version anglaise : Environmental Courts and Tribunals. A Guide for Policy Makers éditée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 2016.

    Ce document de référence présente une analyse comparative complète et actuelle des cours et tribunaux de l’environnement existants, sous forme de synthèse des expériences, points de vue et recommandations des responsables à l’avant-garde dans ce domaine. Il a été conçu avec la contribution de divers universitaires, juges et fonctionnaires.

    Cet outil de référence pour les décideurs politiques, les dirigeants, et quiconque envisage de mettre sur pied une cour ou un tribunal de l’environnement ou d’améliorer ceux qui existent, pour les rendre justes, rapides et abordables.

    Télécharger le guide ici.

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