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Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021



  • À travers une circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier ministre Jean Castex entend que tous les territoires devront être couverts par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) d’ici le mois de juin 2021.

    « La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales. Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. », extrait de la circulaire du 20 novembre 2020.

    Le Premier ministre avait également rappelé à l’issue du 2e Comité interministériel aux ruralités, le 14 novembre dernier, que « Les Préfets vous proposeront prochainement un nouveau type de contrats - le contrat de relance et de transition écologique - qui intégrera, dans un souci de simplification, plusieurs dispositifs contractuels existants, et qui vous permettra, à partir d’un diagnostic de territoire et d’objectifs fixés en commun, de bénéficier des crédits de l’Etat consacrés à la relance et à la transition écologique. ».

    À quoi correspondent ces CRTE ?

    Les CRTE deviendront la première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale » prévus par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, concernant la cre%u0301ation d'une Agence nationale de la cohe%u0301sion des territoires.

    L’objectif étant d’associer les territoires au plan de relance national, en accompagnant les collectivités dans leur projet et ainsi faire écho à l’approche de décentralisation. Les CRTE devront intégrer les programmes d'appui mis en œuvre par le Gouvernement en faveur des territoires (Action cœur de ville, France Très Haut Débit, France mobilités, etc.), et reprendre les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET). Le cas échant, d'autres programmes et projets (Agenda rural, opérations de revitalisation des territoires, etc.) pourront être établis.

    [MOGED]

     

     

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