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2019 : Assouplissement de l'accès au Crédit d'Impôt Transition Écologique (CITE)



  • Dans son rapport de 2014, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) rappelle que la facture énergétique de la France s'élève à 65,8 milliards d'euros en 2013. Depuis les années 2000, la dépendance énergétique de la France s'accroît chaque année de 6,5%. Le secteur du bâtiment représente 44% du bilan énergétique français en 2013 dont les 2/3 de la consommation sont destinés au secteur résidentiel. La rénovation des logements a permis de faire reculer la consommation de chauffage par ménage de 2,8% en 6 ans. Les objectifs fixés par la France dans ses engagements européens d'ici 2020 sont ambitieux. A ce titre, loi Grenelle II exige d'ici 2020 une consommation d'énergie des nouveaux bâtiments résidentiels proche de zéro.

    Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) s'inscrit comme un dispositif donnant les moyens aux ménages d'agir en faveur de la transition écologique.

    Destiné à encourager la réalisation des travaux de performance énergétique dans les logements, le CITE est une déduction des impôts sur le revenu pouvant aller jusqu'à 30% des dépenses réalisées sur les travaux. Il doit s'agir du logement principal du demandeur et celui-ci doit être domicilié fiscalement en France.

    Tous les travaux permettant une amélioration de l'isolation thermique (murs, planchers, toitures,...) ainsi que l'installation d'équipements peu énergivores (installation de pompe à chaleur, poêle à bois,...) sont concernés par la prime.

    Les modifications apportées en 2019 favorisant l'accès à la prime

    L'accès aux travaux pour les ménages précaires est favorisé puisque l'étude des ressources du ménage est désormais un critère d'attribution de la prime. A noter également que l'aide sera versée après l'achèvement des travaux et non plus un an après. La prime est graduée en fonction de la taille du ménage (montant maximal de 8 000 euros pour une personne seule contre 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé). La prime reste cumulable à trois autres aides: la TVA, l'éco prêt à taux zéro et les primes énergie.

    Le travail parlementaire en faveur de la transition écologique

    Lors du débat pour le projet de finances 2019, le Sénat a maintenu un taux d'abattement de l'impôt sur le revenu de 15% du coût des travaux de remplacement d'un simple à un double ou triple vitrage. Un ménage pourra se voir rembourser la moitié du coût des travaux de démontage de sa chaudière à fioul grâce à un amendement voté le 16 novembre 2018. Par ailleurs, le recours aux énergies renouvelables est favorisé par le remboursement de 30% du coût des travaux d'installation des équipements durables.

    MOGED

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