Lancé en 2007, le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Un an après le vote de Grenelle 2, une majorité des 199 décrets d'applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication.

La mise en oeuvre de 257 articles

La loi portant "engagement national pour l'environnement" dite Grenelle 2, fête son premier anniversaire. Promulguée le 12 juillet 2010, elle poursuit la mise en application des engagements du Grenelle de l'environnement, entamée avec la loi Grenelle 1. La loi Grenelle 2 est composée de 199 décrets. Ces derniers assurent la mise en oeuvre des quelque 257 articles inscrits dans la loi. Des mesures déclinées dans six domaines majeurs : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; et enfin gouvernance.

Une politique globale en faveur de l'environnement

Le Grenelle 2 est l'aboutissement d'un long processus consultatif et législatif pour définir la feuille de route du pays en matière d'écologie et de développement durable. La première phase du Grenelle de l'environnement a ouvert le dialogue avec l'ensemble des acteurs de la société. Lancée de juillet à octobre 2007, cette large consultation a abouti à 268 engagements.

Trente-quatre comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, ont ensuite été créés en décembre 2007. Leur mission : traduire ces engagements en actions concrètes.

L'ensemble des mesures et des orientations définies ont été reprises sous la forme de 57 articles dans la loi dite du Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009.


Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement