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L'Organisation Mondiale du Commerce reprend les négociations sur les subventions à la pêche



  • L’Organisation Mondiale du Commerce a repris cette semaine les négociations sur les subventions à la pêche jusqu’alors suspendues en raison de la pandémie de Covid-19. En effet, alors que les négociations devaient se conclure lors de la douzième Conférence ministérielle de l’organisation censée se dérouler du 8 au 11 juin au Kazakhstan, les acteurs des négociations se sont vus dans l’obligation de poursuivre leurs travaux à distance. Les réunions ont été autorisées à reprendre le 18 juin dernier.

    Pour rappel, les négociations sur les subventions à la pêche ont été lancées en 2001 lors de la Conférence ministérielle de Doha, l’objectif était alors d’en « clarifier et améliorer » les règles, avant de se poursuivre à Hong-Kong quatre années plus tard. A cette occasion, les parties prenantes ont introduit l’idée d’une interdiction des subventions conduisant à la surpêche dans un contexte où les considérations environnementales se faisaient de plus en plus prégnantes sur la scène internationale.  Les principaux acteurs de ces négociations sont la coalition informelle « Les amis du poisson » composée de 11 membres dont l’Argentine, l’Australie, l’Islande, ou encore les USA et qui réclament une diminution des subventions à la pêche occasionnant selon eux une surpêche, tandis que le Japon, la Chine ou encore la République de Corée soutiennent ces subventions et se disent sceptiques quant à l’existence d’un tel lien. En outre, de nombreux pays en développement souhaitent pouvoir continuer à subventionner ce secteur, vital pour leurs emplois.

    Un accord devrait finalement être trouvé cette année, ce dernier visant à réaliser l’objectif 14.6 de développement durable fixé par l’agenda des Nations Unies, à savoir : « d’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ».

    [MOGED]

    Sources de l’information :

    Organisation Mondiale du Commerce (2020). « Subventions à la pêche — Reprise des travaux à Genève sur fond d’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 ». Repéré sur : https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/fish_17jun20_f.htm

    Organisation Mondiale du Commerce (2020). « Négociations sur les subventions à la pêche ». Repéré sur : https://www.wto.org/french/tratop_f/rulesneg_f/fish_f/fish_f.htm

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