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Maurice-Seychelles : Accord historique sur la délimitation de la Zone Économique Exclusive (ZEE)



  • Maurice et Seychelles ont signé la semaine dernière un accord sur la délimitation de la Zone Économique Exclusive (ZEE).  Les négociations autour de cet accord avaient débuté en avril 2002.  La délimitation de la ZEE est basée sur le principe de l'équidistance, conformément à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, à laquelle Maurice et Seychelles sont des parties contractantes.

    Cet accord va permettre à chaque État d'exercer leur souveraineté respective sur leur ZEE dans le cadre de la gestion de la ressource pêche ainsi que d'autres ressources marines.  Aussi, cette délimitation offre l'opportunité aux deux États d'entreprendre des recherches scientifiques et d'assurer de façon plus efficace la protection et la préservation de l'environnement marin dans leur zone respective. 

     Cet accord entrera en vigueur à la date d'échange des instruments de ratifications par les deux États après avoir compléter les procédures requises par la législation en vigueur dans chaque État.

     Comme convenu lors de la dernière commission mixte Maurice-Seychelles (voir Dépêche Médiaterre en date du 17/07/08), les deux pays vont faire une soumission conjointe à la Commission des Nations Unies sur les Limites du Plateau Continental pour l'extension du Plateau de Mascareignes.  Cette soumission devrait se faire avant le 12 mai 2009 comme fixer par la Commission des Nations Unies.

     

    Source: Government Information Service, Bureau du Premier Ministre, Port-Louis, République de Maurice.  Courriel: infserv@intnet.mu

      

     

     

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