Cajeburkina

Rwanda – Environnement

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Les « maquis » pullulent à Ouagadougou. Sur un rayon de 3 km, on trouve au moins un débit de boisson. Un tour rapide permet de constater qu’il y a une floraison de « maquis » dans tous les quartiers avec des pics dans les quartiers dits anciens comme  les quartiers Dapoya, Gounghin, Dassassogo, Patte d’oie, etc. Ces maquis sont passés maitre dans l’art de distiller de la musique  qui se caractérise par des volumes assourdissants. Parfois, les maquis sont si proches que les sonorisations s’entremêlent. Par exemple, dans le quartier Sin Yiiri, 3 marquis, se séparant d’une distance d’environ  400m et dont un est situé juste en face de l’ex-mairie de Bogodogo, font de l’animation musicale avec une sonorisation haut de gamme dont le bruit est audible à deux heures du matin depuis l’échangeur de Ouaga 2000. Sur le boulevard des Tamsoba et l’avenue Charles De Gaule, on dénombre plus de 10 bistrots faisant de l’animation musicale la nuit. Certains sont encastrés dans des parcelles d’habitation. Il suffit qu’une voie soit bitumée pour voir apparaitre au moins un bistrot jouant de la musique. L’anarchie semble avoir fait place à la règlementation dans ce secteur.  Certes, les débits de boisson sont pourvoyeurs d’emplois. Un débit de boisson emploie au moins deux personnes, un gérant et un serveur. Sans compter les activités connexes telles que la grillade, le parking etc. ; Cependant, La question qui se pose est la proximité de ces bistrots avec les maisons d’habitations et les conséquences du bruit à court, moyen et long terme sur les populations riveraines.

Le bruit peut être défini comme «tout son non désiré ou toute énergie acoustique susceptible d’altérer le bien être physiologique ou psychologique des gens » (J. Rabinowitz, La Recherche n°229, février 1991). Le bruit se mesure en décibels (db) et des seuils limites d’émission du bruit ont été établis. Les effets du bruit sur la santé humaine étant souvent irrémédiables, il a été établi des seuils d’émission au-delà desquels la santé de l’homme est jugé menacée. A 60 db, le bruit devient gênant pour l’homme et à 105 db de plus d’une heure, les effets du bruit sont irréversibles. Les nuisances sonores observées à Ouagadougou ne sont pas seulement le fait des maquis. On distingue les bruits émanant des activités domestiques, industrielles, du transport aérien et terrestre. Particulièrement, les nuisances sonores des avions décollant et atterrissant à l’aéroport international de Ouagadougou sont tellement assourdissants qu’on est obligé d’interrompre la communication pendant un instant, notamment si on habite des quartiers comme zogona, les 1200 logements, la patte d’oie, etc. il faut ajouter à cela tous les risques sécuritaires liés à d’hypothétiques crashs d’avions aux alentours de l’aéroport qui risqueraient de faire des hécatombes. Les expressions du bruit les plus connus par les populations sont le bruit de voisinage pouvant provenir soit d’activités domestiques (bricolage, aboiement de chiens) soit de nuisances constitués par les tapages injurieux, les activités familiales de réjouissance (baptême, anniversaire, mariage, etc) susceptibles de troubler la tranquillité d’autrui.

Il n’existe pas de convention spécifique au bruit au niveau international mais des conventions sectorielles qui se préoccupent des nuisances sonores, notamment dans le domaine des transports. C’est le cas de la  Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative aux nuisances sonores provoquées par certains aéronefs. Le Burkina Faso n’a pas de règlementation spécifique sur le Bruit. Tout comme la majorité des pays africains, notre pays ne dispose pas d’un code du bruit comme le code de l’eau. C’est la loi n°006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso qui donne les orientations en matière de lutte contre le Bruit.  L’administration apparait comme le premier acteur dans la lutte contre les nuisances sonores, spécialement les collectivités territoriales (Article 5). Le ministère chargé de l’environnement devrait être l’acteur central accompagné des autres ministères ayant en charge les questions de santé, du travail et des transports. Au niveau local, les maires devraient disposer de pouvoirs en matière de lutte contre le bruit et de capacités d’intervention. Le public et les associations de protection de l’environnement doivent  occuper aussi une place essentielle dans la lutte contre le bruit. La responsabilité revient donc aux pouvoirs publics notamment locaux d’empêcher ou de faire cesser ces nuisances sonores (article 85). La difficulté c’est que certains de ceux qui doivent faire cesser ces nuisances sont parfois  propriétaires de ces « maquis ».

L’une des premières solutions envisageable est de réaliser une cartographie du Bruit de la capitale. Il s’agit d’un instrument d’évaluation situant l’état de certaines zones soumises aux nuisances ainsi que les évolutions prévisibles. Des institutions comme le Centre National de Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) à travers l’Institut des Sciences des Sociétés (INSS)  pourraient accompagner le ministère de l’environnement ou la mairie dans cette tâche. Ces cartes permettront d’identifier les zones soumises au bruit, selon son intensité ainsi qu’une estimation des populations qui sont affectées avec les établissements d’enseignement et de santé. En outre, les décrets d’application de la loi n°006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso doivent être pris et un règlement du Bruit adopté avec des objectifs précis et des échéanciers précis. Les types d’appareils de sonorisation autorisés doivent être connus du public et des utilisateurs. Pour ce faire, une sensibilisation et une éducation environnementale s’avère nécessaire. Une police de l’environnement doit être disponible et bien outillée pour le suivi des bistrots. Enfin, il faut un  plan de prévention du bruit dans l’environnement. Cet instrument de prévention du bruit dans les zones calmes permet donc de réduire le bruit existant et de prévenir contre son développement.

Fabrice Zoéwendsaongo OUEDRAOGO

Chargé des opérations, Cadre d’Action des Juristes de l’Environnement (CAJE/BF)

cajeburkina@yahoo.fr  ouedraogo.fabrice@yahoo.fr

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Le Burkina Faso connaît un boom minier ces dernières années. La production en or du Burkina est passée de 5,8 tonnes en 2008 à 42,4 tonnes en 2012. Avec cette croissance du niveau de production, le Burkina est devenu le quatrième producteur d’or en Afrique après l’Afrique du Sud, le Ghana et le Mali. Une relecture de la législation minière au Burkina Faso a conduit à l’adoption d’un code minier le 8 mai 2003.

Ce nouveau code a pour objectif d’attirer les investisseurs étrangers en leur offrant des avantages fiscaux. Le secteur aurifère est celui qui s’est le plus développer et l’or est devenu le premier produit d’exportation du Burkina. On dénombre huit grandes mines d’exploitation industrielles et de nombreux sites d’exploitation artisanale de l’or au Burkina Faso. Parlant des sites d’exploitation industrielle, il s’agit de Taparko dans le Sanmatenga, de Youga dans le Boulgou, de Mana dans les Balé et le Mouhoun, de Kalsaka dans le Yatenga, de Inata dans le Soum, de Essakane dans l’Oudalan,de Bissa Gold S.A dans le Bam et de la petite mine STREMCO SA (Guiro) dans le Séno. Cependant il faut relever que l’exploitation des ressources du sous-sol, au-delà des retombées économiques et financières, a des conséquences désastreuses à long terme sur notre environnement et sur notre qualité de vie. De ce point de vue, l’exploitation minière met à mal notre droit à un environnement sain.

Le droit de l’environnement à un environnement sain est un droit humain. En effet la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires (…) ». La Constitution Burkinabè garanti de façon expresse le droit à un environnement sain à son article 29 qui dispose que : « le droit à un environnement sain est reconnu : la protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un devoir pour tous ». Le code de l’environnement en son article 5 dispose que « Toute personne a le droit à un environnement sain. A cette fin, elle peut porter plainte devant les autorités administratives ou judiciaires compétentes afin de faire cesser les nuisances générées par les activités qui troublent la tranquillité, portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique. L’administration est tenue de répondre à sa requête ». Cet article va plus loin que la Constitution en donnant le droit de saisine à toute personne victime des nuisances dues à la violation du droit à un environnement sain.

Outre la Constitution, il existe de nombreux textes œuvrant pour une protection des populations riveraines des sites d’exploitation industrielle de l’or ainsi que des salariés de ces sociétés. Ces différents textes juridiques auraient du permettre un encadrement de l’activité minière au Burkina Faso et une prise en compte des parties prenantes dans la gestion des activités. Mais force est de constater qu’au Burkina Faso, il nait toujours des troubles dans les localités abritant ces sites. Ces différents troubles sont dus au non respect du droit à un environnement sain tant la cohérence de la triptype environnement-social-économie est laissé pour compte par des investisseurs résolument engagé dans la recherche sauvage et effrénée de profit.

Les investisseurs miniers ayant acquis des permis d’exploitation s’engagent à respecter les obligations qui lui sont soumises en vertu du code minier et du contrat type sur le permis d’exploitation. Les crises recensées dans les localités où sont implantées les sociétés minières de KALSAKA, d’ESSAKANE et plus récemment d’INATA sont dues au non respect des obligations ou du moins des engagements de ceux-ci à mettre l’homme comme une fin dans le développement de leurs activités. La mise en œuvre du droit à un environnement sain aurait dû permettre à ces investisseurs de participer à la croissance du pays en gardant comme boussole la durabilité et la viabilité. Ceci aurait assuré que les populations locales et les travailleurs aient une vie socialement acceptable après la fermeture de la mine. D’ailleurs, le plan de gestion environnementale, élaboré dans le cadre de l’étude d’impact environnement social, sert de document d’orientation pour garantir cette durabilité dans l’action est prévu et budgétisé. Mais, la réalité est tout autre. Le suivi et le contrôle des obligations et engagements des sociétés minières laissent souvent à désirer au point où ce sont les populations et/ou les travailleurs qui doivent prendre leur responsabilité. Mais force est de constater que cette étape est souvent occultée ou mal réalisée.

Le droit à un environnement sain des populations riveraines de ces sites implique le droit à un logement décent, l’accès à l’eau potable, à l’éducation, à la santé et à des centres de loisirs notamment lors de leur « déguerpissement » et de leur réinstallation dans d’autres localités. Malheureusement, le constat faire ressortir, à plus ou moins long terme, que la relocalisation des populations locales conduit à état de paupérisation dont les effets peuvent conduire à de « petites insurrections » dont l’effet d’entrainement se fait déjà ressentir çà et là. Par exemple lors de l’implantation de la mine de KALSAKA en 2003, une étude portant sur l’évaluation des champs qui seraient impactés par le projet a été réalisée. Cette étude a recensé 179 champs couvrant une superficie totale de 292 hectares, concernant 136 exploitants originaires de KALSAKA et de trois villages voisins.

Ces populations ont été indemnisées et les sommes ont été versées sur une période de cinq ans. Notons que la législation Burkinabè ne prévoit pas de modalités précises d’évaluation des indemnités. Les promoteurs calculent ces indemnités qu’ils reversent aux populations. Les populations ayant cédées leurs terres et par la même leurs moyens de subsistances risquent de se retrouver, après cette période, sans revenus. La meilleure solution (solution à long terme) serait d’accompagner ces producteurs à poursuivre leurs activités dans les localités où ils se réinstalleront. Ce fut l’objet de revendications des riverains des sites de POURA et d’ESSAKANE en 2006 (meilleures conditions sanitaires de logement).

Les promoteurs ont aussi des obligations en vers leurs salariés. Ces obligations sont contenues dans la législation du travail, de la sécurité sociale et les règles de santé publique. En effet l’utilisation de certaines substances nocives telles que le mercure et le cyanure dans le processus d’extraction, les effets des machines utilisées, l’inhalation à forte dose de la poussière qui se dégage peuvent affecter de façon irrémédiable la santé des employés et des populations riveraines. Les grognes permanentes des salariés de ces entreprises minières montrent à souhait les difficultés que ceux-ci ont à faire entendre raison à leurs responsables. Avec un code du travail, pratiquement acquis aux employeurs et au nom du prétendu « bon salaire » du travailleur minier, l’Etat en spectateur partisan ne fait grand-chose pour arranger les choses.

Au Burkina Faso, les populations ne bénéficient pas des retomber financières de l’exploitation de leurs ressources naturelles. En effet l’on peut juger que les parts qui reviennent à l’Etat au sein de ces sociétés sont faibles (la Déclaration de politique minière prévoit une part de 10% pour l’Etat) et les taxes et redevances reversées au niveau du Trésor public sont minimes par rapport aux bénéfices engendrées par l’exploitation surtout quand ces différentes sociétés sont souvent exonérées de leurs impôts (40,983 milliard de F CFA soit 1,1% du PIB en 2012). Cela ajouté à la violation de leur droit à un environnement sain et la réduction de leur qualité de vie entrainent des crises dans les localités abritent ces sites pouvant aller jusqu’à la suspension des activités de l’industrie.

Il faut à ce titre, saluer l’interpellation et les propositions faites par le RENAPEE (Réseau National pour la Promotion des Evaluations Environnementales), quant à la relecture du code minier, de la réalisation et du suivi des études d’impact environnementales et la réévaluation des parts entre les différents actionnaires y compris l’Etat. Ceci étant, il faut garder à l’esprit que le droit ne peut tout faire.

Sans une volonté politique réelle et une société civile engagée, le plus beau des codes miniers ne servira à rien. Espérons que l’affermissement de la consciente collective ayant connu un moment historique avec l’insurrection populaire fasse tache d’huile et contamine positivement les domaines vitaux permettant aux burkinabè d’être traités dignement.

Nafissatou Stella ZEBA
Membre du Cadre d’Action des Juristes de l’Environnement
cajeburkina@yahoo.fr ou zebastella@gmail.com

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Le CAJE a pris connaissance du rapport adopté par le Conseil des ministres du 10 décembre 2014 tenu à Dédougou sur la dissipation de cinq (05) défenses d’éléphant des locaux de l’Office national des aires protégés (OFINAP) à Ouagadougou. De ce rapport, il ressort que le 3 novembre 2014, M. Sibiry Y. TRAORE, Mle 10 646 N, Inspecteur des Eaux et forêts, Directeur de l’OFINAP s’est rendu coupable de dissipation de cinq (05) défenses d’éléphant d’environ 75kg. Le Conseil des ministres instruisit alors le ministre en charge du dossier à prendre les mesures disciplinaires et à diligenter les actions idoines à l’aboutissement de la procédure judiciaire en cours.

Le CAJE note le caractère louable et inédit de la décision du Conseil des ministres qui s’inscrit dans une dynamique de protection des ressources animales. Il félicite le Conseil qui en sanctionnant un tel comportement anathématise l’impunité vis-à-vis des violations du droit de l’environnement. Le CAJE tient aussi à féliciter le personnel des eaux et forêts qui, malgré la maigreur des moyens financiers et matériels, s’investit sans relâche dans la lutte contre le braconnage.

Il tient également à encourager le gouvernement à renforcer les mécanismes de protection de l’environnement et à sanctionner toutes atteintes au droit de l’environnement de sorte à donner vie au droit de l’environnement burkinabè. Les mesures disciplinaires et pénales à l’encontre de Monsieur Sibiry Y. TRAORE doivent être diligentées avec célérité et à la mesure des fautes commises par ce dernier. Le CAJE restera vigilante sur les suites à donner à ce dossier.

En rappel, le Cadre d’action des juristes de l’environnement est une association apolitique ayant pour but de contribuer à l’amélioration de la gouvernance environnementale. Son siège social est à Ouagadougou.

Pour le CAJE,

Le Secrétaire Exécutif

Yda Alexis NAGALO

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Vous trouverez ci-joint les statuts et le règlement intérieur du CAJE/BF tel qu’adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 07 décembre 2014.

CAJE Statuts CAJE RI

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C’est connu ! Ebola sévit en Afrique de l’Ouest et en République Démocratique du Congo. Dans la sous-région ouest africaine, la lutte contre la maladie se concentre dans les pays les plus touchés en l’occurrence, le Liberia, la Sierra Leone et la Guinée. Sur plus de six mille (6000) cas recensés, l’on dénombre dans ces pays plus de trois mille morts (3000) avec des pics de décès notamment en Sierra Leone et au Liberia (Statistiques, Centers for Desease Control and Prévention). Face à la propagation de la maladie qui se transmet par les liquides corporels d’un malade ou d’une victime d’Ebola ; les pays frontaliers à ces trois Etats ont pour la plupart décidé de fermer leurs frontières terrestres avec les Etats affectés, et cela malgré le manque de pertinence de telles mesures relayées par l’UA et l’OMS. La Côte d’Ivoire et le Sénégal ont adouci leurs positions en ouvrant des corridors aériens pour acheminer des vivres, des médicaments et du personnel de santé pour aider les pays touchés.

Quant aux autres Etats de la sous-région, ils adoptent des mesures de protection des populations contre Ebola. Le Burkina Faso a décidé d’enrayer le risque de contamination au virus Ebola en prenant des mesures draconiennes. A ce titre, le gouvernement Burkinabè a annulé systématiquement toutes les grandes manifestations (Sommet de l’Union Africaine, SIAO) où le regroupement de populations peut présenter des risques importants. Ainsi, le gouvernement vient une fois de plus de reporter, sine die, une autre manifestation d’envergure du pays en l’occurrence la 28^ème édition du « Tour du Faso » qui était prévu pour se tenir du 24 au 02 novembre 2014. Selon le ministre des sports et des loisirs, le report de l’évènement « est motivé par les mesures de précaution qu’observe le gouvernement Burkinabè face à l’épidémie de fièvre à virus Ebola en Afrique de l’Ouest ». Le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Burkinabè confirme ces propos en affirmant sur les ondes de Radio France Internationale (RFI) que « C’est par mesure de précaution. Nous avons un système de veille qui fonctionne bien mais avec le cas survenu aux Etats-Unis d’Amérique, notre système risque d’être éprouvé si jamais il y a le moindre cas d’Ebola au Burkina Faso. C’est pour cette raison que le gouvernement burkinabè évite l’organisation de toutes les manifestations pouvant regrouper des milliers de personnes ». Dans le même ordre d’idée, Mme Annick Girardin, Secrétaire d’Etat française au développement et à la francophonie, souligne lors d’une visite au Sénégal et en Guinée que « le principe de précaution, il est toujours là et il faut toujours le maintenir. Ensuite, il y a des décisions qui ont été prises sur l’arrêt de lignes aériennes ».

Des faits ci-dessus évoqués, il ressort que les fermetures de frontières, les interdictions et report de manifestations internationales en Afrique de l’Ouest, la suspension de vols aériens sont prises au titre des mesures ou du principe de précaution. D’ailleurs ces propos font partie d’une longue liste de faits antérieurs qui rattachent au principe de précaution des crises qui affectent les Etats. On a encore en mémoire l’invocation de la précaution dans la grippe A (H1N1), de la tempête Xynthia, de l’éruption du volcan islandais, etc. Dans tous ces cas, la précaution a été employée pour la prise de mesures sanitaires radicales. Pourtant, il y a bien en douter sur l’application de la précaution dans les faits auxquels il est rattaché. C’est ce que nous tenterons de démontrer.

Pour ce faire, il convient de déblayer les concepts en essayant de poser les contours du principe de précaution. Apparu sous les projecteurs pour la 1^ère fois dans la déclaration de Rio de 1992 sur l’environnement et le développement, il est appliqué « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles » et « l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement » (Principe 15 de la déclaration). Au Burkina Faso, la loi 006-2013 portant code de l’environnement fait intervenir le principe de précaution « lorsque les conséquences d’une activité sont inconnues ou même lorsque leur survenance est incertaine, des mesures de précaution doivent être prises. Celles-ci peuvent selon le cas, consister en l’interdiction de l’activité tant que la preuve de l’absence d’effets dommageables n’a pas été rapportée » (article 9). Substantiellement, deux critères fondamentaux peuvent être tirés de ces dispositions : il s’agit d’une part, de risques de dommages graves et irréversibles à l’environnement (originellement) et la santé (pratiquement), et de l’absence de certitude scientifique absolue qui constitue la matrice de la précaution.

Sur le premier critère, il est évident que l’épidémie est source de dommage grave et irréversible. Ces Etats sortent de longues périodes de conflits armés ou de crises politiques. La fragilité du système sanitaire, le manque de personnel, de ressources financières et d’infrastructures constituent une urgence de santé publique d’envergure internationale selon l’OMS. Les décisions de confinement, de fermeture de frontière, de ralentissement des échanges commerciaux fragilisent l’économie d’Etats au point de les contraindre à mendier leurs survies auprès des Etats dits riches. Sans doute, le dommage causé à ces populations est grave et irréversible notamment lorsque des victimes de la maladie sont arrachées à l’affection de leurs familles.

Le second critère de la précaution porte sur l’absence de certitude scientifique absolue. Est-on en situation d’incertitude scientifique devant cette maladie ? Existe-t-il une incertitude scientifique sur les moyens de contamination ou de transmission d’Ebola ? Le risque d’atteinte à la santé humaine en cas de contamination est-il inconnue ? Il n’y a aucun doute quant au fait que le virus est transmis par manipulation des animaux contaminés et ensuite dans la population par transmission interhumaine. Il est aussi connu qu’Ebola est une maladie grave et mortelle. Selon l’OMS, le taux de létalité moyen à la maladie est de 50% et peut parfois connaitre des flambées de près de 90%. A ce jour, les informations sur la transmission, le diagnostic, la prévention, de la maladie sont connues avec certitude.  Tout au plus, l’on peut comprendre qu’au stade actuel en raison du défaut d’homologation de vaccin par l’OMS contre le virus, il subsiste des incertitudes quant à la capacité des essais actuels à contrer la maladie et des effets secondaires. Mais, la question du vaccin est une autre question à laquelle le principe de précaution pourrait trouver une parfaite application. Intrinsèquement la fièvre à virus Ebola n’est pas une maladie qui tombe dans le champ des incertitudes scientifiques absolues.

De ce qui précède, il semble que les faits ne répondent pas cumulativement à la caractérisation de la précaution. Ces faits portant sur la maladie en cause ne soulèvent pas des incertitudes scientifiques.

Pour notre part, nous pensons que la lutte contre la maladie ne doit pas s’inscrire dans la perspective de la précaution. Les mesures entreprises par les autorités politiques face à Ebola sont nées d’une cause dont les données ne sont pas sujettes à caution ou à incertitude. Il y a ici une certitude consolidée quant au danger de la transmission ou de la contamination au virus en question. Il s’agit ni plus ni moins d’une applicable du principe de prévention. La prévention se distingue de la précaution quant au degré du risque. Dès lors que le risque est potentiel, on est dans la précaution. Sait-on si la consommation des produits issus des OGM est sans danger pour la santé humaine ? A-t-on des certitudes scientifiques sur les conséquences néfastes du coton bt pour les cultures biologiques et la biodiversité ? Evidemment, ces questions sont controversées et les scientifiques ont encore des incertitudes profondes sur bien de détails. Doutons-nous des conséquences néfastes de la pollution sur l’air et l’eau des industries de Kossodo ou des déchets toxiques de Probo koala ? Doit-on encore convaincre les populations des effets de la déforestation ? Les dangers de la pollution et de la déforestation sont connues et les moyens de prévention appliquées en tout temps.

Le discours politique ne devrait pas desservir le principe de précaution. Il y a encore des domaines d’enjeu pour lesquels il mérite d’être connu et dimensionné. En associant la précaution aux décisions d’interdiction sans aucun débat ni délibération, on enlève à ce principe les vertus dont il est porteur. Enfin, il est important de savoir que la précaution, en le rapprochant de la prudence, est fondée sur cette idée :

 « La prudence est la meilleure part du courage et elle est en tous cas un impératif de la responsabilité (…). Il se peut qu’ici l’incertitude soit notre destin permanent – ce qui a des conséquences morales » (Hans Jonas, Principe de Responsabilité, p. 257).

Yda Alexis NAGALO

Secrétaire Exécutif National

Cadre d’Action des Juristes de l’Environnement

cajeburkin@yahoo.fr, nagalose@yahoo.fr

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Conformément à la convention de Minamata,  le Burkina Faso disposera d’un délai de 15 ans pour fermer les sites d’orpaillage. La signature en octobre 2013 de la Convention de Minamata sur le mercure à Kumamoto (Japon) est une bonne nouvelle pour les défenseurs de la nature. Cette nouvelle convention internationale adoptée par 140 Etats a pour objectif de réduire la production et l’utilisation du mercure en particulier lors de la fabrication de produits et lors de processus industriels. Une fois ratifié par 50 Etats, le traité entrera en vigueur d’ici trois ou quatre ans. Cette convention donne un délai de 15 ans aux Etats pour fermer les mines de mercure.

L’article 7 et l’annexe C de la Convention traitent de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or. L’annexe C aborde la question de l’élaboration de plans nationaux pour ce genre d’extraction minière et propose notamment une stratégie de santé publique prévoyant la collecte de données sanitaires, la formation du personnel des services de santé et la sensibilisation par l’intermédiaire des établissements de santé.  Il est fait obligation aux Etats de prendre des mesures sur l’utilisation du mercure dans l’exploitation artisanale. Le Burkina Faso a signé la convention le Jeudi 10 octobre 2013. En attendant que cette convention rentre en vigueur, des mesures nationales sont nécessaires. La signature de protocole d’accord entre les Etats doit être encouragée au sein des organisations en vue de garantir la protection des espèces protégées menacées tels que les arbres utilisés par les orpailleurs.

Il faut une harmonisation du statut de l’orpaillage intégrant les objectifs environnementaux. Au niveau panafricain et communautaire, les instances régionales et sous régionales doivent clarifier les statuts des aires protégées en définissant les activités qui y sont praticables en tenant compte de leurs impacts sur ces espaces. La législation communautaire de l’UEMAO sur les mines doit être revue en intégrant clairement les règles communautaires de protection de l’environnement dans le cadre l’orpaillage. Il faut des mesures incitatives communautaires assorties d’échéances clairement déterminées avec des objectifs précis en vue d’harmoniser les politiques environnementales liées à l’orpaillage.

Au niveau national, le Burkina Faso doit réviser son code minier en vigueur dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des préoccupations environnementales liées à l’orpaillage. Avant l’octroi des autorisations d’exploitation artisanale, l’évaluation des impacts environnementaux doit être obligatoire comme c’est le cas pour les autres titres miniers notamment l’orpaillage mécanisé assimilé à l’exploitation de petites mines.  S’agissant de la protection des habitations, le choix laissé aux propriétaires fonciers et des exploitants de décider de la réalisation des exploitations situées dans un rayon de cent (100) mètre des concessions et ouvrages domestiques doit être corrigé. La loi devrait être catégorique en instaurant une interdiction formelle. De plus, cette distance est insuffisante et doit être augmentée.

Les textes réglementaires doivent être clarifiés. Aussi, il faut adopter des dispositions spécifiques environnementales aux mines prenant en compte suffisamment les aspects liés à l’eau, à la flore et à la faune. Il s’agit notamment de la clarification et de l’uniformisation des statuts des aires protégées et des activités qui y sont autorisées comme le Ghana l’a fait en édictant  un guide pour l’activité minière en zone forestière , d’actualiser les décrets ou autres textes définissant individuellement chacune de ces aires de manière à les mettre en conformité avec la réalité due à l’orpaillage. Les textes doivent prévoir surtout le renforcement de la notion de zone tampon pour protéger les espèces et les espaces.

Au niveau local, Les collectivités locales et les autorités coutumières doivent avoir un rôle expressément établi et sanctionné en cas de manquement. Les attributions doivent être renforcées et spécifiées.

Au niveau international, l’une des mesures institutionnelles appropriées est l’exigence de l’intégration de l’aspect environnemental dans les rapports de l’ITIE produits par les pays en faisant une mention particulière à ceux liés à l’exploitation artisanale et à la protection des espèces et des espaces. Les institutions onusiennes de l’environnement telle le PNUE doivent soutenir  des efforts de préservations de l’environnement dans les zones d’orpaillage par la mise en œuvre de programme de formations, de sensibilisation et de mesures alternatives pour les orpailleurs. Une politique mondiale doit être adoptée à cet effet.

La création d’un organisme spécifique au sein de l’ONU chargé de la préservation des espèces et des espaces et de leur réhabilitation dans les zones touchées par l’orpaillage est nécessaire. Une taxe mondiale sur l’or pourrait permettre de financer le fonctionnement de telles structures.
De même, aux plans régional et communautaire, il serait utile que l’Union Africaine, la CEDEAO et l’UEMOA créent en leur sein des institutions spécialisées pour traiter des enjeux de conservation de la nature dans le cadre de l’orpaillage.

À cet effet, des rencontres périodiques doivent être instaurées. Des études  doivent être menées et des statistiques produites en vue de créer une base de données communautaire sur les espèces et les paysages menacés. La législation communautaire devrait intégrer des mécanismes de contrôle de la vente, de la circulation et de l’utilisation du mercure et du cyanure tel que prescrit par la Convention de Minamata. Parallèlement au code minier communautaire de l’UEMOA, un cadre de concertation communautaire sur la question doit être instauré. Il faut une  police spéciale des mines et spécifique à l’orpaillage, rattachée au Ministère des Mines et de l’environnement. Cette police aura pour rôle le  suivi et le contrôle des activités minières en vue de s’assurer du déroulement des activités conformément  au plan de gestion environnemental. Une telle police doit être formée et dotée des compétences en analyse chimique indépendante avec des moyens techniques et financiers adéquates. Il faut une synergie d’action entre les institutions et les acteurs.

La société civile doit être suffisamment associée dans les décisions d’octroi d’autorisation.  Des attributions spécifiques à l’orpaillage doivent être données aux services déconcentrés et décentralisé de l’environnement et des mines. Le rôle des  collectivités territoriales doit être élargi avec une police locale de l’environnement minier chargé d’empêcher les atteintes aux espaces et aux espèces. Enfin, il faut associer les structures communautaires telles que les Conseils Villageois de Développement (CVD), les groupements villageois, les chefs traditionnels, les associations de vendeurs de bois et de charbon de bois.

Des institutions de sensibilisation doivent être créées à tous les niveaux de la chaine en associant les acteurs officiels ou non de l’exploitation artisanale. Les autorités coutumières, religieuses et les associations et groupements des départements et des villages doivent être intégrés dans les politiques de lutte contre les pollutions et nuisances.

Fabrice Zoéwendsaongo OUEDRAOGO,

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S’il vous arrive de passer sous l’échangeur de l’Est en vous rendant à Kossodo, vous traverserez un grand pont avant d’arriver au rond-point dudit quartier. Dès lors que vous approchez du pont, vous êtes instantanément pris par des odeurs fortes et extrêmement mauvaises. Il est fréquent de voir les passants se boucher les narines pour éviter de respirer de telles odeurs.

Si vous prêtez attention, vous constaterez une masse d’eau à gauche du pont (en venant de l’échangeur de l’Est) puante et d’une couleur sombre qui ne manque de vous inquiéter tant il est vrai que les sources d’eau de ce genre sont des espaces favoris pour le développement de maladies, de la contamination des eaux de surface ou souterraines et constituent un risque pour la santé des enfants.

Je suis toujours sidéré en passant à cet endroit. A quand remonte une telle situation ? Comment vivent les populations riveraines autour de ce pont ? D’où viennent ces eaux qui sentent aussi mauvais ? Serait-ce des entreprises qui pullulent à Kossodo ? Que fait l’Etat face à une telle situation qui est susceptible de mettre en péril la santé des populations, des animaux et des ressources de la nature ? Que fait concrètement la Mairie de Ouagadougou pour remédier à une telle situation ? Que font ces populations qui y vivent ? Est-on passé de la contestation à une acceptation passive d’une situation qui menace la vie des hommes dans cet espace ?

Autant de questions qui taraudent mon esprit. Je suis choqué de voir qu’au nom d’un développement économique « sauvage », on est pris à sacrifier le bien-être des citoyens. Il y a dans cette situation une violation manifeste et flagrante du droit des populations locales à vivre dans un environnement sain. Etant entendu que ce droit suggère que l’Etat mette tout en œuvre (stopper une nuisance ou conserver la ressource du vivant) en vue de permettre aux populations (le développement est fait pour l’homme et pas l’inverse) de vivre dans un cadre écologiquement viable et d’y mener des activités socio-économiques.

En tant que citoyen de cette ville, je m’indigne que par la permanence d’une telle situation on ne fait que confirmer qu’il y a effectivement des personnes de seconde zone qui n’ont pas le droit de vivre dans un cadre sain. Déjà qu’elles n’ont pas le minimum d’infrastructures pour développer des rapports sociaux agréables et ludiques ; on vient par cette pollution leur enlever le droit d’être bien chez soi, dans sa petite bicoque. C’est scandaleux ! Tous les quartiers ne seront pas des Ouaga 2000. C’est entendu. Mais de grâce, il ne faut pas en rajouter à la misère des populations. Il faut faire quelque chose. Moi, j’écris à l’opinion publique.

Il y a tant de quartiers dans cette ville où l’on rencontre ce type d’endroits infréquentables et dont l’air est pollué. A mon sens, la viabilisation et l’urbanisation d’une ville ne se résument à « couper » des parcelles à distribuer aux gens. Il faut penser l’aménagement urbain et le territoire sur le long terme. La destination industrielle de ce quartier ne doit pas rimer avec nuisances olfactives. Mais, les populations doivent prendre leur destin en main. Il faut s’organiser et entamer des actions en vue de faire cesser des pratiques d’une autre époque dans une ville qui se veut un modèle de salubrité dans la sous-région.

Yda Alexis NAGALO

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La construction du canal de Zogona construit en 2001 a été perçue comme un vrai soulagement pour de nombreuses populations jouxtant ce gros trou béant de l’époque qui s’agrandissait sous l’effet de la violence des eaux de pluie. En effet, du quartier Kalgondé, en passant par les 1200 logements jusqu’à l’Université de Ouagadougou, la métamorphose qu’avait subi le canal était remarquable, tableaux d’études, aires de repos et de jeux se rencontraient de part et d’autre du canal aménagé sur une longueur de 4 km. Ce fut l’un des cinq canaux réalisés dans la ville de Ouagadougou en vue d’évacuer les eaux usées via le parc urbain Bangre Wéogo qui sert lieu d’exécutoire.

Malheureusement ce gros investissement de plus de quatre (4) milliards de FCFA ne semble pas résister à l’épreuve du temps : quatorze ans (14) ans après, le canal est dans un état de délabrement avancé.

Des constats alarmants

Faites une visite expresse le long de ce canal et vous ferrez le constats suivant : De part et d’autre, les dalles se sont affaissées, des déchets solides encombrants, les amas de sable et de boue ont envahit le canal favorisant ainsi le développement de plantes aquatiques et l’’apparition de petites marres polluées.

Même si cette situation de détérioration du canal est imputable à la forte pluie du 1er septembre 2009, il n’en demeure pas moins que le défaut de surveillance, de contrôle et d’entretien continus de cet ouvrage constituent aussi une des principales causes de sa détérioration.

En choisissant de construire des canaux à ciel ouvert probablement à cause de leur coût accessible, les décideurs ne se doutaient probablement pas qu’ils accentuaient les risques d’incivisme. Certains riverains ne se sont pas fait prier pour déverser leurs déchets dans le canal et poussant même l’outrecuidance à y déverser leurs eaux usées domestiques dans ce canal supposé drainer les eaux de pluie.

On peut également douter de la qualité des travaux de construction de ce canal censée durer des dizaines d’années. un tel ouvrage devrait durer au moins une trentaine d’années.Peut-on, raisonnablement, arguer que l’inondation du 1er septembre 2009 à dédouaner l’entreprise et l’Etat ? N’-y-a-t-il pas en matière de construction d’ouvrage public, eu égard à l’intérêt général, une obligation de réaliser des ouvrages robustes, adaptés à toute sorte d’intempéries et de catastrophes ? A quelles conditions et selon quelles modalités procèdent-on à la réception des biens de l’Etat ?

Des risques potentiels et redoutés

Le canal constitue présente actuellement des risques d’ordre sanitaire et environnemental. La stagnation des eaux domestiques dans le canal fait subir aux populations riveraines, notamment celles du 1200 logements et aux étudiants de l’Université de Ouagadougou les affres des odeurs fétides et les exposent à des maladies diverses. N’est-ce pas aux abords de ce canal que le restaurant universitaire sert fièrement ses repas aux étudiants avec dans l’air des odeurs semblables aux toilettes publiques d’un « yaar » (marché en langue mooré) ?

Il est aussi à redouter que la pollution ne vienne aggraver l’équilibre de l’écosystème des êtres vivants logés dans le parc urbain Bangre-Weogo. Une partie des ressources en eau du parc sont alimentées par les eaux du canal du Zogona . Si rien n’est fait, il est inéluctable que dans quelques années, la variété des ressources fauniques sauvages, de ce poumon de Ouagadougou, ne sera plus qu’un souvenir. En effet, tant que l’on ne pensera pas l’évacuation des eaux usées dans une vision globale, les risques d’échec de la politique d’assainissement feront partie de nos problèmes dans cette ville. On voit bien qu’entre la fin du canal de Zogona et le début du parc, il n’existe pas un affinement permettant une continuité sans obstacle des eaux de ruissellement. La stagnation des eaux à l’entrée du parc urbain risque de provoquer en période de pluie des possibilités accrues d’inondation.

Face à ce constat et aux conséquences dommageables pour notre environnement et nos vies, que devons-nous faire ? Faut-il simplement, comme le souhaite certain, espérer que nos dirigeants politiques actuels CDP dégagent pour voir la ville connaitre un vrai assainissement ? Quels sont les rôles de nos autorités centrales et locales face à ces périls ?

Une brève réflexion s’impose…

Je ne discuterais pas dans cette partie de voies d’issue déjà connues par nos autorités centrales et communales concernant l’état du canal. Je souhaite dire un mot sur notre responsabilité.

Il me semble important que la responsabilité de la société civile actuelle doit être de déclencher le principe de la redevabilité des acteurs publiques dans la gestion des affaires de la collectivité. Nous devons être capables d’évaluer la confiance conférer à un acteur politique, notamment communal, à partir des résultats et des perspectives envisagées. Nous devons savoir que chaque personne détient par devers lui un pouvoir de sanction qu’il peut mettre en œuvre librement. Cette conscience politique doit être profondément ancrée dans la mentalité de chacun d’entre nous si nous voulons contraindre nos élus locaux à s’investir dans ce qui est prioritaire pour les populations locales. Le changement ne se décrète pas, il se construit. En construisant des réseaux informatifs, participatifs et inclusifs nous garantissons que plus que jamais le dirigent local ne devra plus, uniquement savoir parler mais il doit savoir faire.

En conséquence, il faut prendre activement part à la gestion des affaires locales.
Notre responsabilité, c’est de nous informer et de participer à la gestion du projet de développement de la ville. Savez-vous que dans le cadre du drainage des eaux de pluie à Ouagadougou, il existe, depuis 1999, un schéma directeur de ruissellement pluvial qui est complété par un plan de drainage des eaux pluviales ? Moi non plus, je ne le savais avant d’entreprendre d’écrire cet article. Bien ! Il nous appartient de mieux nous informer, de discuter et d’envisager par un dialogue constructif les conditions de bâtir une ville durable et vivable.

Il est temps que nous sortions de notre mutisme, de notre intellectualisme évasif et de notre radicalisme politique improductif. Aucun dirigeant politique n’échappera aux défis de gestion des villes fusse-t-il issus des partis politiques les plus adulés du moment. En apprenant à connaitre les défis de la ville, les moyens d’y faire face, nous développons par la même occasion les compétences d’évaluer objectivement nos leaders et de leur imputer la sanction qui sied. Car comme le dit Antoine de Saint-Exupéry, « être homme, c’est précisément être responsable. C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde ».

Yda Alexis NAGALO

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