Normes internationales du travail

Premier navire de pêche immobilisé au titre de la convention de l’OIT sur la pêche

La convention visant à améliorer les conditions de travailleurs des pêcheurs à bord de bateaux de pêche commerciale montre toute sa rigueur.

Actualité | 17 juillet 2018
LE CAP (OIT Infos) – La première immobilisation d’un navire de pêche en vertu des dispositions de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du Travail a eu lieu.

Le navire étranger de 380 tonnes de jauge brute a été immobilisé au Cap, en Afrique du Sud, suite aux plaintes déposées par son équipage concernant ses conditions de travail, puis relâché fin juin.

Son propriétaire a dû prendre des mesures pour remédier aux problèmes révélés par une inspection menée conformément aux dispositions de la convention entrée en vigueur le 6 novembre 2017.

La convention vise à assurer à ceux des 38 millions de pêcheurs qui travaillent à bord de navires de pêche commerciale des conditions de travail décentes à bord. Cela concerne les conditions de service, de logement et de nourriture, la sécurité et la santé au travail, les soins médicaux et la sécurité sociale. La convention exige que tous les pêcheurs disposent d’un accord écrit, signé par le propriétaire du bateau de pêche ou son représentant, qu’ils puissent comprendre et qui fixe les termes de leur travail, y compris les questions relatives aux méthodes de paiement ou au droit au rapatriement.

Une longue liste de problèmes

Après l’immobilisation du navire, deux inspecteurs de l’Autorité de sécurité maritime d’Afrique du Sud, Thelma Paul et Pieter-Chris Blom, ont découvert une longue liste de problèmes, notamment un manque de documentation, des conditions d’hébergement insalubres et une nourriture insuffisante pour les pêcheurs, ainsi que de mauvaises conditions de sécurité et de santé à bord.

Les conditions de sécurité et de santé étaient globalement médiocres.»

Thelma Paul, SAMSA
«Seuls deux membres d’équipage bénéficiaient d’un contrat de travail et il n’y avait même pas de liste d’équipage», explique Thelma Paul. «Les bouées de sauvetage devaient être remplacées parce qu’elles étaient pourries, les ancres ne fonctionnaient pas et il en manquait même une. Les conditions de sécurité et de santé étaient globalement médiocres.»

Les membres d’équipage se sont plaints de conditions de travail difficiles. Ils devaient notamment remonter manuellement les prises de poisson et porter ces lourdes charges jusqu’au lieu de stockage du poisson. Certains membres d’équipage disaient vouloir quitter le navire.

Les inspecteurs se sont particulièrement inquiétés de la stabilité du navire. Il a été déclaré inapte à tenir la mer et l’équipage tout entier a été évacué suite à la première inspection. Le navire a été relâché une fois stabilisé, réparé et les autres problèmes résolus. Le propriétaire du navire a également dû s’acquitter des frais d’immobilisation s’élevant à 12 365 Rands (environ 895$).

Inspections

L’Afrique du Sud est l’un des dix pays à avoir ratifié la convention n° 188 et à avoir mis en place un système permettant d’inspecter les navires sud-africains comme étrangers pour vérifier leur conformité aux exigences de la convention.

Les inspections de l’Etat du port peuvent être diligentées sur les navires étrangers qui se rendent dans les ports des pays qui ont ratifié la convention. Les navires des pays qui n’ont pas ratifié la convention peuvent aussi être inspectés.

Si la première responsabilité de la conformité incombe au propriétaire du navire de pêche et à l’Etat du pavillon, les inspections de contrôle de l’Etat du port vérifient que les pêcheurs jouissent de conditions de travail décentes et protègent les propriétaires de navire qui fournissent de telles conditions d’une concurrence déloyale de la part de ceux qui ne le font pas.

La convention n° 188 peut être utilisée comme un outil pour résoudre les problèmes de mauvais traitements à l’égard des pêcheurs qui se produisent sur de nombreux navires.»

Brandt Wagner, spécialiste de l’OIT
«L’action engagée par l’Afrique du Sud démontre que la convention n° 188 peut être utilisée comme un outil pour résoudre les problèmes de mauvais traitements à l’égard des pêcheurs qui se produisent sur de nombreux navires et dans de nombreuses pêches», déclare Brandt Wagner, spécialiste de l’OIT qui s’occupe des conditions de travail dans la navigation et la pêche. «L’influence de la convention et son efficacité vont s’amplifier à mesure que davantage d’Etats l’auront ratifiée et l’appliqueront dans le cadre de leurs efforts visant à obtenir une pêche véritablement durable. Au fil du temps, la mise en œuvre généralisée de la convention n° 188 va rendre de plus en plus difficile la maltraitance des équipages, un sujet de préoccupation pour tous ceux qui pêchent, vendent et consomment du poisson.»

A l’échelle mondiale, de nombreux équipages travaillent dans des conditions de difficulté, de dangerosité et de saleté qui représentent un danger pour leur sécurité et parfois même pour leur vie. S’attaquer à ces conditions contribuera aussi aux efforts d’élimination de problèmes aussi graves que le travail forcé et la traite des pêcheurs.

Lorsqu’on l’interroge sur l’utilité de la convention n° 188 de l’OIT dans son travail quotidien, l’inspectrice Paul insiste sur son effet pédagogique: «Oui, c’est un outil extrêmement utile pour les agents formateurs, les capitaines et les membres d’équipage des navires de pêche.»