Du droit de l'eau au droit à l'eau, au Maroc et ailleurs
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From Water Law to the Human Right to Water in Morocco and Elsewhere
livre Jan 2007 ; 460 pages ; prix indicatif: 20€
Aut. Houria Tazi Sadeq
Ed. EDDIF - Casablanca ; Isbn: 9981-896-95-0
Page de présentation d'un éditeur
Resumen:
This publication, the first of its kind in Morocco, deals with water law from the perspective of sustainable development. The book offers a useful case study for the exchange of similar experiences in other countries. It could also promote the emergence of a new field of studies related to changes in water governance and propose innovative solutions to new challenges arising in the field of water resources management. Sommaire:
Ière Partie : Le droit et l'eau : complexité et paradoxes
Chapitre I - Un droit interne composite en évolution
Section 1 - Le chevauchement de normes anciennes et de dispositifs modernes : richesse ou handicap ?
A - L'ancrage des sources anciennes dans le tissu social
§ 1 - Ressources en eau et principes de l'Islam, religion d'Etat
§ 2 - Coutumes et acceptabilité sociale
B - Le droit moderne en construction à la recherche des outils de son operationnalité
§ 1- Protection quantitative de la ressource en eau et domanialisation
§ 2 - La protection qualitative de la ressource en eau : un progrès qui a longtemps attendu sa mise en place
§ 3- La police des eaux
Section 2 - Des institutions aux compétences imbriquées
A - Des administrations centrales pour quelles fonctions et pour quelle politique de l'eau ?
§ 1 - Des ministères à décloisonner
§ 2 - Les institutions supérieures : une mosaïque d'espaces de coordination
B - L'administration locale : entre déconcentration, décentralisation et secteur informel
§ 1- Les structures administratives antérieures à la Loi 10-95
§ 2 - Des missions nouvelles pour des acteurs classiques : le partenariat public-public
§ 3 - Les structures administratives nouvelles : un processus en démarrage
Chapitre II : Que peut apporter le Droit International à la ressource en eau,
en particulier au Maroc ?
Section 1 - Existe-t-il, en l'absence d'une convention globale, un Droit International
de l'Eau pouvant être invoqué au Maroc ?
Section 2 - Multiplicité et diversité des intervenants et des programmes internationaux
liés à l'eau : à la recherche d'une cohérence
A - Les institutions internationales classiques : compétition ou coordination ?
§ 1 - Les organismes spécialisés d'aide au développement : pour une mise en cohérence
§ 2 - Les institutions financières
B - L'action des instruments nés de la CNUED pour l'eau : progrès ou statu quo ?
§ 1- La Commission du développement durable « CDD »
§ 2 - Le Fonds pour l'Environnement Mondial « FEM »
IIème Partie : Pour une gouvernance de l'eau au service du développement durable, l'autre voie
Chapitre I – Pour une mise en cohérence du droit de l'eau : un préalable à son effectivité
Section 1 - Au niveau national : offrir un Code à l'eau, processus salutaire
A - Faire évoluer la Loi 10-95 en Code de l'eau
§ 1 - Des outils juridiques à renforcer : revisiter l'existant
§ 2 - L'outil financier ou comment rendre opérationnelle l'adéquation «eau, bien économique/bien social»
B - Pour l'édiction de nouvelles normes à caractère finaliste
§ 1 - Comment faire contribuer l'arsenal juridique à instaurer des bonnes pratiques et la précaution
§ 2 - L'outil financier : des solutions innovantes
Section 2 - Pour un cadre juridique international de l'eau, référentiel des Etats souverains
A - En finir avec les résistances des Etats souverains à instaurer un ordre juridique nouveau pour l'eau
§1 - Vers l'affirmation de principes en faveur d'une gestion durable de l'eau
§ 2 - Quelle législation internationale pour prévenir les conflits et participer à la paix ?
B - Une Convention-cadre à la mesure des défis de l'eau dans une perspective de développement durable
§ 1 - L'eau, facteur de coopération : codifier le principe de bon voisinage
§ 2 - Agir : quel mécanisme, quel contrôle ?
Chapitre II – Outiller le droit de l'eau pour l'action en faveur du droit à l'eau saine
Section 1 - Les acteurs de l'eau : un cercle à élargir et à articuler
A - Les implications du concept de participation populaire
§ 1 - Eau et partenariats : intégrer les acteurs encore en marge
§ 2 - Articuler entre les niveaux d'intervention : vers une gestion horizontale pour une question transversale
B - Pour un mode d'intervention alternatif transnational à la mesure des enjeux
§1 - Un cadre opérationnel pour le niveau global
§ 2 - Régionalisation, approche territoriale et gouvernance
Section 2 - L'eau, facteur de citoyenneté
A - L'accès équitable à l'eau : lutter contre les disparités sociales et/ou entre les Etats
§ 1 - Parer aux inégalités pour la dignité de la personne humaine
§ 2 - La disponibilité de la ressource en eau ou l'offre inégale
B - De la revendication à la consécration du droit à l'eau saine : éthique et sécurité de l'existence
§ 1 - Les droits de l'Homme de la «troisième génération» en faveur du droit à l'eau saine
§ 2 - De la reconnaissance du droit à l'eau, concept catalyseur
Conclusion
Publics-Cibles:
Mots clefs: |
développement durable (CI) (DT) (OP) , droit à l'eau (CI) (DT) (OP) , mode de gestion/gouvernance (CI) (DT) (OP) , rites et cultures (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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FNAC - |
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