Consultation du public sur le projet de plan de l'Organisme national des déchets radioactifs

Contexte de la consultation

Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement, le public sera consulté du 15 avril 2020 au 13 juin 2020 sur le projet de plan de l'ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies) pour la gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie et sur le rapport sur les incidences environnementales y afférent.

Le projet de plan de l’ONDRAF est établi sous la forme d’une proposition de Politiques nationales. La consultation du public porte sur le projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne, y compris son résumé non technique.

Consultation du public

Au cours de la consultation, le projet de plan, le rapport sur les incidences environnementales et un résumé non technique de ce dernier rapport seront disponibles en allemand, en français et en néerlandais sur le site web de l'ONDRAF www.ondraf.be/sea2020 ou  www.niras.be/sea2020.

Les commentaires et avis seront adressés à l'ONDRAF dans le délai imparti pour la consultation :

Les commentaires et avis doivent de préférence se référer au titre ou à la partie spécifique du projet de plan ou du rapport sur les incidences environnementales auquel ils se rapportent.

Décision et suivi

Conformément à la loi du 13 février 2006, l'ONDRAF tiendra compte, lors de l'élaboration du plan et avant son adoption, des résultats des commentaires et avis formulés. L’ONDRAF soumettra le plan au gouvernement fédéral en tant que proposition de Politiques nationales.