Le gouvernement a présenté en conseil des ministres, jeudi 3 janvier, un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d'écotaxe pour les poids lourds, une des décisions phares de la précédente majorité et issue du Grenelle de l'environnement, votée en 2009.
- En quoi consiste cette écotaxe ?
L'écotaxe, inspirée du modèle allemand, vise à faire payer aux camions de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier français, non concédé (c'est-à-dire non soumis à des péages), soit 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales. 600 000 camions immatriculés en France et 200 000 véhicules étrangers devraient s'acquitter de cette nouvelle fiscalité.
L'objectif étant d'inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l'environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.
- Quelles sont les spécificités du nouveau dispositif ?
Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, avait annoncé à la mi-novembre une remise à plat de ce système de redevance pour le simplifier, à la demande des professionnels du secteur. Le mécanisme de répercussion de l'écotaxe des transporteurs vers les bénéficiaires du transport (les chargeurs), prévu par le précédent gouvernement, avait en effet été qualifié d'"usine à gaz" par le ministre.
Il sera remplacé par une "majoration forfaitaire obligatoire", dont le montant sera fixé annuellement et par décret, région par région, en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues. Les kilométrages seront mesurés au moyen de caméras ou de satellites, qui liront les boîtiers installés dans les camions.
Lire : "Poids lourds : tonnage augmenté et écotaxe amendée"
Le nouveau dispositif "permet d'instaurer un système de majoration des prix beaucoup plus simple que le dispositif antérieur, et qui va envoyer un véritable 'signal prix' à destination des chargeurs", a assuré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
- Quel sera le montant de la taxe ?
Le ministre a refusé de donner des précisions sur le niveau du futur taux, tout en évoquant une "taxe supportable, limitée", qui sera notamment déterminée à l'issue de discussions avec les professionnels dans les prochaines semaines.
Selon la profession des transporteurs – 37 000 entreprises, dont 80 % ont moins de dix salariés –, cette taxe pourrait représenter jusqu'à 8 % d'augmentation des coûts. Des charges qui seraient alors répercutées en bas de leur facture pour les distributeurs.
"L'écotaxe va impacter nos entreprises, majoritairement des PME, de manière conséquente, mais contrairement aux transporteurs, pour lesquels le gouvernement a prévu un système de répercussion, rien n'a été envisagé pour les grossistes-distributeurs", a regretté dans un communiqué Marc Hervouet, président de la Confédération française du commerce interentreprises. La distorsion de concurrence engendrée sera telle que nous ne pouvons que demander d'être exonérés d'une taxe qui n'est pas viable en l'état pour nos entreprises."
- Combien devrait-elle rapporter ?
Cette taxe devrait générer "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine, a déclaré, jeudi 3 janvier, Frédéric Cuvillier sur RMC.
L'essentiel de cette somme sera reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l'opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l'organisme italien Autostrade.
- Quand rentrera-t-elle en vigueur ?
Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national, après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace. Les élus de la région sont en pointe sur ce dossier depuis que l'introduction d'une taxe sur les poids lourds en 2005 en Allemagne a entraîné un gonflement du trafic routier sur la rive gauche du Rhin.
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