Alors que deux provinces remettent en doute la légalité de la tarification du carbone annoncée par le gouvernement Trudeau, la Fondation David Suzuki tentera d’intervenir afin de convaincre la Cour du bien fondé de cette mesure. 

La Fondation David Suzuki et Ecojustice ont annoncé le 30 novembre qu’elles se joindront à la bataille juridique pour défendre la tarification du carbone. Ce principe est un élément essentiel de la stratégie canadienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’atténuation des effets négatifs sur l’environnement, sur la santé physique et sur la santé mentale attribuables à l’inaction en matière de changements climatiques.

En avril, le gouvernement de la Saskatchewan, qui s’oppose à la tarification du carbone, a demandé à la Cour d’appel de la province de se pencher sur la question de la tarification du carbone, afin d’en évaluer la constitutionnalité. La Fondation David Suzuki, représentée par Ecojustice, a demandé d’obtenir le statut d’intervenant dans ce renvoi.

« Le réchauffement, c’est ici et maintenant, et ce problème exige une réponse équitable et efficace, a affirmé Ian Bruce, directeur, science et politique de la Fondation David Suzuki. Il existe au sein de la population canadienne un consensus au sujet des changements climatiques, et la communauté scientifique nous répète que l’inaction n’est pas une option. Aucun gouvernement ne peut se dérober à sa responsabilité d’agir. »

Les groupes appuient la loi du gouvernement fédéral qui exige qu’un prix sur la pollution par le carbone soit établi à travers le pays. Un effort concerté permettrait au Canada de respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et pourrait empêcher des décès prématurés attribuables aux changements climatiques. La Saskatchewan n’a pas présenté un plan adéquat de gestion des changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais conteste plutôt le programme fédéral devant les tribunaux.

« Étant donné le peu de temps qu’il reste pour s’attaquer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’ampleur avec laquelle les changements climatiques affecteront les Canadiens, ce problème constitue maintenant une urgence nationale, a ajouté Danielle Gallant, avocate au sein d’Ecojustice. Toute personne au Canada mérite de vivre en sécurité dans un climat stable, et aucune province ne devrait pouvoir mettre cela en péril à travers son inaction. »

Le renvoi sera entendu par la Cour d’appel de la Saskatchewan en février 2019. L’Ontario a également intenté un renvoi contre le plan de tarification de la pollution par le carbone du gouvernement fédéral, après avoir annulé son propre programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de l’Ontario aurait pourtant permis de respecter les normes fédérales.

Ecojustice prévoit demander un statut d’intervenant au nom de la Fondation David Suzuki dans le renvoi ontarien en décembre. 

(Source : Fondation David Suzuki)