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Droit

Peut-on punir les crimes contre l'environnement ? Retour sur la notion d'écocide

Portail Scientifiques, 15/07/20 à 22h54 GMT | Droit et principes juridiques | 3956 lectures
Dans le point J, émission quotidienne de la RTS (Radio-Télévision Suisse), Valérie Cabanes, juriste, se propose de revenir sur la notion d’écocide, récemment mise en lumière dans le débat public suite à la Convention citoyenne pour le climat en France où les participants ont demandé la reconnaissance officielle par le droit français des crimes contre l’environnement. Le terme d’écocide (...)

Climat : quand la justice s'en mêle

Portail Scientifiques, 14/02/19 à 13h28 GMT | Contributions | 5056 lectures
     Journal du CNRS par Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé, Juristes au laboratoire Droit international, comparé et européen Alors que le collectif d’ONG #laffairedusiecle prépare un recours contre l’État français pour insuffisante action contre le changement climatique, les juristes Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé reviennent sur les procès climatiques qui se multiplient (...)

Les indicateurs juridiques: outils d'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement

Portail Scientifiques, 10/08/18 à 13h37 GMT | Bonnes pratiques | 14992 lectures
L'IFDD vient de publier un ouvrage de référence sur les indicateurs juridiques du droit de l'environnement. Ce livre présente une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant permettent d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement.  L’objectif (...)

Rapport en ligne : Quel droit pour sauver le climat ? sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet

Portail Scientifiques, 07/02/18 à 08h37 GMT | Publications | 6124 lectures
Projet de recherche dirigé par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET et coordonné par Sophie GAMBARDELLA Bien sûr le titre est un brin provocateur, mais il est à la hauteur du défi auquel les juristes ne peuvent rester indifférents. Il faut dire que les données scientifiques ne poussent guère à l’optimisme. Alors que l’Accord de Paris sur le climat conclu en décembre 2015 (article 2) a (...)

Colloque "Les municipalités et la transition énergétique: Quelles meilleures pratiques? Quels moyens juridiques?"

Portail Scientifiques, 11/10/17 à 12h36 GMT | Manifestations Colloques | 7658 lectures
La Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie, en collaboration avec la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST), l’Institut EDS et l'institut Technologies de l'information et Société (ITIS) organise un colloque sur les municipalités et la transition énergétique qui se tiendra le 20 octobre 2017 à la salle Le (...)

Appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en environnement

Portail Scientifiques, 25/08/17 à 08h43 GMT | Contributions | 3873 lectures
Afin de renforcer l’application du droit de l’environnement, l’UICN France (Union Internationalepour la Conservation de la Nature) lance un appel pour une spécialisation des juges et desjuridictions en matière d’environnement.Cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature,réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016 (...)

Le droit peut-il sauver la nature?

Portail Scientifiques, 19/05/17 à 13h40 GMT | Publications | 11153 lectures
Devant les multiples dommages causés par les pollutions et le dérèglement climatique, les initiatives juridiques et citoyennes se multiplient dans le monde, favorisant l’émergence d’une véritable justice environnementale. C’est une première mondiale dans l’histoire du droit. Coup sur coup, au mois de mars 2017, deux fleuves se sont vu attribuer une personnalité juridique. En (...)

Pollution, émissions de carbone, marées noires... Comment rendre efficaces les lois et les accords en matière d'environnement ?

Portail Scientifiques, 08/09/15 à 14h32 GMT | Publications | 4004 lectures
Quelles lois pour la planète ? par Louise Mussat Alors qu'un forum européen s'est tenu sur ce sujet à Aix-en-Provence, et à trois mois de la COP 21, Sandrine Maljean-Dubois, juriste spécialiste du domaine, nous livre des éléments de réflexion. À l’heure actuelle, le droit portant sur l’environnement n’est-il donc pas suffisamment respecté ? S. M.-D. : S’agissant des changements (...)

Vient de paraître : L'accès à l'eau, droit de l'Homme ou loi du marché ?

Portail Scientifiques, 20/01/15 à 12h36 GMT | Publications | 7136 lectures
Cet ouvrage analyse les discours contradictoires alternant critiques d’une marchandisation de l’élément hydrique et louanges des forces du marché censées assurer un approvisionnement à chacun. Existe-t-il une voie médiane entre marché et solidarité ? Cette interrogation constitue le fil conducteur de ce livre qui s'adresse aux professionnels des métiers de l'eau, responsables, élus (...)

La France pourrait instaurer un principe d'innovation responsable

Portail Scientifiques, 25/11/14 à 11h46 GMT | Contributions | 5042 lectures
Extrait de l'exposé des motifs du projet de loi : Le progrès est moteur de notre société, force de propositions, de changements sociaux, de changements culturels et de développements économiques. Aux XIXème et XXème siècles, la France a contribué à des avancées majeures en innovant dans différents secteurs, devenant même un des leaders mondiaux dans le nucléaire ou l’automobile (...)
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