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Un homme saisit la Cour européenne des droits de l'homme pour conserver sa maison dans les arbres



  • Xavier Marmier a réalisé l’un de ses rêves d’enfants, celui de vivre dans une cabane aménagée dans les arbres. Elle est perchée à une dizaine de mètres dans le ciel, entre quelques grands hêtres d’une forêt du petit village de Cléron dans les Doubs et fait 40 m2.

    Le projet a débuté en 2008. Xavier Marmier a acheté une partie de terrain dans la forêt et a obtenu selon lui, l’accord tacite du maire de l’époque. Toutefois, en 2014, un nouveau maire est élu. Celui-ci réclame que Xavier Marmier régularise sa situation avec l’envoi d’un permis de construire. Dès sa réception, celui-ci est refusé par le nouveau maire. La cabane doit être détruite.

    Xavier Marmier a refusé cette décision. Selon lui, vivre dans une cabane au sein de la nature, en obtenant son électricité de panneau solaire, en récupérant son eau de la pluie et sa chaleur d’une poêle à bois, c’est un mode de vie qui se veut respectueux de la nature et qui doit être protéger.

    En conséquence, Xavier Marmier a saisi la justice. Le tribunal de grande instance de Besançon lui a donné raison. En revanche, le maire a obtenu gain de cause en faisant appel et la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel. Pour autant, la lutte continue, il y a une semaine, Xavier Marmier a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, sur la base de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit entre autres, le droit au respect de son domicile.

    Au-delà du cas individuel de Xavier Marmier et de sa cabane au sommet d’un grand hêtre dans les Doubs, l’arrêt qui sera rendu par la Cour européenne des droits de l’homme risque de faire jurisprudence en matière de protection des modes de vie qui se veulent respectueux de l’environnement et qui en conséquence sortent des sentiers battus.

    Il faudra toutefois s’armer de patience. La Cour européenne des droits de l’homme est victime de son propre succès. Elle croule sous les saisines et peut prendre jusqu’à 3 ans pour rendre un verdict et parfois plus pour des cas particulièrement complexes. En attendant, pour Xavier Marmier et sa cabane, la saisine de la Cour est suspensive et en conséquence son habitation ne craint rien pour l’instant.

    [MOGED]

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