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Droit

Directive européenne autour du plastique à usage unique

Portail Europe, 08/04/19 à 08h19 GMT | Contributions | 4620 lectures
Le Ministère de la Transition écologique et Solidaire nous propose de faire le point sur la directive européenne interdisant l’usage et limitant la mise sur le marché de certains produits en plastique, adoptée le mercredi 27 mars 2019 par 560 votes. Effective à partir de 2021, un ensemble de produits seront interdits à la vente comme les coton-tige, couverts, assiettes et pailles (...)

Ouverture de l'année judiciaire 2019 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : bilan de la position française en matière de protection de l'environnement

Portail Europe, 06/02/19 à 23h41 GMT | Manifestations Colloques | 6046 lectures
Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe veille à défendre les droits de l'Homme en recherchant des solutions aux problèmes de société? afin de garantir la stabilité de la Démocratie en Europe. Célébrant ses 70 ans cette année, c'est la Cour eruopéenne des Droits de l'Homme, juridiction chargée de veiller au respect de la CEDH, qui se charge de protéger les droits relatifs (...)

Une eau potable plus salubre pour tous les Européens

Portail Europe, 05/02/18 à 13h26 GMT | Contributions | 7576 lectures
La directive européenne révisée que propose aujourd'hui la Commission permettra d'améliorer la qualité de l'eau potable et l'accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations plus complètes aux citoyens. Le droit d'accès à des services essentiels de qualité, notamment l'eau, est l'un des principes du socle européen des droits sociaux approuvé à l'unanimité par les chefs d'État (...)

Sommet ministériel sur la qualité de l'air, de nouvelles mesures pour aider les États membres à respecter la législation environnementale

Portail Europe, 23/01/18 à 14h01 GMT | Manifestations Colloques | 8184 lectures
Dans un ultime effort pour trouver des solutions au grave problème de la pollution atmosphérique dans l'Union européenne, le commissaire européen chargé de l'environnement, Karmenu Vella, a invité les ministres de neuf États membres à se réunir à Bruxelles le 30 janvier. Les neuf États membres en question, à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République (...)

Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE - l'impact d'une approche coordonnée

Portail Europe, 19/12/17 à 08h56 GMT | Contributions | 10513 lectures
Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’UE – l’impact d’une approche coordonnée Grâce à une coopération et à une coordination renforcées entre les autorités répressives au niveau de l’UE, des millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs ont été saisis et plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ont été démantelés. En première ligne (...)

Les forêts en Europe, des espaces à mieux protéger

Portail Europe, 25/07/17 à 13h23 GMT | Contributions | 4618 lectures
Les députés européens de la commission de l’environnement ont adopté une proposition législative le 11 juillet dernier selon laquelle les pays de l’UE qui pratiquent la déforestation doivent compenser les émissions qui en résultent par de nouvelles plantations ou par l’amélioration de la gestion des forêts, des terres cultivées et des prairies existantes. L’objectif étant de garantir (...)

L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement

Portail Europe, 22/05/17 à 12h46 GMT | Contributions | 11189 lectures
Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes. La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent (...)

Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes

Portail Europe, 02/05/17 à 07h19 GMT | Contributions | 12344 lectures
La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union. La Commission (...)

Etude : Comment les citoyens de l’Union européenne perçoivent-ils la propriété intellectuelle ?

Portail Europe, 28/03/17 à 10h36 GMT | Publications | 9904 lectures
Une étude menée à l’échelle de l’Union européenne par l’Office de l’Union européenne pour la protection de la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle que 97 % de tous les citoyens de l’Union estiment important que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes puissent protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail. Dans le cadre de cette étude, 26 555 participants (...)

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres pour qu'ils réduisent de façon drastique la pollution atmosphérique

Portail Europe, 16/12/16 à 09h47 GMT | Contributions | 10310 lectures
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des limites plus strictes pour les cinq principaux polluants en Europe. La directive entrera en vigueur le 31 décembre 2016. Une fois pleinement mise en œuvre, la directive permettra de réduire de près de 50 % d'ici à (...)
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