Mediaterre

   

Mentions légales et informations


« Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et un fournisseur d'informations, au sens large. Il faut entendre par là des données, des renseignements, des expériences présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d'informations se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez les principaux décideurs au niveau local et à celui de l'individu.

Pour veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des informations correctes, il y a lieu d'appliquer les deux éléments ci-après du programme :
a) Elimination du fossé qui existe en matière d'information;
b) Amélioration de l'accès à l'information. »

Extrait du Chapitre 40 de l'Agenda 21: L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS

 


Médiaterre, le Système d'information mondial francophone pour le développement durable Médiaterre s'inscrit dans le cadre d'une démarche pédagogique visant à donner accès au plus grand nombre à l'actualité régionale, nationale et internationale concernant le développement durable.

La mise à disposition des informations, contributions et documents entrant dans le cadre de Médiaterre s'inscrit en adéquation avec les objectifs de la convention d'Ahrrus portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement.

Les ressources qui ont une vocation pérenne (bases de données, bonnes pratiques, textes de contribution ...) sont de préférence placées sur des sites existants de façon à renforcer la capacité des acteurs et organisations, le portail donnant accès à ces sites. Cette approche vise aussi à renforcer la capacité régionale à participer et à contribuer à l'information pour le développement durable.

La consultation des informations présentes sur le site est gratuite et accessible à tout public sans aucune restriction. Concernant les bases de données présentes sur les sites du réseau Médiaterre, il est rappelé que toute copie ou capture des écrans à des fins d'enrichissement ou de reconstitution d'une base de données nominative est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Clause de non responsabilité :

Médiaterre vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives au développement durable. L'objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Cependant, l'information diffusée n'est en aucun cas contractuelle.

La Francophonie, le CIRIDD, les partenaires et les membres de Mediaterre n'assument donc aucune responsabilité quant au contenu diffusés sur Médiaterre. Ils ne garantissent pas l'exactitude de ces informations et ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations figurant sur ce site. Ces informations ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Les informations que comporte Médiaterre sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale; ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour; renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Francophonie, le CIRIDD, les partenaires et les membres de Mediaterre n'ont aucun contrôle et pour lesquels ils déclinent toute responsabilité; ces informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Les informations publiées sont diffusées sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation de ces informations incombe au lecteur. En aucun cas, la Francophonie, le CIRIDD, les partenaires et les membres de Mediaterre ne sauraient être tenus responsables des préjudices subis du fait de son utilisation.

Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation des informations présentes sur Médiaterre ou de tout autre site extérieur auquel elles renvoient.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques; cependant, certaines données ou informations peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site internet sont sujets aux Conditions Générales d’Utilisation suivantes ainsi qu'aux lois applicables en France. En s’inscrivant sur Mediaterre.org, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions, s’y soumettre sans réserve et être âgé de 18 ans ou plus.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

PREAMBULE

Ce site est une copropriété du savoir sur le thème du développement durable dans l’espace francophone.

Dans Mediaterre.org, nous voulons des informations vérifiées, de l'éducation et du partage de contenus qualifiés, faire le tour d'un thème et suivre le travail des experts sur les principaux thèmes de l’environnement et du développement durable dans l’espace francophone. Votre organisation et vous-mêmes êtes libres de développer des contenus et de les partager avec vos pairs.

C'est pour cela que le portage, la gouvernance et la modération sont ouverts à tous, sur le principe d’une copropriété.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions par lesquels les administrateurs de la plateforme fournissent les services comme les articles d’actualité, dossiers thématiques.

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Les contenus postés ne sont pas de la responsabilité des administrateurs.

LES DIFFERENTS INTERVENANTS

Les contributions peuvent d’effectuer à différents niveaux :

Niveau 1: contributeur

Un contributeur peut être tout particulier ou professionnel enregistré sur Mediaterre.org. Le contributeur peut poster un article et des contenus tels que des documents ou des médias en relation avec celui-ci. Chaque article peut être lié à un portail et à un sujet prédéfini (thématique principale). Les contenus sont  systématiquement validés par un modérateur avant d'être visible en ligne.  Le contributeur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il a posté sur Mediaterre.org et respecte la ligne éditoriale.

Niveau 2 : modérateur ou animateur de portail(s) ou de thématique(s)

Les modérateurs relisent, corrigent ou prennent contact avec les contributeurs puis valident (ou non) les articles avant leur mise en ligne.

Un modérateur est un expert dans son domaine, reconnu par ses pairs et par le comité de pilotage de Mediaterre.org. Il lit et valide l'ensemble des contenus entrant dans son périmètre préalablement défini.

Niveau 3 : Administrateur

Il gère techniquement le site. Il peut à tout moment intervenir auprès des membres pour les informer, conseiller ou mettre en application les présentes CGU. Il pourra notamment procéder à la suppression d'un compte membre lorsque celui-ci aura enfreint les présentes conditions générales ou de manière plus générale la ligne éditoriale du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments structurant le site, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Mediaterre.org, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent aux administrateurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse des administrateurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les administrateurs se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle des informations abondées par le contributeur confère: cf. § «Propriété intellectuelle des contributions» ci-après.

DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES

Les administrateurs proposent, dans le cadre de leur site Internet Mediaterre.org, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de déposer et de consulter des informations liés au domaine du développement durable, ainsi que d’échanger avec d’autres membres de Mediaterre.org par le biais d'une messagerie.

L'utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder aux services et pourra le modifier. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

ACCES AUX SERVICES

L'utilisateur se connectera sur le site Mediaterre.org et s'identifiera grâce à son identifiant et son mot de passe.

L'utilisateur pourra renseigner et modifier la page de son profil public.

Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur n'a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit au site Mediaterre.org. Mais si il décide de le faire (y compris tout contenu, idée, notion, technique ou donnée généré par un utilisateur), l'utilisateur doit accorder et concéder par le biais de l'acceptation de ces Conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l'objet de sous-licence, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à découvrir dans l'avenir, tout élément soumis sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour lui ou tout autre tiers.

En  soumettant une information, l'utilisateur déclare et garantit que cette contribution est exacte, n'est pas confidentielle et n'est pas en violation d'une stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. De plus, il accepte d'informer les administrateurs dans le cas d'une éventuelle modification d'une telle information depuis le moment de son inscription.

L'utilisateur s'engage à ce que les contenus postés soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet. En aucun cas les administrateurs ne seront considérés comme responsables du contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu posté ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Contenus manifestement illicites :

  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.
  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

 Contenus litigieux :

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  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
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  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
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  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Le site Mediaterre.org autorise aux utilisateurs la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site Mediaterre.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.
  • mentionner la source, l'auteur et la date de publication initiale, soit l'ensemble des informations qui pointeront grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 Commerce / Publicité

Les informations diffusées par les utilisateurs sur Mediaterre qui présenteraient un caractère manifestement publicitaire ou s'apparentant à une optimisation illégale ou non éthique (Black SEO) de liens externes afin d'obtenir un meilleur positionnement de référencement, sans respecter les normes et les recommandations des moteurs de recherche, seront immédiatement supprimées de Mediaterre.

Les comptes utilisateurs et les pages personnelles des membres inscrits sur Mediaterre utilisant ces techniques seront également suspendus  par les administrateurs de Mediaterre.

L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à un partenaire d'un administrateur ; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter, texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à un partenaire d'un administrateur.;

Les administrateurs se réservent le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du site.

Propriété intellectuelle des contributions:

L'utilisateur garantit que toutes ses contributions telles que (sans exhaustivité): informations, données, fichiers, films, photographies, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à sa disposition par le site dans un but de stockage de données.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits.
L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux présentes conditions générales d'utilisation, et qui porteraient atteinte aux droits des tiers.
L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux, les services proposés par le site.

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

OBLIGATIONS DU VISITEUR

La loi européenne N°2013-378 du 5 décembre 2013 impose aux sites internet de recueillir le consentement des internautes avant d'activer tout cookie.

L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'utilisateur peut accepter ou refuser l'installation de cookies sur son ordinateur lors de la consultation du site www.mediaterre.org

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.


CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir les administrateurs en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible  sur Mediaterre.org.

Les administrateurs pourront refuser ou suspendre les contenus litigieux.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par les administrateurs, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’utilisateur peut faire clôturer son compte via « mon profil » puis « Supprimer mon compte » dans la partie "Accès aux services". Il peut également effectuer la demande auprès des administrateurs du site via le formulaire « contact ».

A la clôture du compte, toutes les données personnelles de l’utilisateur (fiche membre et données référentes, dépêches, messagerie interne) seront supprimées de Mediaterre.org. Les contenus publiés par l’utilisateur sous Creative commons seront affectés à un compte utilisateur générique.

L’utilisateur autorise Mediaterre.org à utiliser l’adresse email fournie lors de l’enregistrement de son compte pour lui adresser les messages nécessaires à la gestion de son compte. Si l’utilisateur le souhaite, et seulement si le paramétrage défini par lui dans la rubrique « mon profil » ou lors de la création de son compte l’autorise, il pourra également recevoir une sélection d’informations issues de la plateforme Mediaterre.org sous la forme de Newsletter.

Chaque utilisateur peut décider de la visibilité publique ou non de son profil et de sa présence dans la liste publique des membres Mediaterre.org ainsi qu'afficher ses centres d'intérêt sur mon profil public, en paramétrant son profil dans la rubrique « mon profil ».

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles référencées sur la page membre  sont renseignées par l’utilisateur et peuvent être à tout moment mises à jour via « Mon profil ». Aucun traitement de données n’est effectué à des fins commerciales. Aucun profilage utilisateur n’est effectué sur Mediaterre.org.

Les données sont stockées sur l’hébergeur principal Planethoster, basé à Paris. Des backups sont effectués quotidiennement avec un délai de rétention de 21 jours. Des backups complémentaires sont effectués sur Amazon S3 en irlande encryptés avec une durée de rétention pouvant aller jusqu’à 1 an.

INCIDENCES

Dans le cas où Mediaterre.org ferait l’objet d’un acte malveillant pouvant avoir comme conséquence une violation à la vie privée, le CIRIDD, en charge du développement/maintenance technique et de l’infogérance de la plateforme s’engage à communiquer auprès des membres sous 72h.

SOUS TRAITANCE

Hébergeur Principal : Planethoster http://www.planethoster.com
Stockage : Amazon S3 Irlande
Statistiques :

– Google Analytics 
           Collecte des données dans le cadre des fonctionnalités de publicité : non
           Remarketing : non
           Adwards et Adsense : non
           Profilage utilisateur : non
           Anonymisation IP : oui

Newsletter : Sendinblue

DROIT COMPETENT

Le présent règlement est soumis au droit français et intègre la législation sur la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles (RGPD) consistant à rendre transparente l’utilisation faite par Mediaterre.org des données personnelles de ses membres.


Informations éditeurs

Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)
56, rue St-Pierre, 3e étage
Québec (Québec) G1K 4A1 Canada
http://www.ifdd.francophonie.org/

Centre International de Ressources et d'Innovation pour le Développement Durable (CIRIDD)
Grande Usine Créative - 10 rue Marius Patinaud
42000 Saint-Etienne - France
http://www.ciridd.org


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