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Dépôt d'un projet de loi sur les changements climatiques



  • Source : ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux


    Le gouvernement provincial a déposé, aujourd’hui, un projet de loi en vue d’adopter les cibles d’intensité du gouvernement fédéral pour les grands émetteurs industriels, qui devront se classer parmi les moins grands pollueurs au pays ou payer pour compenser leur pollution.

    Aucune nouvelle taxe ne serait imposée aux consommateurs. Le gouvernement provincial réorienterait plutôt les taxes actuelles sur l’essence et le diesel pour financer des programmes de lutte contre les changements climatiques.

    « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant les changements climatiques », a déclaré le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle. « C’est un devoir que nous avons envers les générations futures, nos enfants et nos petits-enfants d’empêcher les pires répercussions des changements climatiques de se produire. Le gouvernement fédéral a clairement fait savoir que les provinces doivent agir d’ici 2018, et ce plan assurera un juste équilibre en nous permettant d’apporter notre contribution en vue de protéger l’économie et les consommateurs. »

    Le projet de loi établit un régime hybride modifié de tarification du carbone. En vertu de cette approche :

        le gouvernement serait responsable du prélèvement relatif au carbone dans le cadre de ce régime de tarification; et

        Environnement et Changement climatique Canada établirait les normes de rendement fondées sur la production qui s’appliqueraient aux grands émetteurs du Nouveau-Brunswick.

    « Le Nouveau-Brunswick est déjà un chef de file de la lutte contre les changements climatiques, a dit M. Rousselle. Nous avons atteint nos cibles provinciales de réduction des émissions de 2020, et nous avons aussi égalé la cible canadienne de réduction des émissions de 2030. Notre plan nous donne l’occasion de contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, tout en saisissant les possibilités découlant d’une économie à faibles émissions de carbone. »

    La nouvelle loi établirait aussi un Fonds pour les changements climatiques qui réinvestirait dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, comme l’adaptation de l’infrastructure ou l’efficacité énergétique des maisons, des entreprises, des industries et du transport.

    « L’objectif n’est pas d’obtenir davantage d’argent des contribuables; nous voulons plutôt nous assurer que la taxe sur les carburants et les émissions industrielles est réinvestie dans des mesures de lutte contre les changements climatiques, a affirmé M. Rousselle. Pour réaliser des interventions soutenues, ambitieuses et concertées, il est essentiel de disposer d’un financement réservé aux projets relatifs aux changements climatiques. Cette approche consiste à gérer nos recettes actuelles et les investir de manière plus ciblée. »

    En 2018, 2,33 cents par litre de la taxe actuelle sur l’essence et 2,76 cents par litre de la taxe actuelle sur le diesel seraient versés au Fonds pour les changements climatiques, soit environ 37 millions de dollars pendant la première année.

    Environnement et Changement climatique Canada assurerait l’application des normes de rendement pour les grandes industries.

    Les installations industrielles émettant plus de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre par année seraient soumises aux normes fédérales à compter de 2018, ce qui représenterait une dizaine d’entreprises au Nouveau-Brunswick.

    « Nous croyons que le programme d’émissions industrielles administré par le gouvernement fédéral se traduira par un système dans lequel les grands émetteurs paient leur juste part, a affirmé M. Rousselle. Cela fera également en sorte que le Nouveau-Brunswick n’aura pas à assumer les coûts liés à l’établissement et à l’administration du programme. »

    Le gouvernement provincial a annoncé précédemment des investissements pouvant atteindre 234 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans des programmes d’efficacité énergétique destinés aux maisons, aux entreprises et aux édifices publics. Ces investissements comprennent jusqu’à 82 millions de dollars d’Énergie NB au cours des trois prochaines années, jusqu’à 51 millions de dollars du gouvernement fédéral par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et 101 millions de dollars pour les rénovations énergétiques et les améliorations relatives à l’énergie renouvelable dans les édifices du gouvernement provincial.

    Ces investissements pourraient engendrer une croissance du produit intérieur brut du Nouveau-Brunswick évaluée à 150 millions de dollars, créer jusqu’à 400 emplois pendant cette période de cinq ans, et réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’investissement d’Énergie NB pourrait à lui seul équivaloir au retrait de 27 000 voitures de la circulation.

    L’an dernier, le gouvernement provincial a rendu public La transition vers une économie à faibles émissions de carbone : Le plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick. Le plan est fondé sur les recommandations du Comité spécial sur les changements climatiques, et il dresse une liste de mesures qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la croissance économique et en renforçant la résilience de la province aux changements climatiques grâce à l’adaptation.

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