La Commission du Développement Durable a émergé du Plan d'action 21, le programme d'action adopté, en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dével­oppement (CNUED), connue également sous l'appellation de?Sommet de la Terre?.CDD-9 : La neuvième session de la Commission du Développement Durable s'est tenue au siège des Nations unies à New York du 16 au 28 avril 2001.La session a examiné les thèmes sectoriels de l'énergie et de l'atmosphère, le thème économique du trans­port et les thèmes intersectoriels de l'information au service du processus décisionnel et de la participation et de la coopération internationale pour un environnement favorable. Cette décision concernant l'énergie renfermait six chapitres portant sur : les considérations générales, les questions et les options offertes, les thèmes cadres, la coopération régionale et la coopération interna­tionale, qui traitent de divers sujets, touchant, entre autres : à l'effi­cacité énergétique, à l'énergie renouvelable et aux combustibles fossiles améliorés, la conduite des marchés à travailler pour le développement durable et les efforts internationaux. Le consensus n'était pas possible à réaliser sur certaines questions dont : les codeset les normes pour l'efficacité de l'énergie, la suppression des subventions préjudiciables, dans les pays industrialisés, la promo­tion de réductions des polluants atmosphériques, et les références à l'élaboration de politiques appuyant l'énergie au service du dével­oppement durable.

SMDD : La CDD-10 a siégé en tant que comité préparatoire pour le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), qui s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johan­nesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD a adopté deux principaux documents : le Plan de mise en?uvre de Johannesburg (PM?J) et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le PM?J traite de l'énergie dans le cadre du développement durable, et appelle à des mesures en faveur de l'accès aux services de l'énergie, à la reconnaissance des liens entre la fourniture de l'énergie et l'éradication de la pauvreté, à la mise au point de tech­nologies énergétiques alternatives et à la diversité des sources d'approvisionnement. Le PM?J traite les changements clima­tiques comme un sujet d'inquiétude mondiale (paragraphe 38), examine le développement industriel dans le cadre de l'éradication de la pauvreté et de la gestion durable des ressources naturelles et examine les effets sur la santé de la pollution de l'air (paragraphe 56).

CDD-11 : La onzième session de la CDD (CDD-11) s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, au siège des Nations Unies, à New York. La session a établi le programme de travail pluriannuel de la Commission couvrant la période 2004-2017 et a pris des déci­sions portant sur les modalités devant encadrer la communication des données, les partenariats et l'amélioration de la coordination à l'intérieur du système des Nations Unies, et des contributions apportées par les principaux Groupes. Les délégués ont également décidé d'introduire des?cycles de mise en?uvre?biannuels pour les futures sessions de la CDD, chaque cycle devant se concentrer sur des rubriques thématiques en plus des questions intersectori­elles. Chaque cycle est constitué d'une année d'examen, excluant la négociation, suivie d'une année directive.

CDD-12 : La CDD-12 s'est déroulée en avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. Les trois premiers jours de la CDD-12 (14-16 avril) ont servi de réunion préparatoire de la Réunion Inter­nationale sur l'Examen Décennal du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits États Insulaires en Développe­ment (PEID). Les deux semaines qui ont suivi ont été consacrées à la session évaluative de la CDD-12. La CDD-12 a été axée sur la détermination des contraintes, des obstacles, des réussites et des leçons apprises dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains.

CDD-13 : La treizième session de la CDD a eu lieu du 11 au 22 avril 2005, au siège des Nations Unies. Édifiant sur les résultats de la CDD-12 et une réunion intergouvernementale préparatoire en février/mars 2005, la CDD-13 a été axée sur les politiques et les options offertes pour l'accélération de la mise en application des engagements dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains.

CDD-14 : La CDD-14 a eu lieu au siège des Nations Unies du 1er au 12 mai 2006. Étant donné qu'il s'agissait de la première année du deuxième cycle d'application, la CDD-14 a été chargée d'examiner les progrès accomplis dans les domaines de l'énergie au service du développement durable, du développement industriel, de la pollution de l'air ambiant/atmosphère et des changements climatiques, ainsi que dans le cadre des thèmes transversaux. La première semaine de la CDD-14 a comporté une série de discus­sions thématiques et de réunions consacrées à l'examen des rapports des Commissions régionales des Nations sur l'état d'avancement de la mise en?uvre. Une journée a également été consacrée au dialogue multipartite. Au cours de la deuxième semaine, une journée a été consacrée à la discussion portant sur les PEID, avec un examen de mise en?uvre de la stratégie de Maurice. La deuxième semaine a également englobé un segment de haut niveau. A la fin de la CDD-14, les délégués ont adopté le rapport de la session, y compris une synthèse du texte de négociation non négociée élaborée par le Président, qui renfermait un aperçu général des discussions et événements qui ont eu lieu.

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Source : Bulletin des Négociations de la Terre.

http://www.iisd.ca/vol05/enb05244f.html