Cette année, c'est une grande part des aides financières de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) qui sera octroyée dans le cadre d'appels à projets.
Les appels à projets de l'ADEME Rhône-Alpes 2014 concernent des projets de mobilité partagée, d'installations d'énergies renouvelables, de réseaux de chaleur, de réhabilitation de bâtiments tertiaires et de logements sociaux, de gestion et de prévention des déchets, d'utilisation rationnelle de l'énergie dans les process industriels, de démarches " territoires à énergie positive ".
La plupart des aides à l'investissement de l'ADEME sont octroyées aux bénéficiaires dans le cadre de ces appels à projets. Les appels à projets sont lancés en lien ou en concertation avec d'autres partenaires régionaux : Région, DRAAF, etc. Les subventions seront délivrées dans le respect des systèmes d'aide de chacun et du cumul autorisé des subventions publiques.
En 2014, sont recherchés les projets situés sur un territoire engagé dans une démarche de territoire à énergie positive (TEPOS) et contribuant aux objectifs fixés par l'engagement de la collectivité dans cette démarche.
Seuls sont éligibles les projets dont les travaux ne sont pas commencés à la date de dépôt des dossiers. L'attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date-limite de dépôt des dossiers seront instruits. Ils sont à envoyer dès qu'ils sont prêts, en faisant explicitement référence à l'appel à projet correspondant.
NB : si votre projet ne relève pas d'un des appels à projets ci-dessous, nous vous invitons à prendre contact avec notre direction régionale : ademe.rhone-alpes@ademe.fr
Ci-dessous la liste des appels à projets et les documents utiles au montage des dossiers.
- Géothermie très basse température (chauffage et production ECS)
Date limite de dépôt des dossiers : 11 avril 2014
- Mobilité partagée
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Entreprises, économisez vos matières et réduisez vos coûts !
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Installations de collecte, de tri, de valorisation des déchets
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
-Transition énergétique en agriculture
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2013
- Développement de la méthanisation agricole et non-agricole
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Efficacité énergétique et énergies renouvelables pour les procédés et utilités (tous secteurs hors bâtiment tertiaire).
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Réduction des déchets alimentaires
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
-Solaire Thermique Collectif - appel à projets - Installations de 7 à 25m² et installations supérieures à 25m²
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Biomasse énergie avec ou sans réseau de chaleur
Fonds chaleur - Production supérieure à 100 tep
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Élaboration du schéma directeur d'un réseau de chaleur
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Réseau de chaleur
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 11 avril 2014 à 17 heures
- Réhabilitation bâtiments du secteur tertiaire - DEFIBAT
Date limite de dépôt des dossiers : le 15 mars 2014
- Contrat de performance énergétique - dispositif de soutien à l'AMO et à la mesure et vérification
En 2014, les candidatures de ce dispositif seront reçues et instruites au fil de l'eau et en dialogue avec le maître d'ouvrage tout au long de l'année.
- Appel à manifestation d'intérêt Territoires à énergie positive
Date de lancement : 12 juillet 2012
Date de clôture : 15 juillet 2015
Dates limite de dépôts des dossiers : 15 juin 2013- 15 novembre 2013 -15 mars 2014 -15 juin 2014 - 15 novembre 2014 - 15 juillet 2015.
Retrouver l'AMI sur le site du conseil régional de Rhône-Alpes
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