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Espèces en péril: le gouvernement fédéral s'engage à être transparent



  • Une étape décisive a été franchie [le 8 mai]  pour protéger les espèces en péril au Canada. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la Société pour la nature et les parcs du Canada ont convenu qu’à l’avenir, le gouvernement du Canada fera un suivi et préparera un rapport concernant les habitats essentiels non protégés pour les espèces en péril sur les terres non fédérales, et ce, 180 jours après la désignation de l’habitat essentiel. De plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à respecter les obligations en matière de production de rapports prévus par la Loi sur espèces en péril.

    Transparences des mesures

    Cette entente règle la demande de contrôle judiciaire déposée par la Société pour la nature et les parcs du Canada devant la Cour fédérale, le 20 avril 2017, relativement à l’article 63 de la Loi sur les espèces en péril. Depuis ce temps, le gouvernement du Canada et la Société pour la nature et les parcs du Canada ont travaillé de concert pour déterminer une voie à suivre qui satisfait les deux parties. Cette entente définit plus clairement la mise en œuvre du « mécanisme de rapport sur la protection de l’habitat essentiel » de la Loi sur les espèces en péril. Cette mise en œuvre permettra d’accroître la transparence des mesures prises par le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires.

    Le 30 avril 2018, Environnement et Changement climatique Canada a publié, conformément à l’article 63 de la Loi sur les espèces en péril, son premier rapport sur la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal ainsi que sur les mesures prises à cet égard. Conformément aux exigences de l’article 63, Environnement et Changement climatique Canada mettra à jour ce rapport tous les 180 jours.

    Rapport sur 150 espèces

    D’ici juin 2019, Environnement et Changement climatique Canada rédigera un rapport sur la protection de l’habitat essentiel d’environ 150 espèces terrestres dont l’habitat a été désigné essentiel dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action, et sur les mesures prises à cet égard. Des rapports seront publiés tous les 180 jours, jusqu’à ce que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique estime que des mesures adéquates sont en place pour protéger l’habitat essentiel.

    Autres mesures pour soutenir la biodiversité

    Pour soutenir la biodiversité du Canada, un nouveau financement de 1,3 milliard de dollars a été affecté dans le budget de 2018 pour la protection des espèces en péril et des aires protégées. À l’avenir, le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les peuples autochtones et les intervenants, à l’élaboration d’approches multi-espèces visant des zones et des espèces prioritaires. Dans le cadre de ces travaux, des rapports sur les mesures qui sont prises dans ces zones pour protéger des habitats essentiels seront publiés périodiquement, et d’autres mesures d’intendance seront prises afin de protéger les espèces en péril et de rétablir leur habitat.

    La Société pour la nature et les parcs du Canada se réjouit de ce résultat ainsi que de la perspective de collaborer avec le gouvernement du Canada pour protéger et rétablir les espèces en péril. La préservation de la biodiversité et des milieux naturels est importante pour les Canadiens. Elle contribue à la santé et au bien-être de notre environnement, de notre économie et de nos collectivités.

    Citations

    « Les espèces sauvages et la nature emblématiques du Canada sont des éléments cruciaux de l’identité canadienne et sont essentielles à un environnement sain et résilient. Notre gouvernement fait des investissements historiques pour protéger l’habitat et les espèces en péril au Canada et soutenir leur rétablissement. Nous sommes déterminés à nous acquitter de nos responsabilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et nous collaborerons étroitement avec nos partenaires pour surveiller les mesures visant à protéger l’habitat et à favoriser le rétablissement des espèces en péril, tout en préservant un environnement sain et une économie forte, maintenant et pour les générations futures. » – L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

    « Cette entente nous aidera à lutter contre la plus grande menace qui pèse actuellement sur les espèces au Canada, soit la destruction des habitats essentiels. » – Éric Hébert-Daly, directeur exécutif au bureau national de la Société pour la nature et les parcs du Canada :

    « Ce mécanisme est un élément important de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les espèces en péril. Il permettra d’intensifier les discussions et de faciliter la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de protection de l’habitat essentiel, tout en respectant l’esprit de complémentarité de la Loi sur les espèces en péril. » – Alain Branchaud, directeur général de la section québécoise de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP Québec).

    Faits saillants

    Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril [menacée, en voie de disparition ou disparue du pays (n’existe plus au Canada)], la Loi exige que l’habitat essentiel de l’espèce en péril soit désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action pour l’espèce et publié dans le Registre public des espèces en péril.

    Si, selon la ministre, une partie de l’habitat essentiel d’une espèce située en dehors des terres fédérales demeure non protégée 180 jours après avoir été pour la première fois désignée comme telle dans un programme de rétablissement ou un plan d’action final publié dans le Registre public des espèces en péril, la ministre doit, conformément à l’article 63 de la Loi sur les espèces en péril, inclure dans le Registre un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel. L’article 63 énonce que la ministre est tenue de publier un rapport dans le Registre, à 180 jours d’intervalle, jusqu’à ce que la partie visée soit protégée ou que sa désignation soit révoquée.

    Source: SNAP

    Crédit Photo: Patrick R. Bourgeois

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