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Saisine de la Cour de justice de l'UE par la Commission d'un recours contre la Grèce



  • L'objet de cette saisine découle de l'inquiétude la Commission européenne de ce que la Grèce ne protège pas sa population et l'environnement contre les effets d'une mauvaise gestion des déchets dans la région du Péloponnèse. Précisément, il s'agit de la décharge de Kiato, qui selon la Commission, est exploitée sans permis depuis 2002, et cela en violation de la législation de l'UE sur la mise en décharge des déchets. Il faut en effet, rappeler qu'une directive concernant la mise en décharge des déchets impose aux décharges des exigences techniques strictes afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine, l'eau, le sol et l'air.

    C'est sur recommandation du Commissaire chargé de l'environnement, M. Janez Poto%u010Dnik, que la Commission a donc décidé, ce 30 mai 2013, de traduire la Grèce devant la CJUE dans une perspective d'inciter la Grèce à prendre plus rapidement des mesures dans ce domaine. 

     [VEIJURIS]

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