L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a publié le 7 janvier dernier les résultats de son tableau de bord 2019 qui révèle que 6,8 millions de personnes sont fragilisées par la précarité énergétique, au sens économique, soit une légère hausse par rapport à l’année dernière ( 233 000 personnes). Chaque année, l’ONPE et ses partenaires œuvrent pour quantifier l’ampleur (...)

Comme chaque année, ALTEREA fait le point sur les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Le CITE qui devient Ma Prime Rénov En 2020, le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, est transformé en prime. Celle-ci sera versée par l’Anah, Agence nationale de l’habitat, aux ménages modestes et très modestes. Cependant, les ménages non éligibles à la prime pourront (...)

Une proposition du Global Compact - Réseau France Quatre ans après l’adoption des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) et dix ans avant leur échéance à 2030, le Global Compact France en lien avec PwC France vous propose de participer au baromètre annuel de leur appropriation par les entreprises françaises.Faites entendre votre voix, exprimez vos besoins et (...)

Un rapport, rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) met notamment en avant des mesures visant à inclure les investisseurs privés dans le financement du logement social. Ce rapport avait été demandé par le gouvernement au début de l’année 2019. Ces suggestions sont vues d’un très mauvais œil (...)

L’ordonnance de réforme du droit de la copropriété est parue au Journal Officiel, jeudi 31 octobre. Celle-ci ne prévoit pas l’obligation d’un plan pluriannuel de travaux, pourtant tant attendu. Retour. Devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020, l’ordonnance réformant la loi de 1965 sur le statut de la copropriété a été présentée mercredi 30 octobre en conseil des ministres et (...)

Publiée au Journal officiel le 9 novembre 2019, la loi Énergie-Climat comporte 69 articles. Elle décrète notamment « l’urgence écologique et climatique » et prévoit l’atteinte de la neutralité carbone en France à l’horizon 2050. Retour sur différentes mesures. Pour rappel, la loi actualise dans son article 1 les objectifs de la politique énergétique de la France. Ainsi, elle prévoit (...)

Entré en vigueur au 1er octobre 2019, le décret tertiaire est toujours dans l’attente de son arrêté d’application. Il devrait paraître début 2020, faisons le point sur les éléments qu’il devrait contenir. Que contiendra le futur arrêté ? L’arrêté attendu viendra préciser les modalités d’application du décret tertiaire paru le 25 juillet 2019. Les objectifs de consommations (...)

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un nouvel appel à initiatives Dans le cadre du plan national biodiversité 2018, l’agence de l’eau lance un appel à initiatives visant à expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE). Objectif : rémunérer les agriculteurs pour la mise en œuvre de pratiques favorables à l’eau et à la biodiversité, (...)

Le 1er Sommet Virtuel du Climat démarre aujourd’hui et jusqu’au 28 novembre 2019. Il s’agit d’un format innovant et accessible à tous puisque cet évènement est 100% en ligne. Au programme, une trentaine de webconférences. Ce salon virtuel s’affranchit des barrières géographiques ou financières habituelles afin d’accueillir un maximum de représentants d’entreprises, de collectivités (...)

À partir du 1er janvier 2020, les collectivités auront la possibilité d’accompagner les habitants de logements énergivores via le SARE, service d’accompagnement pour la rénovation énergétique. Toujours dans un objectif d’inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement lance un nouveau programme. Le SARE a pour but d’aider les Français à se repérer (...)