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France

Réforme des APL et système de cotation pour les logements sociaux : ce qui a changé fin 2019

Portail Habitat, 29/01/20 à 12h50 GMT | Contributions | 1366 lectures
Nouvelle année, nouvelles réglementations ? Cela vous a peut-être échappé mais le gouvernement a profité des fêtes de fin d’année pour faire passer quelques mesures concernant le secteur de l’habitat social. Mise en place d’une méthode de cotation des demandes de logement social Fin décembre, un décret concernant la mise en place d’un système harmonisé de cotation des demandes (...)

Les changements au 1er janvier 2020 : Ma Prime Rénov, APL, PTZ...

Portail Habitat, 13/01/20 à 09h08 GMT | Contributions | 2889 lectures
Comme chaque année, ALTEREA fait le point sur les mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Le CITE qui devient Ma Prime Rénov En 2020, le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, est transformé en prime. Celle-ci sera versée par l’Anah, Agence nationale de l’habitat, aux ménages modestes et très modestes. Cependant, les ménages non éligibles à la prime pourront (...)

Copropriétés : le plan de travaux finalement retiré de l'ordonnance

Portail Habitat, 06/12/19 à 08h33 GMT | Contributions | 3076 lectures
L’ordonnance de réforme du droit de la copropriété est parue au Journal Officiel, jeudi 31 octobre. Celle-ci ne prévoit pas l’obligation d’un plan pluriannuel de travaux, pourtant tant attendu. Retour. Devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020, l’ordonnance réformant la loi de 1965 sur le statut de la copropriété a été présentée mercredi 30 octobre en conseil des ministres et (...)

SARE : le nouveau service d'accompagnement pour la rénovation énergétique

Portail Habitat, 05/11/19 à 15h29 GMT | Contributions | 6765 lectures
À partir du 1er janvier 2020, les collectivités auront la possibilité d’accompagner les habitants de logements énergivores via le SARE, service d’accompagnement pour la rénovation énergétique. Toujours dans un objectif d’inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le gouvernement lance un nouveau programme. Le SARE a pour but d’aider les Français à se repérer (...)

Deux sujets importants ont animé les échanges lors du congrès HLM : La loi ELAN et la baisse des financements

Portail Habitat, 15/10/19 à 08h29 GMT | Contributions | 7922 lectures
Deux sujets principaux sont venus animés les conférences et discussions lors du Congrès HLM cette année : la baisse des financements dédiés au secteur (en raison notamment de la baisse des APL prévue dans la loi de Finances 2018) et la question des regroupements obligatoires liés à la loi ELAN avant pour le 1er janvier 2021. Nathalie APPERE, maire de Rennes et présidente de l’Anah (...)

Une nouvelle version du Label Promotelec Rénovation Responsable

Portail Habitat, 19/09/19 à 14h07 GMT | Contributions | 9776 lectures
Un des principaux enjeux climatiques de la France est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce contexte, l’association Promotelec a notamment mis à jour le référentiel de son Label Rénovation Responsable applicable dès le 2 septembre 2019.  Une ambition : atteindre la neutralité carbone en 2050 Promotolec est une association qui informe et accompagne à la (...)

Décret loi ELAN : qu'en est-il des sociétés de vente HLM ?

Portail Habitat, 16/09/19 à 07h56 GMT | Contributions | 9526 lectures
Le 3 septembre 2019, un deuxième décret a été publié concernant la loi ELAN. Celui-ci définit notamment les clauses-types concernant les sociétés de vente de HLM. Il fait suite au décret du 31 août, qui déterminait les clauses-types pour la création de sociétés de coordination, dans le cadre des regroupements d’organismes HLM. Action Logement possède un rôle central sur le sujet (...)

91 projets NPNRU validés en 2019

Portail Habitat, 02/09/19 à 07h55 GMT | Contributions | 10386 lectures
L’été marquant le milieu de l’année, faisons un point concernant les projets NPNRU. Fin 2018, l’Anru (l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) comptabilisait 179 quartiers dont les projets NPNRU ont été validés. Actuellement, 270 projets ont été validés soit 91 depuis le début de l’année 2019. En mai et juin 2019, 17 villes ont rejoint la liste des projets NPNRU validés par (...)

[ 1er Palmarès régional de l'architecture et de l'aménagement AURA] Cérémonie de remise des prix

Portail Habitat, 24/07/19 à 12h15 GMT | Manifestations Colloques | 11802 lectures
A l'occasion des Journées nationales de l'architecture 2019, l'Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes dévoileront la liste des lauréats du 1er Palmarès régional de l'architecture et de l'aménagement et les résultats du vote du public. Plus de 420 candidatures avaient été déposées entre octobre 2018 et janvier 2019. 78 finalistes avaient été sélectionnés par les comités (...)

COP métropolitaine : accélération de la rénovation énergétique des logements

Portail Habitat, 19/07/19 à 14h51 GMT | Contributions | 8957 lectures
La Métropole du Grand Paris a tenu, le mardi 2 juillet, sa première COP métropolitaine. Elle s’est ainsi engagée à accélérer la rénovation énergétique des logements. Lors de cette matinée, regroupant plusieurs personnalités comme Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Yves CONTASSOT, président de l’Agence Parisienne du Climat (APC) et conseiller métropolitain (...)
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