Le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable a publié le 3 juin 2013 son rapport n° 008435-01 intitulé " Plomb et qualité d'eau potable ". Le rapport, établi par Pascal Douard et Bruno Lebental à la demande de la Direction de l'eau et de la biodiversité et de la Direction générale de la santé, vise à analyser et à évaluer l'efficacité des actions engagées pour respecter la future limite de qualité de 10µg/l de plomb dans l'eau du robinet et à proposer des actions. Outre des recommandations pratiques pour limiter les teneurs en plomb dans l'eau, le rapport fait état de la réglementation applicable au plomb dans l'eau potable au niveau européen et sa transposition en droit français. Le rapport met en avant notamment le fait que la transposition ne précise pas la notion de technique de traitement appropriée. Par ailleurs, le rapport se penche sur la compétence de l'Etat en matière de contrôle. [AICDEAU-2013]