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Droit

La commission européenne accorde à l'Allemagne un délai pour se conformer aux règles sur la qualité de l'air

Portail Europe, 11/03/10 à 11h10 GMT | Contributions

La Commission européenne a accordé le 10 mars 2010 un délai supplémentaire à l'Allemagne pour se conformer à la législation de l'UE sur la qualité de l'air à la suite d'une demande d'exemption temporaire déposée par les autorités allemandes. Elle porte sur l'obligation d'appliquer les normes de qualité de l'air définies par l'Union européenne pour les particules en suspension dangereuses (...)

Avis d’Eric Diard portant engagement national pour l’environnement,

Portail France, 04/03/10 à 15h10 GMT | Contributions

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduit les engagements pris au cours du " Grenelle de l'environnement " et consacrés par la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ces travaux ont notamment porté sur la réforme des modalités d'action et de fonctionnement de l'État et des collectivités (...)

La commission européenne pour l'interdiction du commerce du thon rouge

Portail International, 25/02/10 à 15h47 GMT | Contributions générales

La Commission européenne souhaite que l'Union européenne soutienne l'interdiction du commerce international du thon rouge. Elle souhaite également que le comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction fasse entrer en vigueur cette interdiction dans un délai d'un an.La proposition sera examinée avec (...)

Projet de règlement contre l'exploitation illégale des forêts

Portail Europe, 25/02/10 à 14h07 GMT | Contributions

Le Conseil a approuvé le 29 janvier 2010 un projet de règlement du Parlement et du conseil relatif aux obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen. L'objectif poursuivi est d'éviter l'introduction sur le marché européen de bois issus d'une exploitation illégale en contraignant les opérateurs à obtenir des garanties suffisantes (...)

Prochaines négociations relatives à la Convention des Nations unies sur les changements climatiques prévues à Bonn

Portail International, 25/02/10 à 14h07 GMT | Contributions générales

Les prochaines négociations officielles dans le cadre de la Convention des Nations unies sur les changement climatique a été prévue du vendredi 9 au dimanche 11 avril 2010 à Bonn, en Allemagne. Lire le communiqué

Rapports alarmant du PNUE et de l'UICN sur le climat

Portail International, 24/02/10 à 16h01 GMT | Contributions générales

Un rapport publié mardi par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUE) tire à nouveau la sonnette d'alarme. Il estime qu'entre 2020 et 2050, les émissions globales de gaz à effet de serre doivent être réduites de 48 à 72% et qu'il faut réduire chaque année de 3% ces émissions. Un tel scénario offre 50% de chances de limiter la hausse globale des températures (...)

Négociations sur le changement climatique

Portail International, 24/02/10 à 16h01 GMT | Initiatives-Actions

De nouvelles négociations sur le changement climatique se dérouleront du 9 au 11 avril 2010 à Bonn, en Allemagne, sous l'égide de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), a annoncé le Secrétariat de la CCNUCC. Deux autres sessions de négociations sur le climat sont également prévues cette année. L'une du 31 mai au 11 juin et l'autre (...)

Rapport de l'Assemblée Nationale : l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement

Portail France, 23/02/10 à 09h20 GMT | Publications

L'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale permet à la Commission des affaires européennes, à son initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Union européenne, de formuler des observations sur toute disposition de ce projet ou de cette proposition (...)

Projet de décret sur l'organisation et les missions des directions interrégionales de la mer

Portail France, 11/02/10 à 10h46 GMT | Contributions

Lors du Conseil des ministre du 10 février 2010, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. "Ce décret parachève la réorganisation des services (...)

Présentation de deux projets de Loi sur le transport maritime

Portail France, 11/02/10 à 10h46 GMT | Contributions

Lors du Conseil des ministre du 10 février 2010, le secrétaire d'État chargé des transports a présenté, d'une part, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre les deux pays et, d'autre part, un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le (...)

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