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Droit

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne relatif aux plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de GES

Portail International, 08/02/12 à 01h45 GMT | Contributions générales

Dans un arrêt du 1er février 2012, le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé concernant une affaire opposant la région Wallone à la Commission. Elle avait pour objet une demande d'annulation partielle de la décision de la Commission du 27 mars 2009 relative au plan national d'allocation (PNA) de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) notifié par le Royaume de (...)

Refus du Conseil d'Etat de transmettre une QPC en matière de gestion forestière

Portail International, 08/02/12 à 01h39 GMT | Contributions générales

Le Conseil d'Etat, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour administrative d'appel de Marseille, a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, est dépourvue de caractère sérieux. La question posée par la Commune des Angles portait sur la conformité de l'article L. 144-1 du code (...)

Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux espèces protégées

Portail France, 08/02/12 à 00h27 GMT | Contributions

Le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi, a annulé le 1er février 2012 un jugement de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon. Annulant un jugement du Tribunal administratif de Dijon, la Cour d'appel avait limité à 50 000 euros la somme que l'État devait verser à M. B et à l'EARL de l'étang de Galetas, en réparation des préjudices occasionnés à leur activité piscicole (...)

Atelier Gouvernance, cadres institutionnels et financement du développement durable

Portail International, 07/02/12 à 23h10 GMT | Manifestations Colloques

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Atelier Gouvernance, cadres institutionnels et financement du développement durable

Portail International, 07/02/12 à 23h08 GMT | Manifestations Colloques

M. Nasser ARY TANIMOUNE, Ecole de développement international et Mondialisation Canada (Ottawa) a présenté les mécanismes multilatéraux de financement du développement durable (MM/FDD). Il a commencé par définir le développement durable en reprenant le rapport Bruntland. La problématique n'est pas posée de la même façon pour ce qui est du financement. Le financement multilatéral (...)

Atelier Gouvernance, cadres institutionnels et financement du développement durable

Portail International, 07/02/12 à 23h07 GMT | Manifestations Colloques

M. M'Gbra N'GUESSAN, Vice-président Africa a présenté le financement du développement durable. Pour les pays africains, financer une réunion est déjà un problème qui se pose. Or le financement du développement durable s'inscrit dans la durée. Il y a donc un problème de financement. La mise en place d'un développement durable dépend dans une large mesure de l'existence d'une (...)

Atelier Gouvernance, cadres institutionnels et financement du développement durable

Portail International, 07/02/12 à 23h06 GMT | Manifestations Colloques

M. Stéphane BERNAUDON, Chargé de mission au Commissariat général au Développement durable, Délégation du Développement durable a présenté la stratégie nationale sur le développement durable (SNDD) de la France. Il a précisé que la France milite pour la création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement avec la transformation du PNUE. L'OME pourra administrer les Accords (...)

Atelier RSE et norme ISO 26 000: Projet de partenariat

Portail International, 07/02/12 à 23h05 GMT | Manifestations Colloques

Les participants de l'atelier RSE et ISO 26000 ont dessiné les contours d'un partenariat autour de la RSE. Ce partenariat aura pour titre "la contribution des organisation au développement durable par la RSE: apport de l'ISO 26 000". Il contribuera à la création d'une plate-forme d'échange sur les idées, la pratique, les initiatives, les outils et les résultats. Un espace d'identificatio (...)

Atelier RSE et norme ISO 26 000: Annonce de la tenue d'un forum sur l'ISO 26000

Portail International, 07/02/12 à 23h04 GMT | Manifestations Colloques

L'ISO organisera un Workshop à Genève du 19 au 23 Novembre 2012, pour réfléchir sur l'application et l'avenir de la norme ISO 26 000. [FFPR2012]

Atelier RSE et ISO 26000: le partenariat avec les entreprises privées

Portail International, 07/02/12 à 23h03 GMT | Manifestations Colloques

La question de l'application de la responsabilité sociétale des entreprises par le secteur privé a été soulevée lors de l'atelier RSE et ISO 26 000. A ce sujet, il a été souligné que les entreprises africaines souhaitaient entrer dans la dynamique de la RSE, ce qui permettrait l'obtention plus rapide de résultat en la matière. Le forum de Douala sur la responsabilité sociétale (...)

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